Traduction de «était considéré comme un fraudeur » (Français → Néerlandais) :

Dans le temps, quelqu’un qui utilisait des antibiotiques était considéré comme un fraudeur.
Iemand die vroeger antibiotica gebruikte, werd als een fraudeur beschouwd.

Environ un quart de la population (24.53%) utilisait les boissons et les aliments qui peuvent être considérés comme non-cariogènes et non érosifs; le risque de leurs habitudes alimentaires concernant la carie dentaire et l’érosion était considéré comme faible ou nul.
Ongeveer één vierde van de bevolking (24.53%) gebruikt dranken en voedingsmiddelen die als tandvriendelijk kunnen beschouwd worden; het risico van hun voedingspatroon werd wat betreft zowel cariës als erosie als laag of afwezig ingeschat.

personnes physiques) que l’intéressé a fiscalement une ou plusieurs personnes à sa charge, alors que l’intéressé était considéré comme isolé.
belasting van natuurlijke personen) blijkt dat betrokkene fiscaal één of meerdere personen ten laste heeft, terwijl de betrokkene als alleenstaande beschouwd werd.

Le registre était considéré comme un moyen pour faciliter le travail des inspecteurs et des contrôleurs de l’INAMI.
Het register werd beschouwd als een middel om het werk van de inspecteurs en de controleurs van het RIZIV te vergemakkelijken.

Personne n’est a priori considéré comme fraudeur;
Niemand wordt a priori als een fraudeur beschouwd;

Avant la modification de la loi du 9 août 1963 par cette loi-programme, le repos d’accouchement n’était pas considéré comme une éventualité distincte de l’incapacité de travail: la travailleuse était présumée incapable de travailler durant cette période et bénéficiait d’un supplément d’indemnités pour repos d’accouchement.
Voordat de wet van 9 augustus 1963 door deze programmawet werd gewijzigd, werd de bevallingsrust niet beschouwd als een van de arbeidsongeschiktheid onderscheiden gebeurtenis: de werkneemster werd tijdens die periode vermoed arbeidsongeschikt te zijn en zij ontving bijkomende uitkeringen voor bevallingsrust.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Dans le cadre de la réglementation européenne sur la santé publique vétérinaire (règles à propos des animaux et de leurs produits dans la mesure où ils sont destinés à la consommation humaine), tous les oiseaux excepté le gibier sauvage chassé et les ratites sont à présent définis comme " volaille" , alors qu'avant ce n'était le cas que pour les poules, dindes, pintades, canards et oies, tous les autres oiseaux étant considérés comme du gibier soit d'élevage, soit sauvage.
In het raam van de Europees geregelde veterinaire volksgezondheid (regels over dieren en hun producten in de mate ze bestemd zijn voor de menselijke consumptie) wordt alle gevogelte, behalve bejaagd vrij wild en loopvogels, nu omschreven als pluimvee daar waar dat voorheen alleen het geval was voor kippen, kalkoenen, parelhoenders, eenden en ganzen, terwijl al het ander gevogelte hetzij gekweekt, hetzij vrij wild was.

■ En 1998, un “forfait-soins” de 10.000BEF était octroyé pour des assurés considérés comme des malades chroniques (arrêté royal du 2 juin 1998 exécutant l’article 37, § 16 bis de la loi SSI).
■ In 1998 werd een “zorgforfait” van 10.000 BEF toegekend aan verzekerden die als chronisch ziek werden beschouwd (koninklijk besluit van 2 juni 1998 tot uitvoering van artikel 37, § 16bis van de GVUwet).

Ce transfert était justifié par le fait que la législation européenne considère ce type de produits comme des dispositifs médicaux invasifs qui relèvent du secteur des implants.
Die overheveling werd gemotiveerd door het feit dat de Europese wetgeving dit type producten beschouwt als invasieve medische hulpmiddelen die onder de bevoegheid van de sector implantaten vallen.