Vertaling van "un médecin spécialiste faisant partie " (Frans → Nederlands) :

Sans préjudice des dispositions de l’article 9, l’intervention de l’assurance que prévoit la présente convention n’est octroyée que si l’insulinothérapie par perfusion continue à domicile à l’aide d’une pompe à insuline portable est prescrite par un médecin spécialiste faisant partie du « cadre médical » de l’établissement, et que cette thérapie est prescrite dans le cadre de l’activité de ce médecin spécialiste dans l’établissement hospitalier avec lequel la présente convention a été conclue.
Onverminderd de bepalingen van artikel 9, wordt de verzekeringstegemoetkoming waarin deze overeenkomt voorziet, alleen toegekend mits de continue insulineinfusietherapie thuis bij middel van een draagbare insulinepomp wordt voorgeschreven door een geneesheer-specialist die tot de “medische omkadering” van de inrichting behoort, en deze therapie wordt voorgeschreven in het raam van de activiteit van die geneesheer-specialist in de verplegingsinrichting waarmee deze overeenkomst gesloten is.

Voici une brève description des médecins spécialistes faisant partie de l’équipe multidisciplinaire.
Hierna volgt een korte beschrijving van de specialisten die deel uitmaken van het multidisciplinaire team.

Le patient est retenu comme faisant partie de la patientèle du spécialiste s’il a consulté au moins une fois le spécialiste concerné en ambulatoire durant l’année 2003 (qu’il ait reçu ou non une prescription) et/ou s’il a reçu en 2003 une prescription d’antihypertenseurs émanant du spécialiste concerné (même si cette prescription n’est pas réalisée à l’occasion d’une consultation).
- ofwel deze patiënt in 2003 een voorschrift voor antihypertensiva kreeg van de specialist (ongeacht met/zonder consultatie).

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Un conseil provincial soumet la réponse qu'il propose au sujet de la plainte d'une dame demandant si les données faisant partie d'un dossier d'instruction disciplinaire à charge d'un médecin peuvent être utilisées par ce médecin afin d'intenter une action en justice (du chef de propos mensongers, imputations calomnieuses, diffamation, outrage, ) contre elle, plaignante, et si ce médecin peut en outre révéler dans ce cadre à la police judiciaire des renseignements médicaux la concernant.
Een provinciale raad legt zijn voorstel tot antwoord voor met betrekking tot een klacht van een mevrouw die vraagt of de gegevens die deel uitmaken van een tuchtrechtelijk onderzoeksdossier tegen een arts bij de Orde van geneesheren door deze arts kunnen worden gebruikt om bij het gerecht klacht (wegens bedrieglijke verklaringen, lasterlijke aantijgingen, eerroof, smaad, ..) neer te leggen tegen haar, de klaagster, en of deze arts hierbij bovendien medische gegevens over haar mag bekendmaken aan de inspecteurs van de gerechtelijke politie.

Pour le groupement de médecins généralistes, le montant de l’intervention est égal à la moitié du coût salarial réel, avec un maximum de 3.474 EUR par an pour chaque médecin généraliste agréé faisant partie d’un groupement, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
Voor de huisartsengroepering is het bedrag van de tegemoetkoming gelijk aan de helft van de werkelijke loonkost met een maximum van 3.474 EUR per jaar per erkende huisarts die deel uitmaakt van een huisartsengroepering onder volgende voorwaarden:

Pour le groupement de médecins généralistes, le montant de l’intervention est égal à la moitié du coût salarial réel, avec un maximum de 3 474 EUR par an pour chaque médecin généraliste agréé faisant partie d’un groupement, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
Voor de huisartsengroepering is het bedrag van de tegemoetkoming gelijk aan de helft van de werkelijke loonkost met een maximum van 3 474 EUR per jaar per erkende huisarts die deel uitmaakt van een huisartsengroepering onder volgende voorwaarden:

Le non-médecin faisant partie de ce collège, tenu au secret professionnel de par sa qualité d’expert, peut assister et participer aux travaux d’expertise, étant bien entendu qu’en tant que non-médecin il lui est interdit de poser des actes relevant de l’exercice de l'art médical.
De van dit college deeluitmakende niet-arts, die door zijn staat van expert tot beroepsgeheim is gehouden, mag de expertisewerkzaamheden bijwonen en er aan deelnemen, met dien verstande dat hij als niet-arts uiteraard geen daden van uitoefening van de geneeskunde mag stellen.

Le médecin généraliste et les praticiens de l’art infirmier faisant partie d’une équipe sont formés spécifiquement pour les soins palliatifs.
De huisarts en de verpleegkundigen die deel uitmaken van een equipe, worden specifiek opgeleid voor de palliatieve zorg.

La prestation de rééducation susceptible d'être prise en charge par l'assurance obligatoire soins de santé dans le cadre de cette convention, a une durée d'au moins deux heures qui peuvent être étalées au cours d'une journée. En aucun cas, une prestation dispensée par un des médecins visés à l'article 6, § 1 er , et tarifée en application de l'A.R. du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être considérée comme faisant partie de ces deux heures.
In geen geval kan een verstrekking verricht door een in artikel 6, § 1, bedoelde geneesheer en getarifeerd in toepassing van het KB van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, deel uitmaken van die twee uur.