Traduction de «greffe par conséquent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
gevolgen van veroudering | legacygevolgen analyseren | gevolgen van ICT-veroudering beheren | overdracht van oude naar nieuwe ICT-systemen beheren

greffe hétérologue | greffe hétéroplastique | greffe xénoplastique | hétérogreffe | hétéroplastie | hétérotransplantation
heteroplastiek | heterotransplantatie

greffe cardiaque | greffe de coeur | greffe du coeur | transplantation cardiaque
harttransplantatie

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
gevolgen van toerisme op het milieu | recreatiedruk | invloed van het toerisme op het milieu | positieve en negatieve gevolgen van toerisme op de natuur

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | effet environnemental | effet sur l'environnement | impact environnemental | impact sur l'environnement | incidence environnementale | incidence sur l'environnement
invloed op het milieu | milieueffect

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemische aandoeningen samenhangend met jodiumtekort in de omgeving, hetzij rechtstreeks, hetzij als gevolg van jodiumtekort bij de moeder. Sommige van deze aandoeningen gaan niet gepaard met een gelijktijdige hypothyroïdie maar zijn het gevolg van onvoldoende secretie van schildklierhormoon bij de zich ontwikkelende foetus. Struma veroorzakende stoffen in de omgeving kunnen hierbij een rol spelen.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
toetreding tot de Europese Unie [ EG-toetreding | gevolg van de toetreding | kandidaatland | kandidaat-lidstaat | toetredingsaanvraag | toetreding tot de Gemeenschap | verzoek tot toetreding ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On fait donc déjà une exception. L'amendement greffe par conséquent un élément supplémentaire sur cette exception.
Het amendement ent dus een bijkomend element op de uitzondering, het is enkel een versterking van de uitzondering.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 juin 2016 en cause de l'ASBL « Cliniques Notre-Dame de Grâce » contre l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juillet 2016, le Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, a posé les questions préjudicielles suivantes : 1. « L'article 56ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tel que remplacé par l'article 50 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, viole-t-il les articles 10 et 11 ou 16 de la Constitution, combinés avec l'article 1 du 1 protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et combinés avec les principes généraux du droit et plus particulièrement le principe de sécurité juridique et de non-rétroactivité de la loi, - en ce qu'il a pour conséquence que les montants de référence pour l'année d'application ne sont connus des hôpitaux que trois années après que les prestations prises en considération pour le calcul des montants de référence aient été effectuées, ce qui les empêche d'adapter leur comportement en temps utile; - en ce qu'il prévoit que les montants de référence sont calculés par groupe de prestations et non par prestation de nomenclature; - en ce qu'il a été inséré dans sa version actuelle par l'article 50 d'une loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, et qu'il prévoit que les montants de référence annuels par admission sont calculés pour la première fois pour l'année 2006 et donc de manière rétroactive ?
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij vonnis van 27 juni 2016 in zake de vzw « Cliniques Notre-Dame de Grâce » tegen het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 11 juli 2016, heeft de Arbeidsrechtbank Henegouwen, afdeling Charleroi, de volgende prejudiciële vragen gesteld : 1. « Schendt artikel 56ter van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zoals vervangen bij artikel 50 van de wet van 19 december 2008 houdende diverse bepalingen inzake gezondheidszorg, de artikelen 10 en 11 of 16 van de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Europees Verdrag voor de rechten van de mens en in samenhang gelezen met de algemene rechtsbeginselen en inzonderheid het beginsel van rechtszekerheid en van niet-retroactiviteit van de wet, - in zoverre het tot gevolg heeft dat de ziekenhuizen de referentiebedragen voor het toepassingsjaar pas kennen drie jaar nadat de voor de berekening van de referentiebedragen in aanmerking genomen verstrekkingen zijn verricht, hetgeen hen belet hun gedrag tijdig aan te passen; - in zoverre het bepaalt dat de referentiebedragen worden berekend per groep van verstrekkingen en niet per nomenclatuurverstrekking; - in zoverre het, in de huidige versie ervan, is ingevoegd bij artikel 50 van een wet van 19 december 2008 houdende diverse bepalingen inzake gezondheidszorg en erin voorziet dat de jaarlijkse referentiebedragen per opname voor de eerste maal worden berekend voor het jaar 2006 en dus met terugwerkende kracht ?

Les tribunaux ont été dédoublés, ce qui a également eu des conséquences sur le plan matériel: le greffe néerlandophone du tribunal de première instance a dû déménager dans un autre local.
De rechtbanken werden ontdubbeld wat ook fysieke gevolgen met zich meebracht: de Nederlandstalige griffie van de rechtbank van eerste aanleg diende te verhuizen naar een ander lokaal.

Après le 1er juillet 2015 les indemnités complémentaires en cas de chômage complet seront uniquement versées dans les cas suivants : - la cessation du contrat de travail qui n'est pas la conséquence d'une rupture unilatérale du contrat de travail par l'employeur; - lorsque l'employeur donne le préavis aux ouvriers/ères à partir du 1er janvier 2014 aux conditions cumulatives suivantes : - il fait l'objet d'un licenciement collectif qui, en vertu de l'article 66, § 2, premier alinéa de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, a été notifié le 31 décembre 2013 au plus tard; - il relève du champ d'application d'une convention collective de travail qui encadre les conséquences du licenciement collectif et qui a été déposée au plus tard le 31 décembre 2013 au Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Na 1 juli 2015 worden enkel nog aanvullende vergoedingen in geval van volledige werkloosheid betaald in volgende gevallen : - de beëindiging van de arbeidsovereenkomst niet het gevolg is van een eenzijdige beëindiging van de arbeidsovereenkomst door de werkgever; - wanneer de opzegging wordt gegeven door de werkgever vanaf 1 januari 2014 aan de werklieden en werksters die de volgende voorwaarden op cumulatieve wijze vervult : - hij maakt het voorwerp uit van een ontwerp van collectief ontslag dat, in overeenstemming met artikel 66, § 2, eerste lid van de wet van 13 februari 1998 houdende bepalingen tot bevordering van de tewerkstelling, ten laatste werd betekend op 31 december 2013; - hij valt onder het toepassingsgebied van een collectieve arbeidsovereenkomst die de gevolgen van het collectief ontslag omkadert en die ten laatste op 31 december 2013 werd neergelegd op de Griffie van de Algemene Directie Collectieve Arbeidsbetrekkingen van de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg.

