Vertaling van "cette simplification " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]
vereenvoudiging van de formaliteiten [ vereenvoudiging van de controles ]

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administratieve formaliteit [ administratieve kosten | administratieve lasten | bureaucratie | vereenvoudiging van administratieve formaliteiten ]

simplification | simplification douanière
vereenvoudiging

groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)
Groep horizontale landbouwvraagstukken (vereenvoudiging gemeenschappelijk landbouwbeleid van de EU) | Groep horizontale landbouwvraagstukken (vereenvoudiging GLB)

Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]
eenvoudiger regelgeving voor de interne markt | SLIM [Abbr.]

simplification administrative
administratieve vereenvoudiging (nom féminin)

simplification législative
vereenvoudiging van de wetgeving

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 5, § 3, alinéa 3; Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, vu l'urgence motivée par la circonstance qu'il est nécessaire, compte tenu du cadre budgétaire actuel et des économies qui sont imposées par le gouvernement au monde ferroviaire, d'appliquer la diminution de la dotation de façon prioritaire vis-à-vis de la dotation d'exploitation afin de libérer de cette façon davantage de moyens pour la réalisation des investissements en 2015, et ce, en vue de la mise en oeuvre de la vision stratégique de la Ministre de la Mobilité en ce qui concerne le rail en Belgique et qu'il est nécessaire de garantir la continuité du financement des services publics dans l'attente des nouveaux contrats de gestion par la fixation de dotations provisoires pour 2016; Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 décembre 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Vu la circonstance qu'il est nécessaire, compte tenu du cadre budgétaire actuel et des économies qui sont imposées par le gouvernement au monde ferroviaire, d'appliquer la diminution de la dotation de façon prioritaire vis-à-vis de la dotation d'exploitation afin de libérer de cette façon davantage de moyens pour la réalisation des investissements en 2015, et ce, en vue de la mise en oeuvre de la vision stratégique de la Ministre de la Mobilité en ce qui concerne le rail en Belgique et qu'il est nécessaire de garantir la continuité du financement des services publics dans l'attente des nouveaux contrats de gestion par ...
Gelet op de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven, artikel 5, § 3, derde lid; Gelet op artikel 8 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging, is dit besluit vrijgesteld van een regelgevingsimpactanalyse gezien de hoogdringendheid gemotiveerd door de omstandigheid dat het nodig is, rekening houdend met het huidige budgettaire kader en de besparingen die door de regering zijn opgelegd binnen de spoorwegwereld, de vermindering van de dotaties prioritair op de exploitatiedotatie toe te passen om op die manier meer middelen vrij te maken voor de uitvoering van de investeringen in 2015, dit met het oog op de implementatie van de strategische visie van de Minister van Mobiliteit met betrekking tot het spoor in België en dat het noodzakelijk is om de continuïteit van de financiering te waarborgen van de openbare diensten door de vaststelling van de voorlopige toelagen voor 2016 in afwachting van nieuwe beheerscontracten; Gelet op het koninklijk besluit van 21 december 2013 tot vaststelling van de voorlopige regels die als beheerscontract van Infrabel en NMBS gelden; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 11 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 21 december 2015; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Gelet op de omstandigheid dat het nodig is, rekening houdend met het huidige budgettaire kader en de besparingen die door de regering zijn opgelegd binnen de spoorwegwereld, de vermindering van de dotaties prioritair op de exploitatiedotatie toe te passen om op die manier meer middelen vrij te maken voor de uitvoering van de investeringen in 2015, dit met het oog op de implementatie van de strategische visie van de Minister van Mobiliteit met betrekking tot het spoor in België en dat het noodzakelijk is om de ...

Cette procédure contribue à la simplification de cette obligation légale.
Dit draagt bij tot een vereenvoudiging van deze legale verplichting.

