Traduction de «également être instaurées pour couvrir » (Français → Néerlandais) :

Des procédures doivent également être instaurées pour couvrir d’autres types de menace tels que les menaces chimiques et radiologiques.
Ook moeten er procedures bestaan voor andere typen bedreigingen, zoals chemische en radiologische bedreigingen.

Une intervention a également été instaurée à partir du 1 er septembre 1987 dans le secteur des maisons de repos agréées pour personnes âgées ; elle était fondée sur les mêmes critères que ceux fixés pour les MRS.
Vanaf 1 september 1987 werd er eveneens een tegemoetkoming ingevoerd in de erkende rustoorden voor bejaarden; deze was gebaseerd op dezelfde criteria als deze voor de RVT’s.

Une procédure similaire, à l’instar de celle prévue pour la surconsommation en matière de prestations de la nomenclature, a également été instaurée pour la prescription de certaines spécialités pharmaceutiques onéreuses (ou dont la notice explicative est très spécifique).
Een gelijkaardige procedure, zoals voorzien voor de overconsumptie inzake verstrekkingen van de nomenclatuur, werd ook voor het voorschrijven van bepaalde dure farmaceutische specialiteiten (of waarvan de gebruiksaanwijzing zeer specifiek zijn) ingesteld.

Des dispositions particulières ont également été instaurées concernant tant les organismes assureurs que les assurés sociaux : elles permettent de tenir compte de circonstances atténuantes, de prononcer un report et de tenir compte de différents principes tels le non bis in idem (pas deux fois pour la même chose) ou le principe d’égalité et de nondiscrimination.
Ook werden zowel ten aanzien van de verzekeringsinstellingen als ten aanzien van de sociaal verzekerde bijzondere bepalingen ingevoegd die toelaten om rekening te houden met verzachtende omstandigheden, uitstel uit te spreken en rekening te houden met verschillende principes zoals het non bis in idem of het gelijkheid en non-discriminatiebeginsel.

Des dispositions particulières ont également été instaurées concernant tant les O.A. que les assurés sociaux : elles permettent de tenir compte de circonstances atténuantes, de prononcer un report et de tenir compte de différents principes tels le non bis in idem (“pas deux fois pour la même chose”) ou le principe d’égalité et de non discrimination.
Ook werden zowel ten aanzien van de V. I. als ten aanzien van de sociaal verzekerde bijzondere bepalingen ingevoegd. Deze laten toe om rekening te houden met verzachtende omstandigheden, uitstel uit te spreken en rekening te houden met verschillende principes zoals non bis in idem of het gelijkheids- en non-discriminatiebeginsel.

(9) Les structures destinées à coordonner les réactions aux menaces transfrontières graves sur la santé, instaurées par la présente décision, devraient, dans des circonstances exceptionnelles, être mises à la disposition des États membres et de la Commission également lorsque la menace ne relève pas de la présente décision et, lorsque c’est possible, que les mesures de santé publique prises pour faire face à cette menace se révèlent insuffisantes pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine.
(9) De bij dit besluit opgezette structuren voor het coördineren van de reacties op ernstige grensoverschrijdende bedreigingen van de gezondheid moeten in uitzonderlijke omstandigheden ter beschikking van de lidstaten en de Commissie worden gesteld, ook wanneer de bedreiging niet onder dit besluit valt en het mogelijk is dat volksgezondheidsmaatregelen om deze bedreiging te bestrijden, ontoereikend zijn om een hoog niveau van bescherming van de menselijke gezondheid te waarborgen.

La convention prévoit (tenant compte également de l’extension de l’équipe prévue dans l’avenant de janvier 2007) une rétribution pour une équipe multidisciplinaire de 5,87 ETP qui doit réaliser, tous les ans, des prestations de rééducation fonctionnelle d’une valeur de 3.860 unités pour couvrir les dépenses.
De overeenkomst (rekening houdende met de uitbreiding van het team waarin is voorzien in de wijzigingsclausule van januari 2007) voorziet in een vergoeding voor een multidisciplinair team van 5,87 VTE, dat elk jaar revalidatieverstrekkingen ter waarde van 3.860 eenheden moet verrichten om de kosten te dekken.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

A partir du 1 er mai 2009, il sera possible pour les bénéficiaires de moins de 18 ans de couvrir également les frais par le biais du régime du tiers payant.
Vanaf 1 mei 2009 wordt het voor rechthebbenden jonger dan 18 jaar ook mogelijk om de tandverzorging te bekostigen via de regeling derde betalende.

La dotation financière du programme peut également couvrir les dépenses d’assistance technique et administrative qui sont nécessaires pour assurer la transition entre le programme et les mesures décidées en vertu de la décision n° 1350/2007/CE.
De financiële toewijzing voor het programma kan ook de uitgaven dekken voor noodzakelijke technische en administratieve uitgaven om de overgang tussen het programma en de maatregelen uit hoofde van Besluit nr. 1350/2007/EG te waarborgen.