des aides aux entreprises leur permettant d'améliorer
leurs performances environnementales au-delà des normes communautaires ou en l’absence de normes communautaires, pouvant atteindre 70 % du coût des investissements supplémentaires nécessaires (jusqu'à 80 % en cas d'innovation écologique) pour les petites entreprises et 100 % du coût des investissements supplémentaires nécessaires si l'aide est accordée dans le cadr
e d'une procédure d'appel d'offres réellement concurrentielle, y compris pour les grandes entreprises; des aides à l'a
...[+++]daptation anticipée aux futures normes communautaires et des aides aux études environnementales sont également autorisées;