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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

dup(17)(p13.3)
17p13.3 microduplicatiesyndroom

del(17)(q23.1q23.2)
17q23.1q23.2 microdeletiesyndroom

anomalie du chromosome 17
anomalie van chromosoom 17

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La dispense de comprendre certaines formalités à l'état de charges n'exclut, en ce qui les concerne, la perception de la rétribution par extrait, que si leur désignation comporte l'indication de la date, du volume et du numéro, ou la référence à ceux-ci; c) pour chaque mention relevée complémentairement à une inscription ou à une transcription : 2,42 EUR; d) le montant total des rétributions calculées en vertu des lettres a) à c) ne peut, par certificat ou état de charges, être inférieur à 34,38 EUR; 16° pour la consultation sur place d'un registre de formalité, pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur pour faciliter aux officiers publics l'accomplissement de leurs devoirs : 5,16 EUR par registre consulté; Si l'indication exacte du volume et du numéro n'est pas fournie par l'intéressé, il est dû, en outre, pour la recherche dans les documents : 6,88 EUR; 17° pour la consultation, par le conservateur, d'actes, procurations, cahiers des charges ou tous autres documents, précédemment transcrits ou déposés à la conservation, auxquels les intéressés se réfèrent, soit dans un acte soumis à la formalité de la transcription ou de l'inscription, soit dans un acte de mainlevée : 6,88 EUR par acte consulté; 18° pour la vérification par le conservateur, au moyen de sa documentation personnelle, de la capacité et de la qualité des personnes qui interviennent dans les actes de mainlevée au nom de sociétés : 3,44 EUR par société; 19° pour l'archivage des plans dans la documentation hypothécaire : 17,19 EUR par superficie correspondant au format A4 ou partie de celle-ci, avec un minimum de 34,38 EUR et un maximum de 343,76 EUR par acte; 20° pour la recherche des précédents propriétaires en vue de compléter une réquisition d'état de charges, pour autant que le conservateur consente à assumer cette recherche : a) par titre consulté, y compris celui des derniers propriétaires indiqués dans le réquisitoire : 2,07 EUR; b) par nom ou autre élément d' ...
De vrijstelling van het opnemen van zekere formaliteiten sluit, wat die formaliteiten betreft, de heffing van de retributie per uittreksel uit indien hun aanwijzing de datum, het boekdeel en het nummer, hetzij de referte eraan vermeldt; c) voor elke melding ter aanvulling van een inschrijving of overschrijving : 2,42 EUR; d) het totaal bedrag van de krachtens a) tot c) bepaalde retributies mag, per certificaat of per lastenstaat, niet minder bedragen dan 34,38 EUR; 16° voor de raadpleging ter plaatse van een formaliteitsregister, voor zover die raadpleging door de bewaarder toegelaten wordt om de openbare ambtenaren het vervullen van hun plichten te vergemakkelijken : 5,16 EUR per geraadpleegd register; Wordt de nauwkeurige aanduiding van het boekdeel en van het nummer door de belanghebbende niet verstrekt, dan is er daarenboven verschuldigd voor de opzoekingen in de bescheiden : 6,88 EUR; 17° voor de raadpleging, door de bewaarder, van akten, volmachten, lastenkohieren of alle andere documenten, die vroeger op de hypotheekbewaring overgeschreven of neergelegd werden en waarnaar de belanghebbenden verwijzen, hetzij in een aan de formaliteit van de overschrijving of van de inschrijving onderworpen akte, hetzij in een akte van handlichting: 6,88 EUR per geraadpleegde akte; 18° voor het onderzoek door de bewaarder, door middel van zijn persoonlijke documentatie, naar de bekwaamheid en de hoedanigheid van de personen die namens vennootschappen meewerken aan akten van opheffing : 3,44 EUR per vennootschap; 19° voor het archiveren van plannen in de hypothecaire documentatie: 17,19 EUR per oppervlakte overeenstemmend met een formaat A4 of deel ervan, met een minimum van 34,38 EUR en een maximum van 343,76 EUR per akte; 20° voor het opzoeken van de voorgaande eigenaars om een vordering van lastenstaat aan te vullen, voor zover de bewaarder erin toestemt die opzoekingen te doen : a) per geraadpleegde titel, met inbegrip van de titel van de in de vordering vermelde la ...

