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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

zone euro [ Euroland | eurozone ]
eurozone [ eurogebied | Euroland ]

coopération euro-arabe [ dialogue euro-arabe | relation euro-arabe ]
Europees-Arabische samenwerking [ Europees-Arabische betrekkingen | Europees-Arabische dialoog ]

faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]
valsemunterij [ eurovalsemunterij | eurovervalsing | vals geld ]

Campagne d'information Euro 2002 | campagne EURO 2002
Euro 2002 Informatiecampagne

introduction de l'euro | introduction de l'euro fiduciaire
invoering van de euro

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avancé cette proposition ont précisé que cette modification permettrait de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, qu'ils considèrent comme compliqué et peu efficace.
De vaakst geopperde mogelijkheid zou erin bestaan de totale vereiste omzet in de gehele wereld te verlagen tot 2 miljard EUR en de vereiste communautaire omzet vast te stellen op 100 miljoen EUR voor twee partijen (Geen van de respondenten heeft enige "wetenschappelijke" ondersteuning aangedragen ter staving van de invoering van precies deze niveaus. Zij verwijzen daarentegen vaak naar de verklaring van de Commissie in de toelichting bij de concentratieverordening op het ogenblik van de vaststelling daarvan in 1989, waarin de Commissie als haar mening te kennen gaf dat een verlaging tot 2 miljard wenselijk was.) Veel van de respondenten die dit voorstel doen, geven aan dat daardoor artikel 1, lid 3, dat zij als ingewikkeld en niet voldoende doeltreffend beschouwen, kan worden weggelaten.

Le ministre de la Politique scientifique est autorisé à renoncer, conformément aux engagements unanimes des pays membres de l'Agence spatiale européenne, à la récupération des droits et taxes nationaux frappant le prix des travaux et fournitures effectués en Belgique pour cette organisation et dont le paiement en monnaie nationale ou en euro a été avancé à charge de son budget, et à rembourser à cette organisation en complément à la contribution belge, le montant des droits et taxes nationaux éventuels payé en monnaie nationale ou en euro par la susdite Agence pour pareils travaux ou fournitures.
De minister van Wetenschapsbeleid is, overeenkomstig de eenparige verbintenissen van de lidstaten van het Europees Ruimtevaartagentschap, gemachtigd af te zien van het invorderen van de nationale rechten en belastingen die toepasselijk zijn op de prijs van werken en leveringen uitgevoerd in België voor die organisatie en waarvan de betaling in nationale munt of in euro ten laste van zijn begroting werd voorgeschoten; hij is eveneens gemachtigd aan die organisatie, ter aanvulling van de Belgische bijdrage, het bedrag terug te betalen van de nationale rechten en belastingen die voornoemd Agentschap eventueel voor dergelijke werken of leveringen heeft betaald in nationale munt of in euro.

Art. 5. Dans l'article 145 du même Code sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 2, 3°, le point a) est remplacé par ce qui suit : « a) le coût total des travaux, taxe sur la valeur ajoutée comprise, doit atteindre au moins 30.240 euros, étant entendu que lorsque la tranche de l'emprunt calculée conformément au paragraphe 3, alinéa 2, est supérieure au coût total des travaux, cette tranche n'est prise en considération qu'à concurrence du montant de ce coût; »; 2° au paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit : « De plus, les intérêts, limités conformément à l'alinéa précédent, n'entrent en ligne de compte pour la réduction d'impôt que dans la mesure où ils se rapportent à la première tranche de 76.360 euros, 80.170 euros, 83.990 euros, 91.630 euros ou 99.260 euros du montant initial des emprunts lorsqu'il s'agit de la construction ou de l'acquisition à l'état neuf d'une habitation ou à la première tranche de 38.180 euros, 40.090 euros, 42.000 euros, 45.810 euros ou 49.630 euros lorsqu'il s'agit de la rénovation d'une habitation selon que le contribuable n'a pas d'enfant à charge ou qu'il en a un, deux, trois ou plus de trois à charge au 1 janvier de l'année qui suit celle de la conclusion du contrat d'emprunt».
Art. 5. In artikel 145 van hetzelfde Wetboek worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 2, 3°, wordt punt a) vervangen als volgt : "a) de totale kostprijs van de werken, inclusief de belasting over de toegevoegde waarde, ten minste 30.240 euro bedraagt, met dien verstande dat, in geval het overeenkomstig § 3, tweede lid, berekende gedeelte van de lening hoger is dan de totale kostprijs van de werken, dat gedeelte tot het bedrag van de kostprijs in aanmerking wordt genomen; "; 2° in paragraaf 3 wordt het tweede lid vervangen als volgt : « Bovendien komen de overeenkomstig het vorige lid beperkte interesten slechts in aanmerking voor de belastingvermindering in zover ze betrekking hebben op de eerste schijf van 76.360 euro, 80.170 euro, 83.990 euro, 91.630 euro of 99.260 euro van het aanvangsbedrag van de leningen ingeval het een te bouwen of in nieuwe staat te verwerven woning betreft of op de eerste schijf van 38.180 euro, 40.090 euro, 42.000 euro, 45.810 euro of 49.630 euro ingeval het een te vernieuwen woning betreft, naargelang de belastingplichtige geen, één, twee, drie of meer dan drie kinderen ten laste heeft op 1 januari van het jaar na dat waarin de leningsovereenkomst is gesloten».

