Traduction de «effet la situation » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Omschrijving: Een duurzame persoonlijkheidsverandering sinds ten minste twee jaar, volgend op blootstelling aan catastrofale stress. De stress moet zo uitzonderlijk zijn dat het niet nodig is persoonlijke gevoeligheid te verdisconteren ten einde zijn diepgaande effect op de persoonlijkheid te verklaren. De stoornis wordt gekenmerkt door een vijandige of wantrouwende houding tegenover de wereld, sociale teruggetrokkenheid, gevoelens van leegte of hopeloosheid, een chronisch gevoel van 'op scherp staan' als bij voortdurende dreiging en van vervreemding. Posttraumatische stressstoornis (F43.1) kan aan dit type persoonlijkheidsverandering voorafgaan. | Neventerm: | persoonlijkheidsverandering na | concentratiekampervaringen | persoonlijkheidsverandering na | langdurige blootstelling aan levensbedreigende situaties, bijvoorbeeld als slachtoffer van terrorisme | persoonlijkheidsverandering na | langdurige gevangenschap onder reële doodsdreiging | persoonlijkheidsverandering na | marteling | persoonlijkheidsverandering na | rampen

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
betalingsbalans | betalingsbalanspositie

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
houdbare situatie op het gebied van de overheidsfinanciën

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

contrôleur allocataires | enquêteuse assurance maladie | contrôleur des situations individuelles/contrôleuse des situations individuelles | inspecteur du recouvrement
claimbehandelaar | controleur ziektewet | inkomensconsulente | sociaal rechercheur

gestion de crise [ gestion des crises | gestion de situation d'urgence | gestion de situation de crise ]
crisisbeheersing [ beheer van noodsituaties | crisisbeheer ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, cette situation les contraint à laisser ouvert des dossiers pendant un laps de temps plus ou moins long.
Zij worden immer gedwongen gedurende een kortere of langere tijd de dossiers open te laten.

En effet, la situation actuelle nous pousse - à juste titre - à mobiliser tous les moyens nécessaires au sein de la cellule terroriste afin de lutter efficacement contre cette grave menace.
Als gevolg van de huidige situatie worden bij de antiterreureenheid terecht alle nodige middelen ingezet om de bestaande ernstige bedreiging efficiënt te bestrijden.

Ainsi, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé : « La Cour rappelle que les obligations positives inhérentes à un respect effectif de la vie privée ou familiale peuvent impliquer l'adoption de mesures visant au respect de la vie privée jusque dans les relations des individus entre eux (X et Y c. Pays-Bas, arrêt du 26 mars 1985, Série A n° 91, p. 11, § 23, et Botta c. Italie, arrêt du 24 février 1998, Recueil 1998-I, p. 422, § 33). A cet égard, il est vrai que la notion de vie privée peut, selon les circonstances, englober l'intégrité morale et physique de la personne, qui elle-même peut s'étendre à des situations de privation de liberté. En l'espèce, le requérant se plaint du manque de protection par l'Etat face au tabagisme passif. En relation avec l'objet de cette requête, la Cour, outre le constat d'absence de réaction uniforme face au tabagisme passif parmi les Parties contractantes, se doit de rappeler qu'il ne lui appartient pas d'imposer aux Etats un comportement précis à observer dans chaque secteur de la société. Plus particulièrement, il convient de signaler qu'il n'existe pas d'uniformité vis-à-vis du traitement accordé au tabagisme dans les centres pénitentiaires. En effet, des situations telles que celle du requérant, qui dispose d'une cellule individuelle, coexistent avec d'autres où des prisonniers fumeurs et non-fumeurs sont contraints à partager la même cellule. De plus, la Cour signale que certaines Parties contractantes limitent la surface des parties communes où il est autorisé de fumer. En revanche, d'autres Etats n'ont fixé aucune limitation pour les fumeurs dans les centres pénitentiaires. En ce qui concerne l'Espagne, la salle de télévision est le seul espace commun où les détenus peuvent fumer. A la lumière de l'absence d'une communauté de vues entre les Etats membres concernant le tabagisme et la réglementation du droit à fumer dans les centres pénitentiaires, et compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, la Cour concl ...
Zo oordeelde het Europees Hof voor de Rechten van de Mens : « Het Hof herinnert eraan dat de positieve verplichtingen die inherent zijn aan een daadwerkelijke eerbiediging van het privé- of gezinsleven de aanneming kunnen impliceren van maatregelen tot eerbiediging van het privéleven tot in de sfeer van onderlinge verhoudingen tussen individuen (X en Y t. Nederland, 26 maart 1985, Serie A, nr. 91, p. 11, § 23, en Botta t. Italië, 24 februari 1998, Recueil 1998-I, p. 422, § 33). In dat opzicht is het juist dat de notie privéleven naar gelang van de omstandigheden de morele en fysieke integriteit van de persoon kan omvatten, die zich zelf kan uitstrekken tot situaties van vrijheidsberoving. Te dezen klaagt de verzoeker een gebrek aan bescherming door de Staat aan tegen passief roken. In verband met het onderwerp van dat verzoekschrift dient het Hof, naast de vaststelling dat er onder de lidstaten geen eenvormige reactie is ten opzichte van het passief roken, eraan te herinneren dat het niet aan het Hof toekomt de Staten een precieze gedragslijn te doen aannemen in alle sectoren van de maatschappij. Meer in het bijzonder dient te worden opgemerkt dat er geen eenvormigheid is ten opzichte van de wijze waarop wordt omgegaan met het passief roken in penitentiaire centra. Situaties zoals die van de verzoeker, die over een individuele cel beschikt, doen zich voor naast andere situaties waarbij rokende en niet-rokende gevangenen dezelfde cel moeten delen. Bovendien merkt het Hof op dat sommige verdragsluitende Staten de oppervlakte beperkten van de gemeenschappelijke ruimten waar mag worden gerookt. Andere Staten, daarentegen, hebben geen enkele beperking gesteld op het roken in penitentiaire centra. Wat Spanje betreft, is de televisiezaal de enige gemeenschappelijke ruimte waar gevangenen mogen roken. In het licht van de ontstentenis van een gemeenschappelijke visie tussen de lidstaten over het roken en de reglementering van het recht om te roken in penitentiaire centra, en ...

La Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises qu'une nouvelle loi est non seulement applicable aux situations nées après son entrée en vigueur, mais également aux effets des situations nées sous l'ancienne loi qui apparaissent ou se poursuivent sous l'empire de la loi nouvelle, pour autant qu'il ne soit pas porté atteinte à des droits irrévocablement établis » (Doc. parl., Parlement flamand, 1998-1999, n° 1214/1, pp. 13-14).
Het Hof van Cassatie heeft herhaaldelijk beslist dat een nieuwe wet niet alleen van toepassing is op toestanden die na haar inwerkingtreding zijn ontstaan, maar ook op de gevolgen van de onder de vroegere wet ontstane toestanden die zich voordoen of voortduren onder de gelding van de nieuwe wet, voor zover daardoor geen afbreuk wordt gedaan aan reeds onherroepelijk vastgestelde rechten » (Parl. St., Vlaams Parlement, 1998-1999, nr. 1214/1, pp. 13-14).

Art. 3. La liste des logements visée à l'article 13, § 1, alinéa 2, 3° de l'arrêté du Gouvernement comporte les éléments suivants : - L'adresse du logement comprenant notamment la rue, le numéro, la boîte postale, l'étage, la commune, le code postal et les coordonnées x-y lambert 72; - La qualité du concédant; - Le type de droit détenu par le concédant; - Le type de contrat unissant l'agence immobilière sociale au concédant; - La date de prise d'effet du contrat; - La situation du logement à la prise d'effet du contrat; - La date de fin du contrat; - Le type de logement (maison ou appartement); - Le nombre de chambres; - La destination du logement; - La situation actuelle du logement; - Le loyer, rémunération ou canon versé au concédant; - Le loyer ou l'indemnité d'occupation payé par le locataire; - L'existence ou non d'un complément de loyer pour performances énergétiques au sens de l'article 16, § 2 de l'arrêté du Gouvernement; - Le cas échéant, le montant du complément de loyer visé au tiret précédent; - L'éligibilité ou non du logement à la majoration de la subvention en raison de sa situation géographique visée aux articles 15, § 3, 5°, alinéa 2 et 32, § 1, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement; - Le cas échéant, le nombre d'années depuis lesquelles la majoration visée au tiret précédent est demandée; - L'éligibilité ou non du logement à la majoration de la subvention pour récente prise en gestion visée à l'article 15, § 3, 2° de l'arrêté du Gouvernement; - L'éligibilité ou non du logement à la majoration de la subvention liée aux revenus du ménage locataire visée à l'article 15, § 3, 5° de l'arrêté du Gouvernement.
Art. 3. De lijst met woningen bedoeld in artikel 13, § 1, 2e lid, 3° van het Regeringsbesluit omvat de volgende elementen : - Het adres van de woning met inbegrip van de straat, het nummer, de postbus, de verdieping, de gemeente, de postcode en de coördinaten x-y lambert 72; - De hoedanigheid van de cedent; - Het type recht waarover de cedent beschikt; - Het type overeenkomst dat het sociaal verhuurkantoor met de cedent verenigt; - De datum waarop de overeenkomst in werking treedt; - De situatie van de woning bij het in werking treden van de overeenkomst; - De einddatum van de overeenkomst; - Het woningtype (huis of appartement); - Het aantal kamers; - De bestemming van de woning; - De huidige toestand van de woning; - De huurprijs, vergoeding of canon dat aan de cedent gestort wordt; - De huurprijs of bewoningsvergoeding betaald door de huurder; - Het al dan niet optreden van een huurtoelage voor energieprestaties in de zin van artikel 16, § 2 van het Regeringsbesluit; - In voorkomend geval, het bedrag van de huurtoelage bedoeld in het vorige streepje; - Het al dan niet in aanmerking komen van de woning voor de vermeerdering van de subsidie wegens haar geografische ligging bedoeld in de artikelen 15, § 3, 5°, leden 2 en 32, § 1, 3e lid van het Regeringsbesluit; - In voorkomend geval, het aantal jaren sinds wanneer de vermeerdering bedoeld in het vorige streepje gevraagd werd; - Het al dan niet in aanmerking komen van de woning voor de vermeerdering van de subsidie wegens het recent in beheer nemen bedoeld in artikel 15, § 3, 2° van het Regeringsbesluit; - Het al dan niet in aanmerking komen van de woning voor de vermeerdering van de subsidie in verband met het inkomen van het huurdersgezin bedoeld in artikel 15, § 3, 5° van het Regeringsbesluit.

