4° l'institut supérieur ou l'université
concerné(e) signale quelle formation existante il/elle va progressivement réduire parallèlement au développement de la n
ouvelle formation; cette prescription ne s'applique pas à l'organisation, à partir de l'année académique 2007-2008, de nouvelles formations qui ne sont pas prévues dans le registre de l'enseignement
supérieur, comme il sera communiqué le 1 juin 2006; cette prescription ne
...[+++]s'applique pas à l'organisation, à partir de l'année académique 2010-2011, de nouvelles formations de master qui s'alignent sur une formation académique de bachelor en qui ne sont pas prévues dans le registre de l'enseignement supérieur, comme il sera annoncé le 1 juin 2009;