Vertaling van "informations consultables seront filtrées selon " (Frans → Nederlands) :

Les structures de consultation seront organisées selon une périodicité correspondant aux besoins de la fonction de conception du réseau de routes européen.
De periodiciteit van de raadplegingsregelingen weerspiegelt de behoeften van de functie „Ontwerp van het Europese routenetwerk”.

D’une part, les informations consultables seront filtrées selon la qualité du demandeur en application des articles 593, 594, 595 et 596 du Code d’instruction criminelle qui prévoient, chacun pour ce qui les concerne, quelles seront les informations mentionnées selon que l’extrait est demandé respectivement par les autorités judiciaires, par des administrations publiques autorisées par le Roi à demander un tel extrait ou par les particuliers.
Enerzijds zal de beschikbare informatie, naargelang de hoedanigheid van de aanvrager, gefilterd worden in toepassing van de artikelen 593, 594, 595 en 596 van het wetboek van strafvordering dat, elk voor wat hen betreft, omschrijft welke gegevens worden vermeld naargelang de aanvraag uitgaat van respectievelijk de gerechtelijke overheden, de openbare diensten dewelke door de Koning gemachtigd zijn om een uittreksel te vragen of particulieren. Algemeen kan gesteld worden dat de uittreksels bestemd voor de gerechtelijke overheden de ruimst mogelijke informatie zullen bevatten, uiteraard na toepassing van de van kracht zijnde uitwissingsregels en/of eerherstellen.

Afin d'obtenir des informations comparables et actuelles sur les progrès réalisés et de permettre à l'équipe opérationnelle de formuler des recommandations utiles sur toute modification des enveloppes sectorielles ou nationales, des consultants seront engagés en 2000 pour une période initiale de deux ans et chargés d'effectuer des visites annuelles dans chacun des principaux pays bénéficiaires.
Om vergelijkingsmateriaal en actuele informatie over de geboekte vooruitgang te verkrijgen en om het "task team" in staat te stellen aanbevelingen te doen of weldoordachte veranderingen van de toewijzingen per sector of per land voor te stellen, zullen er in 2000 consultants worden aangeworven voor een periode van aanvankelijk twee jaar, om ieder jaar een bezoek te brengen aan elk van de belangrijkste steunontvangende landen.

Afin de permettre l'exercice des poursuites, les dossiers, informations et objets relatifs à l'infraction seront adressés selon les modalités prévues à l'article 6 de la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957.
Met het oog op de strafvervolging worden de dossiers, inlichtingen en voorwerpen die op het strafbaar feit betrekking hebben, overeenkomstig artikel 6 van het Europees Verdrag betreffende uitlevering van 13 december 1957 toegezonden.

Les termes de cette décision seront revus, selon qu'il conviendra, pour déterminer tout élément à y ajouter concernant la présentation ou la teneur des informations à communiquer.
De bepalingen van dit besluit worden indien nodig nader bezien, teneinde na te gaan of aanvullende elementen betreffende de vorm of inhoud van de informatie in de rapporten moeten worden opgenomen.

a) la procédure selon laquelle les participants seront invités à approuver la proposition de fusion, de scission, d'apport ou de cession, et les modalités selon lesquelles ils seront informés des résultats;
a) de procedure op grond waarvan de deelnemers zal worden gevraagd het voorstel tot fusie, splitsing, inbreng of overdracht goed te keuren en de regelingen die zullen worden getroffen om hen over het resultaat te informeren;

Si cela se justifie, les informations relatives aux participants seront ventilées selon leur statut sur le marché du travail ("travailleurs", "chômeurs", "chômeurs de longue durée", "inactifs", "inactifs ne poursuivant pas d'études ni de formation").
Waar dit relevant is, zal de informatie over de deelnemers worden opgesplitst naar hun arbeidsmarktpositie, waarbij wordt aangegeven of zij "werkend", "werkloos", "langdurig werkloos", "inactief" of "inactief en niet deelnemend aan onderwijs of opleiding" zijn.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Les travaux dans ces domaines seront conduits selon une approche “bottom-up”, sur la base de larges consultations, avec le souci d’être à l’écoute du marché, et en tenant compte de l’interaction entre la législation existante et les nouvelles initiatives
De werkzaamheden op deze terreinen zullen door een bottom-upbenadering worden gekenmerkt, op uitgebreide raadplegingen zijn gebaseerd, bij de marktontwikkelingen aansluiten, en met de wisselwerking tussen bestaande wetgeving en nieuwe initiatieven rekening houden.