Traduction de «laquelle le texte semble aujourd » (Français → Néerlandais) :

Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires». )
Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires». )

Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».
Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».

Outre qu'il semble que, comme dans la version néerlandaise, c'est l'autorité de résolution qui doit être mentionnée au début du texte français, et non l'autorité de contrôle, la section de législation n'aperçoit pas en quoi cet article 464 assurerait une transposition satisfaisante de la disposition de la directive à laquelle elle est ainsi associée.
Afgezien van het feit dat het zich laat aanzien dat, zoals in de Nederlandse tekst, aan het begin van de Franse tekst de afwikkelingsautoriteit moet worden vermeld in plaats van de toezichthouder, is het de afdeling Wetgeving niet duidelijk in welke mate dit artikel 464 zou strekken tot een goede omzetting van de bepaling van de richtlijn waarmee zij aldus in verband wordt gebracht.

Il s'y trouve, notamment, une proposition de loi qui avait été déposée le 2 septembre 2003 à la Chambre et qui portait le titre de « Création d'un Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie des soins de santé », texte qui nous semble le plus proche du texte martyr qui est envisagé aujourd'hui.
Het wetsvoorstel tot oprichting van een Hoge Raad voor Ethiek en Deontologie van de Gezondheidszorg dat op 2 september 2003 opnieuw bij de Kamer werd ingediend, benadert de het dichtst de sneuveltekst van vandaag.

Le «climategate» était un rappel, et l’affirmation selon laquelle les glaciers de l’Himalaya reculeraient semble aujourd’hui fondée sur des conjectures.
“Climategate” vormde reeds een waarschuwing, en de bewering dat de gletsjers in de Himalaya zich aan het terugtrekken zijn, lijkt nu op speculatie te berusten.

– (PL) Monsieur le Président, votre déclaration, Monsieur Hahn, selon laquelle la politique de cohésion régionale est en bonne condition et devrait être une politique proche des citoyens, intégrant différents instruments bien conçus, est - me semble-t-il - une bonne réponse à la question qui a été posée à ce Parlement aujourd’hui.
– (PL) Mijnheer de Voorzitter, uw stelling, mijnheer Hahn, dat het cohesie- en regionaal beleid in goeden doen is en een beleid moet zijn dat dicht bij de burger staat en dat verschillende goed ontworpen instrumenten omvat, is – zo lijkt mij – een goed antwoord op de vraag die vandaag in dit Huis is gesteld.

Au sein de l’Union européenne et de la Commission à laquelle vous appartenez aujourd’hui, l’horizon indépassable semble être constitué par les conclusions du G20.
Binnen de Europese Unie en de Commissie waarvan u nu zelf deel uitmaakt, lijken de conclusies van de G20 onaantastbaar te zijn.

L’entente traditionnelle - par laquelle l’Iran soutient la Russie au sein de la l’Organisation de la conférence islamique à propos de la Tchétchénie en échange du soutien russe dans l’approvisionnement en technologie nucléaire et, en cas de besoin, de son veto au Conseil de sécurité - semble disparaître aujourd’hui.
Het traditionele verbond - waarbij Iran in de OIC Rusland steunt in de kwestie Tsjetsjenië, in ruil voor Russische steun bij het verkrijgen van nucleaire technologie, en indien nodig voor een veto van Rusland in de Veiligheidsraad - lijkt nu af te brokkelen.

Le ministre avait objecté que ce n'était pas opportun parce que cela constituait une action préventive, pour laquelle l'autorité fédérale n'est pas compétente, et que ce type d'action ne pouvait être financé par le budget de l'INAMI. Il semble aujourd'hui que la compagne de prévention soit financée par l'INAMI, à moins que l'on n'ait trouvé d'autres sources de financement ?
De minister wierp tegen dat dit niet opportuun is omdat dit een preventieve actie is, waarvoor de federale overheid niet bevoegd is. Hij zei dat er geen preventieve acties mogen worden gefinancierd met het budget van het RIZIV. Nu blijkt dat de preventieve campagne van minister Demotte gefinancierd wordt door het RIZIV. Of zijn er andere financiële bronnen aangeboord?