En guise de correction de texte, la commission décide de remplacer, dans le texte français de l'article 23bis, § 2, alinéa 2, dernière phrase, proposé, le membre de phrase « l'acte de présentation du conseil communal suivant celles de 2000 » par : « l'acte de présentation des candidats à l'élection du conseil communal suivant celle de 2000 ».
Bij wijze van tekstcorrectie beslist de commissie om in de Franse tekst van het voorgestelde artikel 23bis, § 2, tweede lid, laatste zin, het zinsdeel « l'acte de présentation du conseil communal suivant celles de 2000 » te vervangen als volgt : « l'acte de présentation des candidats à l'élection du conseil communal suivant celle de 2000 ».