Traduction de «une mutualité puisqu’elles » (Français → Néerlandais) :

Par exemple, l’échantillon EPS-TCT ne comprend pas les hospitalisations de personnes non affiliées à une mutualité puisqu’elles ne font pas partie de la population de l’EPS ; les séjours ayant débuté avant l’année de couplage (en l’occurrence 2008), sont dans les données TCT mais n’ont pas pu être couplées avec les informations de l’EPS, ce qui peut s’avérer important pour des analyses saisonnières (début d’année).
Zo bevat de EPS- TCT-steekproef geen gegevens van niet bij een VI aangesloten personen, omdat zij geen deel uitmaken van de EPS-populatie die immers door de VI worden geleverd. De verblijven met opname vóór het jaar van de koppeling (in casu 2008) zijn aanwezig in de TCT-gegevens, maar konden niet worden gekoppeld met EPS-informatie, die enkel de gegevens van het koppelingsjaar omvat.

Mais d’une mutualité à l’autre, la cotisation va varier, puisqu’elle dépendra du type de services organisés.
Die bijdrage zal echter verschillen van ziekenfonds tot ziekenfonds, afhankelijk van de diensten die het organiseert.

Le caractère multifonctionnel de la carte SIS est déjà bien assuré puisqu’elle remplace à la fois la carte magnétique de mutualité, la carte de sécurité sociale dans le secteur de la construction ainsi que la carte dans le secteur des transports en commun, autobus et autocars.
Het multifunctionele karakter van de SIS-kaart is reeds gewaarborgd doordat ze tegelijkertijd de magnetische kaart van het ziekenfonds, de sociale zekerheidskaart uit de bouwsector en de kaart uit de sector van het openbaar vervoer, autobussen en autocars vervangt.

Une mutualité qui fonctionne correctement doit effectuer ce croisement de données automatiquement puisqu’elle dispose de ces données dans le cadre de son travail quotidien.
Een goed werkend ziekenfonds dient automatisch deze kruising van gegevens dient uit te voeren, daar ze in het kader van hun dagelijkse werking deze gegevens ter beschikking hebben.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...