C'est pourquoi il est indispensable de demander un avis dans l'urgence, de sorte que la nouvelle zone puisse encore être introduite avant le début de cette période ; Pour cette raison, un avis urgent est demandé dans un délai de cinq jours sur la base de l'article 84, § 1, 3° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Vu l'avis XXX du Conseil d'Etat, donné le XXX, en application de l'article 84, § 1, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, du Ministre des Affaires étrangères, du Ministre de la Justice, de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, du Ministre de la Mobilité et du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'article 1 de l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre le piraterie maritime, est complété par la phrase suivante : " La zone maritime dans le golfe de Guinée à partir de la frontière des eaux territoriales des Etats saisis et délimitée en mer par la connexion des coordonnées: 1. 17° 20' 00 S, 11° 50' 00 E 2. 17° 20' 00 S, 10° 00' 00 E 3. 10° 00' 00 S, 10° 00' 00 E 4. 0° 00' 00 S, 0° 00' 00 E 5. 0° 00' 00 S, 10° 00' 00 O 6. 10° 00' 00 N, 20° 00' 00 O 7. 20° 45' 00 N, 20° 00' 00 O 8. 20° 45' 00 N, 17° 00' 00 O Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Daarom is het noodzakelijk om bij spoedeisendheid advies te vragen zodat de nieuwe zone nog kan worden ingevoerd voor het begin van deze periode; Om deze reden wordt op basis van artikel 84, § 1, 3° van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, spoedeisend advies gevraagd op 5 dagen; Gelet op advies XXX van de Raad van State, gegeven op XXX, met toepassing van artikel 84, § 1, 3°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Binnenlandse Zaken, de Minister van Buitenlandse Zaken, de Minister van Justitie, de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, de Minister van Defensie, de Minister en de Staatssecretaris voor Noordzee en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Artikel 1 van het koninklijk besluit van 11 februari 2013 tot vaststelling van de zeegebieden voor het gebruik van private bewaking op zee tegen piraterij, wordt aangevuld met de volgende zin: "Het zeegebied in de golf van Guinee, vanaf de grens van de territoriale wateren van de gevatte kuststaten en begrensd op zee door de verbinding van de coördinaten: 1. 17° 20' 00 Z, 11° 50' 00 O 2. 17° 20' 00 Z, 10° 00' 00 O 3. 10° 00' 00 Z, 10° 00' 00 O 4. 0° 00' 00 Z, 0° 00' 00 O 5. 0° 00' 00 Z, 10° 00' 00 W 6. 10° 00' 00 N, 20° 00' 00 W 7. 20° 45' 00 N, 20° 00' 00 W 8. 20° 45' 00 N, 17° 00' 00 W Art. 2. Dit besluit treedt in werking de dag van de bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad.

