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tal-heures total, y compris les périodes et heures attribuées dans le cadre de l'article 155 ; d) les périodes et heures de cours peuvent également être transférées à une école d'enseignement secondaire spécial ; 2° dérogation à l'article 155, § 1 , du même décret : les périodes et heures de cours peuvent également être attribuées à une école d'enseignement secondaire spécial. Section 2. - Mesure exceptionnelle enseignement intégré 2015-2016 enseignement secondaire spécial Art. 47. En vue de l'alignement des excédents et déficits de cours supplémentaires dans l'enseignement intégré, les dérogations suivantes sont prévues dans
...[+++] l'enseignement secondaire spécial pendant l'année scolaire 2015-2016 : 1° dérogation aux articles 19, 20 et 313, § 2, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 : a) les périodes et heures attribuées conformément aux articles 304, §§ 1 et 4, et 312, §§ 1 et 4, peuvent également être transférées ; b) le transfert peut se faire de manière inter-réseaux ; c) le transfert peut dépasser les 3 % du capital-périodes et du capital-heures total, y compris les périodes et heures attribuées dans le cadre des articles 304, §§ 1 et 4, et 312, §§ 1 et 4 ; 2° des dérogations aux articles 2, § 1 , et 2, § 3, du Code de l'Enseignement secondaire : les périodes et heures, visées au point 1°, peuvent également être transférées d'une école d'enseignement secondaire spécial à une école d'enseignement fondamental spécial ; 3° une dérogation à l'article 2, § 3, du Code de l'Enseignement secondaire : les périodes et heures, visées aux articles 304, § 1 , et 312, § 1 , peuvent également être attribuées à une école d'enseignement fondamental spécial». ...
... van de lesuren en uren toegekend in het kader van de artikelen 304, §§ 1 en 4, en 312, §§ 1 en 4; 2° afwijking op de artikelen 2, § 1, en 2, § 3, van de Codex Secundair Onderwijs: de lesuren en uren, bedoeld in punt 1°, kunnen ook overgedragen worden van een school van buitengewoon secundair onderwijs naar een school voor buitengewoon basisonderwijs; 3° afwijking op artikel 2, § 3, van de Codex Secundair Onderwijs: de lesuren en de uren, bedoeld in de artikelen 304, § 1, en 312, § 1, kunnen ook toegekend worden aan een school voor buitengewoon basisonderwijs. ...