Art. 13. Nonobstant les articles 11 et 12, l'exposition peut dépasser : 1° les VA basses pour les champs électriques (annexe 2, tableau B1), lorsqu'un tel dépassement est justifié par la pratique ou le procédé utilisé, pour autant, soit que les VLE relatives aux effets sensoriels (annexe 2, tableau A3) ne soient pas dépassées, soit que : a) les VLE relatives aux effets sur la santé (annexe 2, tableau A2) ne soient pas dépassées; b) les décharges d'étincelles et des courants de contacts excessifs (annexe 2, tableau B3) soient évités grâce aux mesures de protection spécifiques prévues à l'article 26; et c) les travailleurs aient été informés des situations visées à l'article 30, 6°; 2° les VA basses pour les champs magnétiques (annexe 2, tableau B2), lorsqu'un tel dépassement est justifié par la pratique ou le procédé utilisé, y compris en ce qui concerne la tête et le tronc, pendant le temps de travail, et pour autant, soit que les VLE relatives aux effets sensoriels (annexe 2, tableau A3) ne soient pas dépassées, soit que : a) les VLE relatives aux effets sensoriels ne soient dépassées que de manière temporaire; b) les VLE relatives aux effets sur la santé (annexe 2, tableau A2) ne soient pas dépassées; c) des mesures soient prises conformément à l'article 29, en cas de symptômes passagers au titre de l'article 29, 1°; et d) les travailleurs aient été informés des situations visées à l'article 30, 6°.
Art. 13. Niettegenstaande het bepaalde in de artikelen 11 en 12, mag de blootstelling hoger zijn dan : 1° de lage AN voor elektrische velden (bijlage 2, tabel B1) indien dat door de praktijk of het procédé wordt gerechtvaardigd, mits ofwel de GWB voor effecten op de zintuigen (bijlage 2, tabel A3) niet worden overschreden; of a) de GWB voor effecten op de gezondheid (bijlage 2, tabel A2) niet worden overschreden; b) overmatige vonkontladingen en contactstromen (bijlage 2, tabel B3) worden voorkomen met behulp van specifieke beschermingsmaatregelen overeenkomstig artikel 26; en c) aan de werknemers informatie aangaande de situaties als bedoeld in artikel 30, 6°, is verstrekt; 2° de lage AN voor magnetische velden (bijlage 2, tabel B2) indien dat door de praktijk of het procédé wordt gerechtvaardigd, onder andere voor hoofd en romp, gedurende de werktijd, mits ofwel de GWB voor effecten op de zintuigen (bijlage 2, tabel A3) niet worden overschreden; of a) de GWB voor effecten op de zintuigen slechts tijdelijk worden overschreden; b) de GWB voor effecten op de gezondheid (bijlage 2, tabel A2) niet worden overschreden; c) gehandeld wordt overeenkomstig artikel 29, wanneer er symptomen van voorbijgaande aard zijn overeenkomstig artikel 29, 1°; en d) aan de werknemers informatie aangaande de situaties als bedoeld in artikel 30, 6°, is verstrekt.