Vu la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, les articles 13 et 24; Vu l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications; Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, modifié par les arrêtés royaux des 22 février 2005 et 24 juillet 2008; Considérant que certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, pouvoir rechercher et déterminer les infractions aux lois comme déterminées par l'article 24 de la loi de 17 janvier 2003 et aux arrêtés pris en exécution de celles-ci et que tous les fonctionnaires proposés dans cet arrêté sont lauréats des examens organisés par le Selor dont le procès-verbal est daté du 23 juin 2016, comme prévu à l'article 2, § 1 de l'arrêté royal du 2 juin 1998; Sur la proposition du Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste; Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 1 de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la liste des fonctionnaires auxquels cette qualité a été octroyée est complétée par les noms suivants : AERTS Wim CROL Christian G. DESCHACHT Ben R.S. EYKENS Stefaan J.A. FLAMAND Yves FOUQUET Paul M.J.L. GUILLAUME Benoît HUYS Eddy R.J. PAELINCK Danny A.J. REMACLE Etienne SCHRAENEN Laurens TALBOOM Erik THOELEN Jonas VAN ROY Stéphane Art. 2. A l'article 1 du même arrêté, les noms suivants sont supprimés de la liste des fonctionnaires auxquel ...
Gelet op de wet van 17 januari 2003 met betrekking tot het statuut van de regulator van de Belgische post- en telecommunicatiesector, de artikelen 13 en 24; Gelet op het koninklijk besluit van 2 juni 1998 betreffende de wijze waarop de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie toegekend wordt aan sommige personeelsleden van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie; Gelet op het koninklijk besluit van 21 september 2004 tot toekenning van de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie aan sommige personeelsleden van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 22 februari 2005 en van 24 juli 2008; Overwegende dat sommige personeelsleden van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie in de uitoefening van hun ambt de overtredingen van de wetten zoals bepaald in artikel 24 van de wet van 17 januari 2003 en de ter uitvoering ervan genomen besluiten moeten kunnen opsporen en vaststellen en dat alle bij dit besluit voorgestelde ambtenaren laureaat zijn van de door Selor georganiseerde examens met proces-verbaal gedateerd op 23 juni 2016, zoals voorgeschreven door artikel 2, § 1 van het koninklijk besluit van 2 juni 1998; Op voordracht van de Minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post; Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In het artikel 1 van het koninklijk besluit van 21 september 2004 tot toekenning van de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie aan sommige personeelsleden van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie wordt de lijst van de ambtenaren waaraan deze hoedanigheid werd toegekend, aangevuld met de volgende namen : AERTS Wim CROL Christian G. DESCHACHT Ben R.S. EYKENS Stefaan J.A. FLAMAND Yves FOUQUET Paul M.J.L. GUILLAUME Benoît HUYS Eddy R.J. PAELINCK Danny A.J. REMACLE Etienne SCHRAENEN Laurens TALBOOM Erik THOELEN Jonas VAN ROY Stéphane Art. 2. In het arti ...

La référence à l'article 17, § 1, de l'arrêté signifie que, pendant cette première période, la pricaf ne sera pas tenue de respecter la répartition 70/30 prévue par cette disposition; - Considérant qu'il convient pour une pricaf d'appliquer aux placements autorisés en raison d'une augmentation de capital le même traitement qu'aux placements effectués avec affectation du capital initial, la pricaf dispose en cas d'augmentation de capital d'une période de douze mois pour mettre ses placements en conformité avec les articles 17, § 1 et 18, § 3, de l'arrêté.
De verwijzing naar artikel 17, § 1, van het besluit houdt in dat de privak de in die bepaling vermelde 70/30-spreiding niet zal moeten naleven tijdens deze eerste periode; - Overwegende dat het voor een privak aangewezen is toegestane beleggingen ingevolge een kapitaalverhoging op dezelfde manier te behandelen als beleggingen met aanwending van het beginkapitaal, beschikt de privak bij een kapitaalverhoging over een periode van twaalf maanden om haar beleggingen in overeenstemming te brengen met de artikelen 17, § 1 en 18, § 3, van het besluit.

considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que toutes les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015 , ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays ; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises d’informations fiscales;
overwegende dat meer transparantie ten aanzien van de activiteiten van grote multinationals, en met name ten aanzien van gemaakte winsten, over de winst betaalde belastingen, ontvangen subsidies en belastingteruggaven, het aantal werknemers en aangehouden activa, van cruciaal belang is om ervoor te zorgen dat belastinginstanties grondslaguitholling en winstverschuiving op doeltreffende wijze aanpakken; overwegende dat er een goed evenwicht moet worden bewerkstelligd tussen transparantie, bescherming van persoonsgegevens en commerciële gevoeligheid, waarbij tevens rekening moet worden gehouden met de gevolgen voor kleinere bedrijven; overwegende dat verslaglegging per land een wezenlijke manier is om dergelijke transparantie te bewerkstelligen; overwegende dat voorstellen van de Unie voor verslaglegging per land in eerste instantie gebaseerd moeten zijn op het model van de OESO; overwegende dat de Unie verder kan gaan dan de OESO-richtlijnen en deze verslaglegging per land verplicht en openbaar kan maken, en dat het Europees Parlement zich, in zijn op 8 juli 2015 aangenomen amendementen op het voorstel voor een gewijzigde richtlijn betreffende aandeelhoudersrechten, vóór volledig openbare verslaglegging per land heeft uitgesproken; overwegende dat de Europese Commissie tussen 17 juni en 9 september 2015 een raadpleging over dit onderwerp heeft gehouden om de verschillende opties voor de tenuitvoerlegging van verslaglegging per land te onderzoeken ; overwegende dat 88 % van degenen die in het openbaar op die raadpleging hebben geantwoord, voorstander was van openbaarmaking van belastinggerelateerde informatie door bedrijven;