Ainsi, étant donné que dans le cadre de la location de chambres "avec petit-déjeuner", le régime fiscal avantageux de l'économie collaborative n'est applicable qu'à la partie de la rémunération globale qui concerne les services complémentaires (= 20 % de la rémunération globale), et que seule cette partie doit être prise en considération pour évaluer le plafond de 5 000 euros évoqué plus haut, cette limite ne sera dépassée que si la rémunération globale annuelle est supérieure à 25 000 euros (5 000 euros équivalant à 20 % de 25 000 euros).
Dat bij bijvoorbeeld een verhuur van kamers "met ontbijt" enkel het gedeelte van de globale vergoeding dat op de bijkomende diensten slaat (= 20 % van de globale vergoeding) in aanmerking komt voor het fiscale gunststelsel van de "deeleconomie", en dat enkel met dit onderdeel rekening moet worden gehouden bij het beoordelen van de voormelde grens van 5.000 euro, heeft tot gevolg dat deze grens slechts overschreden zal worden wanneer de globale vergoeding op jaarbasis meer dan 25.000 euro bedraagt (want 20 % van 25.000 euro is 5.000 euro).

- Pose de pictogrammes et plans d'évacuation: 95.000 euros; - Détection incendie: 710.000 euros; - Adaptation de portes extérieures en portes de secours: 120.000 euros; - Restauration des deux entrées principales et aménagement d'un 'scanstraat': 1.000.000 euros; - Transformation de 4 salles d'audiences (projet 'box in the box') dans une cour intérieure et rénovation des couloirs classés de cette zone, en vue d'une meilleure sécurité: 5.000.000 euros (si la chaîne pénale reste dans le Palais); - Aménagement de l'ancienne Poste pour le greffe néerlandophone de la Première Instance: 265.000 euros; - Mise en conformité des plafonds de la cuisine du restaurant: 559.000 euros; - Travaux d'entretien des façades (enlèvement de plantes et d'éléments instables): 480.000 euros; Travaux à prévoir : - Zones pièces à conviction: déménager les pièces à conviction vers un bâtiment plus adapté à ce type de stockage ou mise en conformité des locaux selon les normes incendie; - Mise en conformité des archives selon les normes incendie; - Restaurer le plafond de la salle de cassation; - Restaurer plusieurs salles d'audiences (plafonds originaux, murs, meubles); - Restaurer la salle des pas perdus (plafonds, colonnes, etc.).
- Aanbrengen pictogrammen en evacuatieplannen: 95.000 euro; - Branddetectie: 710.000 euro; - Omvorming van buitendeuren tot nooddeuren: 120.000 euro; - Restauratie van beide hoofdingangen en inrichting 'scanstraat': 1.000.000 euro; - Omvorming van 4 zittingszalen ('box in the box'-ontwerp) tot een binnenkoer en renovatie van de beschermde gangen in deze zone, met het oog op extra veiligheid: 5.000.000 euro; (Indien de penale keten in het Paleis blijft) - Inrichting van de oude Post voor de Nederlandstalige griffie van de Rechtbank van Eerste Aanleg: 265.000 euro; - Conform maken keukenplafonds restaurant: 559.000 euro; - Onderhoudswerken gevels (verwijderen van planten en onstabiele elementen): 480.000 euro. Te voorziene werken: - Zones overtuigingsstukken: overtuigingsstukken overbrengen naar gebouw dat beter geschikt is voor de opslag van dergelijke documenten of lokalen conform maken met brandnormen; - Conform maken van de archieven volgens de brandnormen; - Restauratie plafond cassatiezaal; - Restauratie verschillende zittingszalen (originele plafonds, muren, meubelen); - Restauratie lokettenzaal (plafonds, zuilen enzovoort).

Le montant budgétaire global des dépenses réalisées dans une année donnée ne concerne pas uniquement les éloignements de cette année-là mais il englobe également les frais des éloignements de l'année précédente, pour autant que les factures soient reçues et/ou payées l'année suivante: 2010 : 6.435.355,29 euros; 2011 : 7.005.905,31 euros; 2012 : 7.779.554,43 euros; 2013 : 9.494.955,55 euros (dont 221.225,61 euros sur les fonds UE); 2014 : 8.896.695,97 euros (dont 138.892 euros sur les fonds UE); 2015 : 7.199.727,21 euros (jusqu'au mois d'août inclus, dont 20.356 euros sur les fonds UE).
De totale uitgaven budgettair verricht in een bepaald jaar hebben niet enkel betrekking op de verwijderingen van dat jaar maar ook op kosten van verwijderingen van het jaar voordien voor zover de facturen in het daarop volgend jaar worden ontvangen en/of betaald: 2010 : 6.435.355,29 euro; 2011 : 7.005.905,31 euro; 2012 : 7.779.554,43 euro; 2013 : 9.494.955,55 euro (waarvan 221.225,61 euro op EU-fondsen); 2014 : 8.896.695,97 euro (waarvan 138.892 euro op EU-fondsen); 2015 : 7.199.727,21 euro (tot en met augustus waarvan 20.356 op EU-fondsen).

