Un problème peut se poser s'il n'est pas possible de prouver que les sommes payées par un
e organisation à un bénévole couvrent effectivement le remboursement de frais, et ce, pas tellement parce que les sommes pourraient être considérées comme un salaire à moin
s que les paiements soient périodiques et que les montants soient considérables , de sorte que pourrait se poser un problème d'assujettissement à la sécurité sociale, mais parce que ces sommes pourraient être considérées comme un don ou un paiement effectué dans le cadre d'un
...[+++] contrat de fourniture de services.