(i) considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015, ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises de leurs informations fiscales;
(i) overwegende dat meer transparantie ten aanzien van de activiteiten van grote multinationals, en met name ten aanzien van gemaakte winsten, over de winst betaalde belastingen, ontvangen subsidies en belastingteruggaven, het aantal werknemers en aangehouden activa, van cruciaal belang is om ervoor te zorgen dat belastinginstanties grondslaguitholling en winstverschuiving op doeltreffende wijze aanpakken; overwegende dat er een goed evenwicht moet worden bewerkstelligd tussen transparantie, bescherming van persoonsgegevens en commerciële gevoeligheid, waarbij tevens rekening moet worden gehouden met de gevolgen voor kleinere bedrijven; overwegende dat verslaglegging per land een wezenlijke manier is om dergelijke transparantie te bewerkstelligen; overwegende dat voorstellen van de Unie voor verslaglegging per land in eerste instantie gebaseerd moeten zijn op het model van de OESO; overwegende dat de Unie verder kan gaan dan de OESO-richtlijnen en deze verslaglegging per land verplicht en openbaar kan maken, en dat het Europees Parlement zich, in zijn op 8 juli 2015 aangenomen amendementen op het voorstel voor een gewijzigde richtlijn betreffende aandeelhoudersrechten, vóór volledig openbare verslaglegging per land heeft uitgesproken; overwegende dat de Europese Commissie tussen 17 juni en 9 september 2015 een raadpleging over dit onderwerp heeft gehouden om de verschillende opties voor de tenuitvoerlegging van verslaglegging per land te onderzoeken; overwegende dat 88 % van degenen die in het openbaar op die raadpleging hebben geantwoord, voorstander was van openbaarmaking van belastinggerelateerde informatie door bedrijven;

Les restrictions budgétaires empêchent de réaliser bon nombre d'évolutions souhaitables concernant les applications et les sites web de l'AFSCA. ii) SPF Economie - DG PME Je renvoie l'honorable membre à la réponse (qui sera) donnée à cette même question par monsieur le vice-premier ministre, en charge de l'Economie, de l'Emploi et des Consommateurs (n° 312 du 17 juin 2015). iii) SPF Sécurité sociale - DG Indépendants Je renvoie l'honorable membre à la réponse (qui sera) donnée à cette même question par madame la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (n° 352 du 17 juin 2015). iv) INASTI 1.
Budgettaire beperkingen verhinderen dat tal van wenselijke evoluties met betrekking tot de toepassingen en websites van het FAVV kunnen worden gerealiseerd. ii) FOD Economie - DG KMO Ik verwijs het geachte lid naar het antwoord (dat zal) gegeven (worden) op dezelfde vraag door de vice-eersteminister en minister van Economie, Werk en Consumenten (nr. 312 van 17 juni 2015). iii) FOD Sociale Zekerheid - DG Zelfstandigen Ik verwijs het geachte lid naar het antwoord (dat zal) gegeven (worden) op dezelfde vraag door mevrouw de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid (nr. 352 van 17 juni 2015). iv) RSVZ 1.

