Vertaling van "contrefaçon lorsqu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

agir en contrefaçon | engager une procédure en contrefaçon | engager une procédure relative à la contrefaçon
een vordering wegens inbreuk aanhangig maken | een vordering wegens inbreuk instellen

faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]
valsemunterij [ eurovalsemunterij | eurovervalsing | vals geld ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

action en constatation de non-contrefaçon | action en déclaration de non-contrefaçon
rechtsvordering tot vaststelling van niet-inbreuk

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrefaçon
daad van namaking

tentative de contrefaçon
poging tot namaak

contrefaçon
namaak

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article XI. 29, § 1, a), du Code de droit économique, le titulaire d'un brevet portant sur un produit peut s'opposer à une contrefaçon dès que son produit est offert en Belgique - et donc indépendamment de l'endroit où l'exploitation du produit pourrait se faire -, alors que, conformément à l'article XI. 29, § 1, b), du Code de droit économique, le titulaire d'un brevet portant sur un procédé est seulement protégé d'une contrefaçon lorsque le procédé est soit utilisé en Belgique, soit offert en Belgique « pour une utilisation sur le territoire belge ».
Krachtens artikel XI. 29, § 1, a), van het Wetboek van economisch recht kan de houder van een productoctrooi zich verzetten tegen een inbreuk zodra zijn voortbrengsel in België wordt aangeboden - en dus ongeacht waar de exploitatie van het voortbrengsel zou kunnen geschieden - terwijl de houder van een werkwijzeoctrooi krachtens artikel XI. 29, § 1, b), van het Wetboek van economisch recht enkel beschermd is tegen een inbreuk indien de werkwijze in België hetzij wordt toegepast, hetzij wordt aangeboden « voor toepassing op Belgisch grondgebied ».

Outre les causes de nullité prévues aux articles 59 et 60, la marque collective de l'Union européenne est déclarée nulle sur demande présentée auprès de l'Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon lorsqu'elle a été enregistrée contrairement aux dispositions de l'article 76, sauf si le titulaire de la marque répond, par une modification du règlement d'usage, aux exigences fixées par ces dispositions.
Naast de in de artikelen 59 en 60 genoemde gronden, wordt het collectieve Uniemerk dat in strijd met artikel 76 is ingeschreven, op vordering bij het Bureau of bij reconventionele vordering in een inbreukprocedure nietig verklaard, tenzij de merkhouder door een wijziging van het reglement voldoet aan de in dat artikel gestelde eisen.

Outre les causes de déchéance prévues à l'article 58, le titulaire de la marque collective de l'Union européenne est déclaré déchu de ses droits sur demande auprès de l'Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon lorsque:
Naast de in artikel 58 genoemde gronden, wordt de houder van een collectief Uniemerk op vordering bij het Bureau of op reconventionele vordering in een inbreukprocedure van zijn rechten vervallen verklaard wanneer:

Il est fondamental de garantir la confiance des citoyens, des entreprises et des établissements financiers dans l'authenticité des billets et des pièces, et il est tout aussi essentiel de protéger les citoyens contre la contrefaçon lorsqu'ils exercent leur liberté de circulation, de travail et de séjour dans l'Union.
Het is van wezenlijk belang dat het vertrouwen van burgers, bedrijven en financiële instellingen in de echtheid van biljetten en muntstukken niet wordt beschaamd, en het is net zo belangrijk om burgers te beschermen tegen valsmunterij bij de uitoefening van hun recht op vrij verkeer, werk en verblijf in de Unie.

L'avis définit de manière claire les instruments légaux permettant au titulaire d'une marque de prendre des mesures pour empêcher l'importation de contrefaçons lorsque seul l'expéditeur agit à des fins commerciales.
Het advies verduidelijkt de rechtsmiddelen die de houder van het merk de mogelijkheid bieden preventief op te treden tegen de invoer van namaakgoederen wanneer alleen de verzender met commercieel oogmerk handelt.