Après le 1 juillet 2015 les indemnités complémentaires en cas de chômage complet seront uniquement versées dans les cas suivants : - la cessation du contrat de travail qui n'est pas la conséquence d'une rupture unilatérale du contrat de travail par l'employeur; - lorsque l'employeur donne le préavis aux ouvriers/ères à partir du 1 janvier 2014 aux conditions cumulatives suivantes : - il fait l'objet d'un licenciement collectif qui, en vertu de l'article 66, § 2, premier alinéa de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, a été notifié le 31 décembre 2013 au plus tard; - il relève du champ d'application d'une convention collective de travail qui encadre les conséquences du licenciement collectif et qui a été déposée au plus tard le 31 décembre 2013 au Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Na 1 juli 2015 worden enkel nog aanvullende vergoedingen in geval van volledige werkloosheid betaald in volgende gevallen : - de beëindiging van de arbeidsovereenkomst niet het gevolg is van een eenzijdige beëindiging van de arbeidsovereenkomst door de werkgever; - wanneer de opzegging wordt gegeven door de werkgever vanaf 1 januari 2014 aan de werklieden en werksters die de volgende voorwaarden op cumulatieve wijze vervult : - hij maakt het voorwerp uit van een ontwerp van collectief ontslag dat, in overeenstemming met artikel 66, § 2, eerste lid van de wet van 13 februari 1998 houdende bepalingen tot tewerkstelling, ten laatste werd betekend op 31 december 2013; - hij valt onder het toepassingsgebied van een collectieve arbeidsovereenkomst die de gevolgen van het collectief ontslag omkadert en die ten laatste op 31 december 2013 werd neergelegd op de Griffie van de Algemene Directie Collectieve Arbeidsbetrekkingen van de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg.

Après le 1 juillet 2015 les indemnités complémentaires en cas de chômage complet seront uniquement versées dans les cas suivants : - la cessation du contrat de travail qui n'est pas la conséquence d'une rupture unilatérale du contrat de travail par l'employeur; - lorsque l'employeur donne le préavis aux ouvriers/ères à partir du 1 janvier 2014 aux conditions cumulatives suivantes : - il fait l'objet d'un licenciement collectif qui, en vertu de l'article 66, § 2, premier alinéa de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, a été notifié le 31 décembre 2013 au plus tard; - il relève du champ d'application d'une convention collective de travail qui encadre les conséquences du licenciement collectif et qui a été déposée au plus tard le 31 décembre 2013 au Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Na 1 juli 2015 worden enkel nog aanvullende vergoedingen in geval van volledige werkloosheid betaald in volgende gevallen : - de beëindiging van de arbeidsovereenkomst niet het gevolg is van een eenzijdige beëindiging van de arbeidsovereenkomst door de werkgever; - wanneer de opzegging wordt gegeven door de werkgever vanaf 1 januari 2014 aan de werklieden en werksters die de volgende voorwaarden op cumulatieve wijze vervult : - hij maakt het voorwerp uit van een ontwerp van collectief ontslag dat, in overeenstemming met artikel 66, § 2, eerste lid van de wet van 13 februari 1998 houdende bepalingen tot bevordering van de tewerkstelling, ten laatste werd betekend op 31 december 2013; - hij valt onder het toepassingsgebied van een collectieve arbeidsovereenkomst die de gevolgen van het collectief ontslag omkadert en die ten laatste op 31 december 2013 werd neergelegd op de Griffie van de Algemene Directie Collectieve Arbeidsbetrekkingen van de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg.

L'article 23 du projet doit être omis et les articles 40 et 41 de l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification de la carrière des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut pécuniaire ainsi que le statut pécuniaire du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation doivent être revus en conséquence.
Artikel 23 van het ontwerp dient te vervallen en de artikelen 40 en 41 van het koninklijk besluit van 19 maart 1996 houdende oprichting en vereenvoudiging, in de griffies en parketten bij de hoven en rechtbanken, van de loopbaan van de graden waarvoor een bijzondere beroepsbekwaamheid is vereist en tot vaststelling van de bezoldigingsregeling ervan en tot vaststelling van de bezoldigingsregeling van het personeel van de griffies en parketten bij de hoven en rechtbanken en van de attachés in de dienst voor documentatie en overeenstemming der teksten bij het Hof van Cassatie behoren dienovereenkomstig te worden herzien.

Puisque le ministère public est chargé de la surveillance disciplinaire du personnel des greffes, il appartiendra, selon le cas, au procureur général ou au procureur du Roi d'évaluer quelles seront les conséquences de la constitution de chambres temporaires sur les travaux du greffe.
Aangezien het openbaar ministerie disciplinair toezicht uitoefent op het griffiepersoneel, zal, naar gelang van het geval, de procureur-generaal of de procureur des Konings moeten evalueren welke gevolgen de oprichting van tijdelijke kamers heeft op de werkzaamheden van de griffie.