17. note que certaines directions comptent 22, 27 ou 29 membres du personnel et que certaines directions générales comptent 44 membres du personnel; souligne le nombre élevé de postes d'encadrement par rapport à d'autres institutions et le nombre relativement très élevé de postes aux grades les plus élevés, qui est extrêmement disproportionné par rapport aux autres institutions; demande au SEAE de préciser les raisons qui justifient cette situation et demande instamment que le haut représentant réduise cette administration disproportionnée; considère que les explications transmises jusqu'à présent par le SEAE à cet égard sont partiellement légitimes et demande aux services compétents de définir, à moyen et à long terme, une feuille de route et des méthodes appropriées pour corriger ce déséquilibre relatif;
17. merkt op dat er directoraten met 22, 27 en 29 personeelsleden zijn en beheersdirectoraten met 44 personeelsleden; wijst erop dat er het aantal managementfuncties in vergelijking met andere instellingen groot is en dat er te veel functies in de hoge rangen zijn, hetgeen in geen enkele verhouding staat tot het aantal bij de andere instellingen; vraagt de EDEO om te verduidelijken waarom dit zo is en dringt erop aan dat de hoge vertegenwoordiger deze topzware administratie afslankt; beschouwt de tot dusverre door de EDEO ter zake verstrekte verklaringen als ten dele gegrond en verzoekt de bevoegde diensten om voor de middellange en lange termijn een stappenplan en passende methoden vast te stellen om dit relatieve gebrek aan evenwicht te verhelpen;

17. se félicite du déroulement pacifique des élections présidentielles du 5 janvier 2008 et y voit un jalon supplémentaire sur la voie d'une plus grande ouverture démocratique de la société géorgienne ainsi que du renforcement et de la consolidation des institutions démocratiques en Géorgie; attend du président nouvellement élu qu'il prenne, à cette fin, les mesures nécessaires pour engager un dialogue constructif avec l'opposition; s'inquiète néanmoins des conditions générales d'organisation de la campagne électorale qui s'est inscrite dans un environnement hautement polarisé, caractérisé par l'absence de confiance et par des allégations persistantes d'irrégularités, ainsi que par l'empiètement intentionnel des activités officielles de l'ancien président de l'État sur la campagne électorale, dans la mesure où cette pratique affecte l'équité de la campagne; demande aux autorités géorgiennes d'apporter une réponse adéquate et très rapide à l'ensemble des plaintes liées au déroulement du scrutin; invite instamment les autorités géorgiennes à prendre dûment en compte les remarques des observateurs internationaux afin de résoudre l'ensemble des problèmes pointés du doigt et de pouvoir préparer correctement et dans les moindres détails les prochaines élections générales; demande aux forces d'opposition de faire preuve de responsabilité en respectant le résultat des élections et de participer de manière constructive au débat politique dans le cadre des institutions démocratiques du pays;
17. is verheugd over het vreedzame verloop van de presidentsverkiezingen op 5 januari 2008 en beschouwt dit als weer een stap op de weg naar verdere democratisering van de Georgische samenleving en het opbouwen en consolideren van democratische instellingen in Georgië; verwacht van de nieuw verkozen president dat hij de nodige stappen onderneemt om daartoe een constructieve dialoog met de oppositie aan te gaan; spreekt niettemin zijn bezorgdheid uit over het algehele verloop van de verkiezingscampagne, die plaatsvond in een sterk gepolariseerde situatie die gekenmerkt werd door een gebrek aan vertrouwen en voortdurende beschuldigingen van schendingen en door het feit dat de voormalige president officiële werkzaamheden opzettelijk liet samenvallen met zijn verkiezingscampagne, hetgeen heeft bijgedragen tot een verstoring van het campagneklimaat; verzoekt de Georgische autoriteiten alle klachten met betrekking tot het verkiezingsproces adequaat en op korte termijn te behandelen; dringt er bij de Georgische autoriteiten op aan terdege rekening te houden met de opmerkingen van de internationale waarnemers, om een oplossing te vinden voor alle gesignaleerde problemen en de komende algemene verkiezingen adequaat en gedegen voor te bereiden; doet een beroep op de oppositie om zich verantwoordelijk te gedragen, de verkiezingsuitslag te respecteren en constructief deel te nemen aan het politieke debat in de democratische instellingen van Georgië;