Traduction de «valable le service » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

service de chirurgie buccale
afdeling mond-, kaak- en aangezichtschirurgie

service de chirurgie mammaire
afdeling borstchirurgie

service des brûlés
brandwondeneenheid

service des urgences ophtalmologiques
oftalmologische spoedafdeling

service de pathologie chimique
afdeling chemische pathologie

service d'audiologie
afdeling audiologie

conteneur d'assistance pour service d’aliments/boissons
aangepaste houder voor serveren van voedsel en/of drank

service des urgences
spoedafdeling

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

service de cytogénétique clinique
afdeling klinische cytogenetica

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Ceci est valable tant pour l'utilisation de services de base que pour l'utilisation de services à valeur ajoutée proposés sous forme de services web.
Dit geldt zowel voor het gebruik van basisdiensten als voor het gebruik van diensten met toegevoegde waarde in de vorm van webservices.

Tout nouveau service qui bénéficierait à l’avenir de l’intervention forfaitaire susmentionnée ainsi que tout service n’ayant pas introduit sa candidature à la date du 1er juin 2007 pourra également valablement introduire une demande de participation au projet après le début des premières conventions.
Alle nieuwe diensten die in de toekomst van bovengenoemde forfaitaire tegemoetkoming genieten alsook alle diensten die hun kandidatuur niet op 1 juni 2007 hebben ingediend, kunnen eveneens een aanvraag tot deelname aan het project indienen na het begin van de eerste overeenkomsten.

L’effet rétroactif de la réglementation concernant la limitation du nombre et concernant 1’agrément est justifié par des motifs impérieux d’intérêt général : d’une part, la base légale pour les agréments doit être rétablie vu que 1’agrément d’un service est une condition pour obtenir 1’intervention de 1’assurance obligatoire soins de santé prévue dans la nomenclature des prestations de soins; d’autre part, il serait injustifiable, pour la maîtrise des dépenses de cette assurance obligatoire et de celles de 1’Etat, que la limitation du nombre de services ne soit pas valable pour le passé (Doc. parl., Ch., 2004-2005, DOC 51-1627/001, p. 25).
De terugwerkende kracht van de regeling inzake beperking van het aantal en inzake erkenning wordt verantwoord door dwingende motieven van algemeen belang: enerzijds, moet de wettelijke basis voor de erkenningen worden hersteld, aangezien de erkenning van een dienst een voorwaarde is om de tegemoetkoming te verkrijgen van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging waarin is voorzien in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen; anderzijds, zou het, met het oog op het beheersen van de uitgaven van die verplichte verzekering en die van de Staat, onverantwoord zijn, dat de beperking van het aantal diensten niet zou gelden voor het verleden (Parl. St., Kamer, 2004-2005, DOC 51-1627/001, p. 25).

Le demandeur doit être entièrement en ordre avec les conditions valables pour l’utilisation du service ConsultRN.
De aanvrager dient te voldoen aan alle voorwaarden voor het gebruik van de dienst ConsultRN.

4. Une session pendant laquelle un prestataire de soins individuel ou un groupement de prestataires de soins fait appel à un service électronique de la plate-forme eHealth, de (My)Carenet ou de Recip-e, au moyen d’une application qui s'authentifie conformément au point 1, est en principe démarrée avec l'eID comme moyen d'authentification de l'identité de l'utilisateur; cette condition n’est pas valable pour les applications des hôpitaux (et éventuellement d’autres établissements de soins).
4. Een sessie waarbij gebruik wordt gemaakt van een elektronische dienst van het eHealthplatform, (My)Carenet of Recip-e door een individuele zorgverstrekker of een groepering van zorgverstrekkers via een toepassing die zich authentiseert overeenkomstig punt 1 wordt in principe opgestart met de eID als authenticatiemiddel van de identiteit van de gebruiker; deze vereiste geldt niet voor toepassingen van ziekenhuizen (en eventueel andere zorginstellingen).

Des efforts seront également consentis par le service et surtout par les organismes assureurs pour améliorer les délais de mise à disposition de données valables et actuelles.
De dienst en vooral de verzekeringsinstellingen zullen ook de nodige inspanningen leveren om de termijnen voor het ter beschikking stellen van geldige en actuele gegevens te verkorten.

ATTENTION : Le document valablement complété est à retourner au Service des soins de santé avant le 30 juin 2012.
OPGELET : Het volledig ingevuld document moet naar de Dienst voor geneeskundige verzorging worden teruggestuurd vóór 30 juni 2012.

Bien entendu, c’est particulièrement valable pour les services ambulatoires de rééducation fonctionnelle. Les toxicomanes habitant dans les arrondissements qui ne comptent aucun centre ambulatoire suivent rarement ce type de rééducation; la rééducation fonctionnelle ambulatoire est, en fait, inaccessible dans ces arrondissements.
Voor de ambulante revalidatievoorzieningen gaat die vaststelling vanzelfsprekend het sterkst op.Van de verslaafden die in arrondissementen wonen waarin geen ambulant centrum gevestigd is, worden er slechts zeer weinig ambulant gerevalideerd, zodat ambulante revalidatie in die arrondissementen feitelijk ontoegankelijk is.

ATTENTION : Le document valablement complété est à retourner au Service des soins de santé avant le 30 juin 2013.
OPGELET : Het volledig ingevuld document moet naar de Dienst voor geneeskundige verzorging worden teruggestuurd vóór 30 juni 2013.