30. estime que la contrefaçon et le piratage commis délibérément et à une échelle commerciale sont des phénomènes graves qui touchent la société de l'information et qu'il est dès lors nécessaire d'élaborer une stratégie globale de l'Union pour s'attaquer à ce problème; estime que cette stratégie de l'Union ne doit pas être centrée uniquement sur la répression ni sur les conséquences de la contrefaçon et du piratage, mais aussi sur leurs causes, et qu'elle doit respecter pleinement les droits fondamentaux dans l'Union tout en étant efficace, acceptable et compréhensible par la société dans son ensemble; rappelle qu'à la demande du Parlement européen, la Commission s'est engagée à adopter en 2012, dans le cadre de sa stratégie numérique pour l'Europe, un code des droits numériques dans l'Union européenne; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que ce code définisse clairement les droits d'utilisation des citoyens européens et détermine ce qu'ils sont autorisés à faire ou non dans l'environnement numérique, notamment lorsqu'ils utilisent un contenu protégé par les DPI;
30. is van mening dat moedwillig en op commerciële basis bedreven namaak en piraterij ernstige fenomenen van de informatiemaatschappij vormen en dat er derhalve een alomvattende Unie-strategie moet worden ontwikkeld om deze fenomenen aan te pakken; een dergelijke strategie dient niet uitsluitend te zijn gericht op repressie of de gevolgen van namaak en piraterij, maar tevens op de oorzaken ervan, terwijl zij de grondrechten in de Unie volledig moet eerbiedigen en bovendien doeltreffend, aanvaardbaar en begrijpelijk moet zijn voor de gehele samenleving; brengt in herinnering dat de Commissie op verzoek van het Parlement in haar strategie "Een digitale agenda voor Europa" heeft toegezegd in 2012 een Code met betrekking tot de in de EU geldende onlinerechten vast te stellen; dringt er in dit verband bij de Commissie op aan ervoor te zorgen dat in deze Code met betrekking tot de in de EU geldende onlinerechten een ondubbelzinnige definitie wordt gegeven van de gebruikersrechten van de burgers van de Unie en dat wordt vastgelegd wat zij wel en niet mogen in de digitale omgeving, onder meer wanneer zij materiaal gebruiken dat onder de bescherming van intellectuele-eigendomsrechten valt;

Outre les causes de nullité prévues aux articles 52 et 53, la marque communautaire collective est déclarée nulle sur demande présentée auprès de l'Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon lorsqu'elle a été enregistrée contrairement aux dispositions de l'article 68, sauf si le titulaire de la marque répond, par une modification du règlement d'usage, aux exigences fixées par ces dispositions.
Behalve op de in de artikelen 52 en 53 vermelde gronden, wordt het collectieve Gemeenschapsmerk dat in strijd met artikel 68 is ingeschreven, op vordering bij het Bureau of bij reconventionele vordering in een inbreukprocedure nietig verklaard, tenzij de merkhouder door een wijziging van het reglement voldoet aan de in dat artikel gestelde eisen.

Outre les causes de déchéance prévues à l'article 51, le titulaire de la marque communautaire collective est déclaré déchu de ses droits sur demande auprès de l'Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon lorsque:
Behalve op de in artikel 51 vermelde gronden, wordt de houder van een collectief Gemeenschapsmerk op vordering bij het Bureau of op reconventionele vordering in een inbreukprocedure van zijn rechten vervallen verklaard wanneer:

1 bis. Aux fins de la présente directive, on considère qu'il y a contrefaçon lorsqu'il est porté atteinte de façon délibérée et frauduleuse à l'un ou l'autre droit de propriété intellectuelle.
1 bis. Voor de doeleinden van deze richtlijn wordt geacht sprake te zijn van namaak wanneer op opzettelijke en frauduleuze wijze inbreuk wordt gemaakt op enig intellectueel eigendomsrecht.

33. demande qu'une attention particulière soit portée aux questions relatives à la coopération judiciaire internationale, lorsque les actes de contrefaçon et de piraterie concernent au moins deux États membres, et que les lacunes éventuellement constatées soient prises en compte en particulier dans le cadre des travaux en cours au niveau européen en matière de coopération judiciaire;
33. dringt erop aan dat bijzondere aandacht wordt besteed aan de problematiek van de internationale justitiële samenwerking in gevallen waar ten minste twee lidstaten bij namaak of piraterij zijn betrokken en dat met eventueel geconstateerde lacunes rekening wordt gehouden, met name in het kader van de in Europees verband lopende werkzaamheden op het gebied van justitiële samenwerking;