Vertaling van "effet un mandat " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
mandaat [ aftreden van een gekozen vertegenwoordiger | demissionair kabinet | demissionair lid | duur van het mandaat | einde van de ambtstermijn | lokaal mandaat | nationaal mandaat | parlementair mandaat | representatief mandaat | verplicht mandaat ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif
uitvoerend mandaat | uitvoeringsmandaat

cumul de mandats [ double mandat ]
cumulatie van ambten [ dubbel mandaat ]

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

dresser un protêt | faire le protêt d'un effet | faire un protêt | lever protêt d'un effet | protester | protester un effet | protester un effet de commerce | protester une traite
een wissel laten protesteren | protesteren

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'abonné dont la demande comme indiquée au premier alinéa correspond à une migration simple signe ou valide à cet effet un mandat de migration simple repris dans la commande auprès de l'opérateur receveur ou dans le contrat avec celui-ci.
De abonnee waarvan de aanvraag zoals bedoeld in het eerste lid overeenkomt met een eenvoudige migratie ondertekent of valideert daartoe een eenvoudige migratiemandaat dat opgenomen is in de bestelling bij de recipiëntoperator of in het contract met de recipiëntoperator.

En effet, les mandats de l'Administrateur général et de l'Administrateur général adjoint sont d'une durée de cinq ans, renouvelables une seule fois pour la même durée (cfr. articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat).
De mandaten van de Administrateur-generaal en van de Adjunct-administrateur-generaal hebben immers een duur van vijf jaar, één maal hernieuwbaar voor dezelfde duur (cfr. artikelen 2 en 4 van het koninklijk besluit van 14 januari 1994 houdende het statuut van de administrateur-generaal en de adjunct-administrateur-generaal van de Veiligheid van de Staat).

En effet, les mandats publics conférés par élection les plus nombreux sont ceux de conseiller communal ou de membre du conseil de l'aide sociale.
De meest voorkomende bij verkiezing verleende openbare mandaten zijn immers die van gemeenteraadslid of lid van de raad voor maatschappelijk welzijn.

À cet effet, un mandat clair est donné à la CREG de vérifier le respect de ce prescrit, tout comme les instruments adéquats pour permettre à la CREG d'atteindre cet objectif.
Daartoe krijgt de CREG een duidelijk mandaat om na te gaan of dat voorschrift in acht wordt genomen, alsmede de geschikte instrumenten om die instantie in staat te stellen dat doel te bereiken.

Ils doivent déposer à cet effet, par mandat, un acte de présentation daté entre les mains du président du conseil, au plus tard trois jours avant la séance à l'ordre du jour de laquelle figure l'élection.
Hiervoor dient per mandaat een gedagtekende akte van voordracht te worden neergelegd in de handen van de voorzitter van de raad, uiterlijk drie dagen vóór de vergadering waar de verkiezing op de agenda staat.

En effet, le mandat du procureur général fait partie d'une discussion globale, pour ce qui est du procureur du Roi, du procureur général, du président du tribunal de première instance, etc.
Het mandaat van de procureur-generaal is immers geïntegreerd in een globale discussie, zowel voor de procureur des Konings, als voor de procureur-generaal, als voor de voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg, enz.