Supposons le cas suivant: - un chef d'entreprise vient à disposer d'une habitation de sa société; - l'avantage de toute nature pour cette habitation, calculé sur la base de l'article 18, § 3, point 2 de l'AR/CIR 92, s'élève par hypothèse à 15 000 euros; - le loyer conforme au prix du marché s'élève par hypothèse, pour cette habitation, à 800 euros par mois, soit 9 600 euros par an; - le chef d'entreprise verse à sa société une intervention personnelle égale au loyer conforme au prix du marché, à savoir 9 600 euros.
Veronderstel de volgende casus: - een bedrijfsleider krijgt de beschikking over een woning van "zijn" vennootschap; - het voordeel van alle aard voor de woning, berekend op grond van artikel 18, § 3, punt 2, KB/WIB 92, bedraagt per hypothese, 15 000 euro; - de marktconforme huur voor deze woning bedraagt, eveneens per hypothese, 800 euro per maand, dus 9 600 euro per jaar; - de bedrijfsleider betaalt aan zijn vennootschap een "eigen bijdrage" gelijk aan de marktconforme huur, dus 9 600 euro.

Le fait que l’euro soit la monnaie unique de la zone euro signifie que l’infraction de contrefaçon de l’euro doit nécessairement être considérée comme causant le même préjudice partout dans la zone euro, quel que soit l’endroit où cette infraction est commise.
Omdat de euro de gezamenlijke munt is van de eurozone, moet men ervan uit gaan dat vervalsing van de euro, ongeacht de plaats waar deze plaatsvindt, dezelfde schade berokkent in de gehele eurozone.

3. Tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance est couvert par une assurance de la responsabilité civile professionnelle couvrant tout le territoire de la Communauté, ou toute autre garantie équivalente, portant sur la responsabilité résultant d'une faute professionnelle, à raison d'au moins 1 000 000 d'euros par sinistre et 1 500 000 euros globalement, pour l'ensemble des sinistres survenus pendant une année, sauf si cette assurance ou une garantie équivalente lui est déjà fournie par une entreprise d'assurance ou de réassurance ou une autre entreprise, pour le compte de laquelle il agit ou par laquelle il est mandaté ou si cette entreprise assume l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire.
3. Verzekerings- en herverzekeringstussenpersonen zijn in het bezit van een beroepsaansprakelijkheidsverzekering die het gehele grondgebied van de Gemeenschap dekt, of een andere vergelijkbare garantie voor aansprakelijkheid wegens beroepsnalatigheid, voor een bedrag van ten minste 1 000 000 EUR, van toepassing per schadegeval, en in het totaal 1 500 000 EUR per jaar voor alle schadegevallen, tenzij die verzekering of vergelijkbare garantie reeds wordt geboden door een verzekeringsonderneming, herverzekeringsonderneming of andere onderneming in naam waarvan de verzekerings- of herverzekeringstussenpersoon handelt of bevoegd is te handelen, of die onderneming volledig aansprakelijk is voor het handelen van de tussenpersoon.

3. Tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance est couvert par une assurance de la responsabilité civile professionnelle couvrant tout le territoire de la Communauté, ou toute autre garantie équivalente, portant sur la responsabilité résultant d'une faute professionnelle, à raison d'au moins 1000000 d'euros par sinistre et 1500000 euros globalement, pour l'ensemble des sinistres survenus pendant une année, sauf si cette assurance ou une garantie équivalente lui est déjà fournie par une entreprise d'assurance ou de réassurance ou une autre entreprise, pour le compte de laquelle il agit ou par laquelle il est mandaté ou si cette entreprise assume l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire.
3. Verzekerings- en herverzekeringstussenpersonen zijn in het bezit van een beroepsaansprakelijkheidsverzekering die het gehele grondgebied van de Gemeenschap dekt, of een andere vergelijkbare garantie voor aansprakelijkheid wegens beroepsnalatigheid, voor een bedrag van ten minste 1000000 EUR, van toepassing per schadegeval, en in het totaal 1500000 EUR per jaar voor alle schadegevallen, tenzij die verzekering of vergelijkbare garantie reeds wordt geboden door een verzekeringsonderneming, herverzekeringsonderneming of andere onderneming in naam waarvan de verzekerings- of herverzekeringstussenpersoon handelt of bevoegd is te handelen, of die onderneming volledig aansprakelijk is voor het handelen van de tussenpersoon.