Traduction de «étaient à parcourir de janvier » (Français → Néerlandais) :

Trois étapes étaient à parcourir de janvier 2005 à janvier 2006.
Tussen januari 2005 en januari 2006 moesten drie fases worden doorlopen.

l’efficacité étaient l’accroissement de la distance que les patients étaient capables de parcourir en six
afleggen en de verbetering in hun ‘geforceerde vitale capaciteit’ (een maatstaf voor het functioneren

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les services soins de santé « petits risques » pour travailleurs indépendants qui étaient organisés par les entités mutualistes ont été dissous d’office au 1 er janvier 2008, à la suite de l’intégration, dans l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, des prestations qui étaient auparavant couvertes par ces services.
De diensten geneeskundige verzorging «kleine risico’s» voor zelfstandigen die ingericht werden door de mutualistische entiteiten, werden van rechtswege ontbonden met ingang van 1 januari 2008 ingevolge de integratie, in de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, van de prestaties die voorheen door deze diensten gedekt waren.

Avant le 1 er janvier 2010, l’écartement du travail pour cause de grossesse était une compétence partagée entre le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et l’INAMI. Les titulaires étaient indemnisées à un pourcentage différent selon qu’elles étaient prises en charge par le FMP ou l’INAMI. Les titulaires prises en charge par l’INAMI percevaient une indemnité égale à 60% du salaire perdu (limité au plafond AMI).
Voor 1 januari 2010 was de werkverwijdering als gevolg van zwangerschap een gedeelde verantwoordelijkheid van het Fonds voor Beroepsziekten (FBZ) en het RIZIV. De gerechtigden ontvingen een verschillend uitkeringspercentage naar gelang de uitkering ten laste werd genomen door het FBZ of het RIZIV. De gerechtigden waarvan de uitgaven ten laste werden genomen door het RIZIV, ontvingen een uitkering gelijk aan 60 % van het gederfd loon (met toepassing van het ZIV plafond).

Projet H0405/01 A compter du 1er janvier 2004, les honoraires tels qu’ils étaient fixés au 31 décembre 2003, sont indexés de façon linéaire de 1,38 %, hormis les visites des médecins généralistes(cfr projet suivant). Projet H 0405/02 A compter du 1er avril 2004, les honoraires des visites des médecins généralistes tels qu’ils étaient fixés au 31 décembre 2003, sont indexés de façon linéaire de 1,38 %
Ontwerp H0405/01 Vanaf 1 januari 2004 worden de honoraria, zoals ze waren vastgesteld op 31 december 2003, lineair geïndexeerd met 1,38 %, met uitzondering van de bezoeken van de huisartsen (cf. volgend ontwerp) Ontwerp H0405/02 Vanaf 1 april 2004 worden de honoraria van de bezoeken van de huisartsen zoals ze waren vastgesteld op 31 december 2003 lineair geïndexeerd met 1,38 %

Avant le 1 er janvier 2010, l’écartement du travail pour cause de grossesse était une compétence partagée entre le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et l’INAMI. Les titulaires étaient indemnisées à un pourcentage différent selon qu’elles étaient prises en charge par le FMP ou l’INAMI. Les titulaires prises en charge par l’INAMI percevaient une indemnité égale à 60 % du salaire perdu (limité au plafond AMI).
Voor 1 januari 2010 was de werkverwijdering als gevolg van zwangerschap een gedeelde verantwoordelijkheid van het Fonds voor Beroepsziekten (FBZ) en het RIZIV. De gerechtigden ontvingen een verschillend uitkeringspercentage naargelang de uitkering ten laste werd genomen door het FBZ of het RIZIV. De gerechtigden waarvan de uitgaven ten laste werden genomen door het RIZIV, ontvingen een uitkering gelijk aan 60 % van het gederfd loon (met toepassing van het ZIV plafond).

les bénéficiaires qui avant le 1 er janvier de l’année 200 .en question étaient déjà suivis par nCPAP dans votre établissement et qui (1) étaient encore toujours sous AVD dans votre établissement au 31 décembre de la même année 200 (2) ont arrêté au cours de la même année 200..
Rechthebbenden bij wie reeds voor 1 januari van het betrokken jaar-200.nCPAP begeleid werd vanuit uw inrichting en die (1) nog steeds onder AOT waren vanuit inrichting op 31 december van hetzelfde jaar 200.; (2) gestopt zijn in de loop van hetzelfde jaar 200.;

Toutefois, l’utilisation de produits contenant des fibres d’amiante qui étaient déjà installées et/ou en service avant le 1er janvier 2002 continue d’être autorisée jusqu’à leur élimination ou leur fin de vie utile.
Niettemin blijven asbestbevattende producten die reeds vóór 1 januari 2002 geïnstalleerd en/of in gebruik waren, toegelaten totdat deze worden verwijderd of aan vervanging toe zijn.

Les éleveurs de volailles belges qui n’étaient pas en règles au 1er janvier ont obtenu un report sous certaines conditions jusqu’au 31 juillet 2012.
De Belgische kippenhouders die op 1 januari nog niet in regel waren, hebben onder bepaalde voorwaarden uitstel gekregen tot 31 juli 2012.