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 8 septembre 2016, qui produis ses effets le 17 août 2016: Monsieur Philippe CONTENT, à Amay, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Philippe TRINON, à Tinlot, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; Monsieur Jean Louis TEHEUX, à Awans, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Philippe CONTENT, à Amay, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; Monsieur Olivier CATTELAIN, à Chapelle-lez-Herlaimont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Jean-Luc MOUTHUY, à La Bruyère, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Algemene Directie Collectieve Arbeidsbetrekkingen Besluiten betreffende de leden van de paritaire comités Paritair Subcomité voor het bedrijf van de groeven van niet uit te houwen kalksteen en van de kalkovens, van de bitterspaatgroeven en -ovens op het gehele grondgebied van het Rijk Bij besluit van de Directeur-generaal van 8 september 2016, dat uitwerking heeft met ingang van 17 augustus 2016: wordt de heer Philippe CONTENT, te Amay, plaatsvervangend lid van het Paritair Subcomité voor het bedrijf van de groeven van niet uit te houwen kalksteen en van de kalkovens, van de bitterspaatgroeven en -ovens op het gehele grondgebied van het Rijk, als vertegenwoordiger van een werknemersorganisatie, tot gewoon lid benoemd van dit subcomité, ter vervanging van de heer Philippe TRINON, te Tinlot, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hem had voorgedragen; hij zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen; wordt de heer Jean Louis TEHEUX, te Awans, als vertegenwoordiger van een werknemersorganisatie, tot plaatsvervangend lid benoemd van dit subcomité, ter vervanging van de heer Philippe CONTENT, te Amay, die tot gewoon lid wordt benoemd; hij zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen; wordt de heer Olivier CATTELAIN, te Chapelle-lez-Herlaimont, als vertegenwoordiger van een werknemersorganisatie, tot plaatsvervangend lid benoemd van dit subcomité, ter vervanging van de heer Jean-Luc MOUTHUY, te La Bruyère, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hem had voorgedragen; hij zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 29 août 2016, qui produit ses effets le 19 juillet 2016 : M. Christian DECONINCK, à Rochefort, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Jacques JORIS, à Sombreffe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; Mme Valentine BERGHMANS, à Bruxelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Christian DECONINCK, à Rochefort, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; M. Bertrand LEJEUNE, à Wellin, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Pierre KOCH, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Paritair Subcomité voor het bedrijf van de groeven van niet uit te houwen kalksteen en van de kalkovens, van de bitterspaatgroeven en -ovens op het gehele grondgebied van het Rijk Bij besluit van de Directeur-generaal van 29 augustus 2016, dat uitwerking heeft met ingang van 19 juli 2016 : wordt de heer Christian DECONINCK, te Rochefort, plaatsvervangend lid van het Paritair Subcomité voor het bedrijf van de groeven van niet uit te houwen kalksteen en van de kalkovens, van de bitterspaatgroeven en -ovens op het gehele grondgebied van het Rijk, als vertegenwoordiger van de werkgeversorganisatie, tot gewoon lid benoemd van dit subcomité, ter vervanging van de heer Jean-Jacques JORIS, te Sombreffe, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hem had voorgedragen; hij zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen; wordt Mevr. Valentine BERGHMANS, te Brussel, als vertegenwoordigster van de werkgeversorganisatie, tot plaatsvervangend lid benoemd van dit subcomité, ter vervanging van de heer Christian DECONINCK, te Rochefort, die tot gewoon lid wordt benoemd; zij zal het mandaat van haar voorganger voleindigen; wordt de heer Bertrand LEJEUNE, te Wellin, als vertegenwoordiger van de werkgeversorganisatie, tot plaatsvervangend lid benoemd van dit subcomité, ter vervanging van de heer Pierre KOCH, te Bergen, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hem had voorgedragen; hij zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen.

Le mandat autorise au minimum le mandataire: a) à tenir la déclaration UE de conformité et la documentation technique à la disposition des agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet et des autorités nationales compétentes des Etats membres pendant une période d'au moins dix ans après que le marquage « barre à roue » a été apposé, et en aucun cas pendant une période inférieure à la durée de vie prévue des équipements marins concernés; b) sur requête motivée des agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet et des autorités nationales compétentes des Etats membres, à communiquer toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité du produit; c) à coopérer, à leur demande, avec des agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet et les autorités nationales compétentes des Etats membres, à toute mesure adoptée en vue d'éliminer les risques présentés par les produits couverts par son mandat.
Het mandaat stelt de gemachtigde in staat ten minste de volgende taken te verrichten: a) hij houdt de EU-conformiteitsverklaring en de technische documentatie ter beschikking van de met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld en de bevoegde autoriteiten van de lidstaten van de Europese Unie gedurende ten minste tien jaar nadat de stuurwielmarkering is aangebracht, en in geen geval korter dan de verwachte levensduur van de betrokken uitrusting van zeeschepen; b) hij verstrekt aan de met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld en de bevoegde autoriteiten van de lidstaten van de Europese Unie op grond van een met redenen omkleed verzoek alle benodigde informatie en documentatie om de conformiteit van het product aan te tonen; c) hij verleent op verzoek van de met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld en de bevoegde autoriteiten van de lidstaten van de Europese Unie medewerking aan eventueel genomen maatregelen ter uitschakeling van de risico's van producten die onder zijn mandaat vallen.

À cet effet, les mandats des différents organes de concertation ont été élargis suite à la décision du 30 mars 2004.
Hiertoe werden de mandaten van de verschillende overlegorganen bij beslissing van 30 maart 2004 uitgebreid.