Vu la Constitution, l'article 108; Vu le Code de droit économique, les articles XI. 20, § 7, 9 et 10, XI. 21, § 2, XI. 23, § 10, XI. 48, § 1 , XI. 50, § 3, XI. 51, § 4, XI. 52, § 2, XI. 100 et XI. 101; Vu la loi du 19 avril 2014 portant insertion du Livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code, l'article 32, § 2; Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, l'article 40, § 1 , alinéa 4, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de brevet ou d'un brevet; Vu la loi du 29 juillet 1994 sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments, l'article 1 , § 1 , alinéa 2, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de certificat ou d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments; Vu la loi du 5 juillet 1998 sur le certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques, l'article 2, alinéa 2, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de certificat ou d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques; Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection; Considérant que le Code de droit économique prévoit, en son article XI. 48, § 1 , que c'est le Roi qui fixe, par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, le montant des taxes annuelles de maintien en vigueur des brevets et des surtaxes; Considérant que le Code de droit économique rend facultative la fixation de certaines taxes par le Roi; qu'en utilisant cette possibilité, le présent arrêté supprime certaines taxes; qu'il s'agit des taxes suivantes : les taxes de notification d'une cession, d'une mutation ou d'une concession d'une licence des droits attachés ...
Gelet op de Grondwet, artikel 108; Gelet op het Wetboek van economisch recht, artikelen XI. 20, § 7, 9 en 10, XI. 21, § 2, XI. 23, § 10, XI. 48, § 1, XI. 50, § 3, XI. 51, § 4, XI. 52, § 2, XI. 100 en XI. 101; Gelet op de wet van 19 april 2014 houdende invoeging van boek XI, "Intellectuele eigendom" in het Wetboek van economisch recht, en houdende invoeging van bepalingen eigen aan boek XI in de boeken I, XV en XVII van hetzelfde Wetboek, artikel 32, § 2; Gelet op de wet van 28 maart 1984 op de uitvindingsoctrooien, artikel 40, § 1, vierde lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een octrooiaanvraag of van een octrooi; Gelet op de wet van 29 juli 1994 betreffende het beschermingscertificaat voor geneesmiddelen, artikel 1, § 1, tweede lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een aanvraag voor een certificaat of voor een aanvullend beschermingscertificaat voor geneesmiddelen; Gelet op de wet van 5 juli 1998 betreffende het aanvullend beschermingscertificaat voor gewasbeschermingsmiddelen, artikel 2, tweede lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een aanvraag voor een certificaat of voor een aanvullend beschermingscertificaat voor gewasbeschermingsmiddelen; Gelet op het koninklijk besluit van 18 december 1986 betreffende de taksen en bijkomende taksen inzake uitvindingsoctrooien en inzake aanvullende beschermingscertificaten; Overwegende dat het Wetboek van economisch recht in artikel XI. 48, § 1, voorziet dat het de Koning is die het bedrag vaststelt van de jaartaksen en van de toeslag, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad; Overwegende dat het Wetboek van economisch recht de vaststelling van een aantal taksen door de Koning facultatief maakt; dat dit besluit, gebruik makend van deze mogelijkheid, een aantal taksen afschaft; dat het met name de volgende taksen betreft : de taksen voor de kennisgeving van een overdracht, een overgang of een verlen ...

1. - Agence Simplification Administrative (ASA) Cette question ne s'applique pas à l'agence simplification administrative car toutes les procédures judiciaires sont suivies par le service juridique SPF de la Chancellerie du Premier ministre.
1. - Dienst Administratieve Vereenvoudiging (DAV) Deze vraag is niet van toepassing op de DAV gezien alle gerechtelijke procedures worden opgevolgd door de juridische dienst van de FOD Kanselarij van de Eerste Minister.

Un membre de mon cabinet et, cela constitue une première, est spécialement en charge de cette simplification, entre autres par l'utilisation accrue de l'e-Santé. 2. La Table ronde e-Santé-2012 a dégagé 20 points d'action dont plusieurs sont liés à la simplification administrative dans le secteur des soins de santé.
Een lid van mijn kabinet is trouwens, en dit is een nieuwigheid, speciaal opgenomen voor deze vereenvoudiging door onder andere de mogelijkheden van e-Gezondheid nog meer te gaan gebruiken. 2. De Ronde Tafel e-Gezondheid 2012 resulteerde in 20 actiepunten waarvan er verschillende verbonden zijn aan de administratieve vereenvoudiging in de sector van de geneeskundige verzorging.

Par ailleurs, une simplification administrative est également postulée dans l’horeca, par exemple en ce qui concerne l’enregistrement des présences, l’affichage des horaires, etc., étant donné que le système de caisse enregistreuse est un moyen idéal de contribuer à cette simplification.
Vervolgens wordt ook in de horeca een administratieve vereenvoudiging vooropgesteld, bijvoorbeeld wat aanwezigheidsregistratie, affichering van uurroosters, enz., betreft, gelet op het feit dat het GKS een ideaal middel is om aan deze vereenvoudiging bij te dragen.

5. Sur la base de la reconnaissance du statut d'opérateur économique agréé pour les simplifications douanières, et à condition que les exigences liées à un type spécifique de simplification prévu dans la législation douanière soient remplies, les autorités douanières autorisent l'opérateur considéré à bénéficier de cette simplification.
5. De douaneautoriteiten verlenen, op grond van de erkenning van de status van geautoriseerde marktdeelnemer voor douanevereenvoudigingen en mits is voldaan aan de eisen voor een bepaalde vorm van bij de douanewetgeving vastgestelde vereenvoudiging, toestemming aan de betrokkene om van die vereenvoudiging gebruik te maken.

