Vertaling van "manière clairement distincte " (Frans → Nederlands) :

sont conçues et exécutées d'une manière clairement distincte des vérifications systématiques des personnes effectuées aux frontières extérieures.
worden gepland en uitgevoerd op een manier die duidelijk verschilt van de systematische controles van personen aan de buitengrenzen,

7. Les informations propres à chacune des valeurs mobilières incluses dans le prospectus de base sont présentées de manière clairement distincte.
7. De in een basisprospectus vervatte specifieke informatie over elk van de verschillende effecten wordt duidelijk gescheiden.

iii)sont conçues et exécutées d’une manière clairement distincte des vérifications systématiques effectuées sur les presonnes aux frontières extérieures.
iii)worden gepland en uitgevoerd op een manier die duidelijk verschilt van de systematische controles van personen aan de buitengrenzen.

sont conçues et exécutées d’une manière clairement distincte des vérifications systématiques effectuées sur les presonnes aux frontières extérieures.
worden gepland en uitgevoerd op een manier die duidelijk verschilt van de systematische controles van personen aan de buitengrenzen.

4. prône une réécriture de l'article 57 du projet de Code de manière à ce qu'une distinction soit faite plus clairement, au besoin par le recours à deux dispositions distinctes, entre le principe général de la non-reconnaissance de la répudiation en Belgique et les exceptions à ce principe, à savoir les conditions restrictives auxquelles la femme répudiée pourra, en tant que victime, faire valoir certains effets de cette forme de dissolution du mariage;
4. beveelt aan artikel 57 van het voorstel van Wetboek te herschrijven ten einde zonodig met twee afzonderlijke bepalingen een duidelijker onderscheid te maken tussen het algemene beginsel volgens hetwelk de verstoting in België niet wordt erkend en de uitzonderingen daarop, te weten de beperkende voorwaarden waaronder de verstoten vrouw als slachtoffer bepaalde gevolgen van die vorm van huwelijksontbinding kan doen gelden;

Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires». )
Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires». )

D'une manière générale, le paragraphe 4, 2º, en projet, doit donc clairement faire la distinction entre les deux types d'installation, déterminer les modalités de production propres à chacune de ces installations ainsi que les finalités respectives qui peuvent être poursuivies.
Algemeen beschouwd behoort dus in de ontworpen paragraaf 4, 2º, een duidelijk onderscheid te worden gemaakt tussen de twee types van inrichtingen en dienen de nadere regels voor de productie in elk van die inrichtingen te worden bepaald, alsmede de respectieve doelstellingen die mogen worden nagestreefd.

Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».
Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».

iii)sont conçues et exécutées d'une manière clairement distincte des vérifications systématiques des personnes effectuées aux frontières extérieures.
iii)worden gepland en uitgevoerd op een manier die duidelijk verschilt van de systematische controles van personen aan de buitengrenzen.