Art. 14. Nonobstant les articles 8 à 13, l'exposition peut dépasser : 1° les VLE relatives aux effets sensoriels (annexe 2, tableau A1) pendant le temps de travail, lorsque la pratique ou le procédé utilisé le justifient, pour autant que : a) le dépassement ne soit que temporaire; b) les VLE relatives aux effets sur la santé (annexe 2, tableau A1) ne soient pas dépassées; c) des mesures de protection spécifiques aient été prises conformément à l'article 27; d) des mesures soient prises conformément à l'article 29, en cas de symptômes passagers au titre de l'article 29, 2°; et e) les travailleurs aient été informés des situations visées à l'article 30, 6°; 2° les VLE relatives aux effets sensoriels (annexe 2, tableau A3, et annexe 3, tableau A2) pendant la période de travail, lorsque la pratique ou le procédé utilisé le justifient et pour autant que : a) le dépassement ne soit que temporaire; b) les VLE relatives aux effets sur la santé (annexe 2, tableau A2, et annexe 3, tableaux A1 et A3) ne soient pas dépassées; c) des mesures soient prises conformément à l'article 29, en cas de symptômes passagers au titre de l'article 29, 1°; et d) les travailleurs aient été informés des situations visées à l'article 30, 6°.
Art. 14. Niettegenstaande het bepaalde in de artikelen 8 tot 13 mag de blootstelling hoger zijn dan : 1° de GWB voor effecten op de zintuigen (bijlage 2, tabel A1) gedurende de werktijd, indien dat door de praktijk of het procédé wordt gerechtvaardigd, mits : a) zij slechts tijdelijk worden overschreden; b) de GWB voor effecten op de gezondheid (bijlage 2, tabel A1) niet worden overschreden; c) specifieke preventiemaatregelen zijn genomen overeenkomstig artikel 27; d) gehandeld wordt overeenkomstig artikel 29, wanneer er symptomen van voorbijgaande aard zijn overeenkomstig artikel 29, 2°; en e) aan de werknemers informatie aangaande de situaties als bedoeld in artikel 30, 6°, is verstrekt; 2° de GWB voor effecten op de zintuigen (bijlage 2, tabel A3 en bijlage 3, tabel A2) gedurende de werktijd, indien dat door de praktijk of het procédé wordt gerechtvaardigd, mits : a) zij slechts tijdelijk worden overschreden; b) de GWB voor effecten op de gezondheid (bijlage 2, tabel A2 en bijlage 3, tabel A1 en tabel A3) niet worden overschreden; c) gehandeld wordt overeenkomstig artikel 29, wanneer er symptomen van voorbijgaande aard zijn overeenkomstig artikel 29, 1°; en d) aan de werknemers informatie aangaande de situaties als bedoeld in artikel 30, 6° is verstrekt.

« Il existe en effet des situations où [des personnes], par des circonstances inattendues et exceptionnelles (maladie, accident par exemple), peuvent se retrouver du jour au lendemain dans une situation sociale et financière écrasante pour un fait qui ne peut leur être imputé.
« In bepaalde gevallen kan iemand ingevolge onverwachte en uitzonderlijke omstandigheden (ziekte, ongeval enzovoort) immers plots verzeilen in een heel moeilijke sociale en financiële situatie, en dat wegens een feit waar de betrokkene geen schuld aan heeft.

Il ressort tant des motifs des arrêts rendus par le juge a quo que des termes des questions elles-mêmes que la différence de traitement critiquée résulte de l'article 102 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.Le juge a quo compare en effet la situation financière du travailleur licencié qui avait réduit ses prestations et qui, s'il preste son préavis, continue à percevoir l'indemnité visée audit article 102 durant la période où il preste son préavis, avec la situation financière de celui qui ne preste pas son préavis et qui percevra une indemnité compensatoire de préavis mais ne pourra plus bénéficier de l'indemnité visée à l'article 102.
Zowel uit de motieven van de door de verwijzende rechter gewezen arresten als uit de bewoordingen van de vragen zelf, blijkt dat het bekritiseerde verschil in behandeling voortvloeit uit artikel 102 van de herstelwet van 22 januari 1985 houdende sociale bepalingen. De verwijzende rechter vergelijkt immers de financiële situatie van de ontslagen werknemer die zijn prestaties had verminderd en die, indien hij zijn opzeggingstermijn presteert, de in het voormelde artikel 102 bedoelde vergoeding blijft ontvangen tijdens de periode waarin hij zijn opzeggingstermijn presteert, met de situatie van een dergelijke werknemer die zijn opzeggingsperiode niet presteert en een compenserende opzeggingsvergoeding zal ontvangen, maar daarentegen de in artikel 102 bedoelde vergoeding niet langer zal kunnen genieten.

En effet, la situation de l'emploi a été influencée par les mutations du secteur productif (croissance du secteur tertiaire, reconversion de grandes entreprises, etc.) et par l'évolution de l'offre de main-d'oeuvre (effets démographiques, etc.).
De werkgelegenheidssituatie onderging sterke invloed van de veranderingen in de productiesector (zoals groei van de dienstensector, omschakeling van grote bedrijven) en de veranderingen in het arbeidsaanbod (onder andere demografische oorzaken).