Considérant qu'un centre public d'action sociale peut prétendre à une subvention majorée de l'Etat lorsqu'il engage des ayants droit à une aide sociale financière en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et les met conventionnellement à la disposition d'une initiative d'économie sociale; que pour se voir accorder ce montant supérieur de subvention, le C. P.A.S. doit conclure avec le Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions, une convention dont les obligations ont été négociées en fonction notamment du nombre d'ayants droit que le C. P.A.S. occupera supplémentairement en application de l'article 60, § 7, afin de les mettre à la disposition d'initiatives d'économie sociale; que cette procédure prends un temps considérable pour être finalisée, avec pour conséquence que la répartition définitive du nombre de postes de travail bénéficiant d'une subvention majorée n'est arrêtée que dans le cours de l'année civile; que pendant cette période, les C. P.A.S. sont dans le doute quant au nombre de postes de travail dont ils pourront bénéficier; que la situation ainsi créée est préjudiciable à l'insertion socio-professionnelle des ayants droit à une aide sociale financière; que le présent arrêté à pour but de simplifier cette procédure; que cette simplification administrative devrait être d'application à partir du 1 janvier 2009; que dès lors il s'avère urgent d'adopter le présent arrêté sans délai;
Overwegende dat een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn een verhoogde staatstoelage kan ontvangen indien het gerechtigden op een financiële maatschappelijke hulp aanwerft met toepassing van artikel 60, § 7, van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn en deze werknemers ter beschikking stelt van erkende sociale economie-initiatieven; dat om aanspraak te kunnen maken op deze verhoogde staatstoelage, het O.C. M.W. jaarlijks een overeenkomst moet sluiten met de Minister die bevoegd is voor Sociale Economie waarin wordt bedongen hoeveel gerechtigden het O.C. M.W. bijkomend zal aanwerven met toepassing van artikel 60, § 7, om ze ter beschikking te stellen van sociale economie-initiatieven; dat deze procedure veel tijd in beslag neemt waardoor de definitieve verdeling van het aantal arbeidsplaatsen waarvoor een verhoogde staatstoelage geldt, slechts in de loop van het kalenderjaar tot stand komt; dat gedurende deze periode de O.C. M.W'. s in onzekerheid verkeren over het aantal arbeidsplaatsen dat ze op deze wijze kunnen invullen wat een belemmering vormt voor de socio-professionele integratie van gerechtigden op een financiële maatschappelijke hulp; dat onderhavig besluit tot doel heeft deze procedure aanzienlijk te vereenvoudigen; dat deze administratieve vereenvoudiging reeds voor het jaar 2009 zou moeten toegepast worden; dat bijgevolg onderhavig besluit dringend en onverwijld moet worden aangenomen;

- une simplification des notions et des méthodes utilisées aux fins de la détermination de l’origine, notamment le libellé des dispositions en la matière ; cette simplification doit apporter plus de la clarté, faire mieux comprendre les règles et faciliter leur application et leur respect ; l'impact d'une telle simplification devrait être pleinement mesuré afin de garantir que les objectifs généraux sont atteints et, à défaut, la Commission adoptera une approche différente.
- een vereenvoudiging van de begrippen en methoden om de oorsprong vast te stellen, en met name van de formulering van de desbetreffende bepalingen; dit moet leiden tot een beter begrip van de regels en een vereenvoudiging van de toepassing en handhaving; vervolgens moeten de gevolgen van deze vereenvoudiging worden geëvalueerd om erop toe te zien dat de doelstellingen worden bereikt en indien dit niet het geval is, zal de Commissie een andere oplossing moeten vinden;

Vu l'urgence motivée par le fait que le plan d'action belge 1998 pour l'emploi, établi dans le cadre des lignes directrices européennes pour l'emploi, prévoit l'harmonisation et la simplification des différentes mesures en faveur de l'emploi, que l'Etat fédéral et les Régions sont convenus lors de la conférence interministérielle de l'emploi du 13 mai 1998 de procéder à cette harmonisation et à cette simplification et qu'il s'indique dès lors que ces mesures soient prises sans tarder pour qu'elles figurent dans l'évaluation du plan d'action belge 1998 qui sera réalisée en avril 1999 pour être présentée à la Commission européenne en juin conformément à ce que le Sommet européen de Vienne a décidé en décembre 1998;
Gelet op de dringende noodzakelijkheid, gegrond op het feit dat het Belgische actieplan 1998 inzake werkgelegenheid, dat opgemaakt is in het kader van de Europese richtlijnen inzake werkgelegenheid, voorziet in de harmonisatie en vereenvoudiging van de verschillende maatregelen inzake werkgelegenheid, dat de federale Staat en de Gewesten tijdens de interministeriële werkgelegenheidsconferentie van 13 mei 1998 beslist hebben die harmonisatie en vereenvoudiging te verwezenlijken en dat derhalve zo spoedig mogelijk maatregelen getroffen moeten worden indien ze moeten worden opgenomen in de evaluatie van het Belgische actieplan 1998, die in april 1999 zal worden doorgevoerd en in juni zal worden voorgelegd aan de Europese Commissie, overeenkomstig hetgeen werd beslist op de Europese Top van Wenen in december 1998;