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Des membres inférieurs
Les Etats membres prennent toutes dispositions
Ou de localisation non précisée
Phlébectasie
Toute localisation
Varices
Veines variqueuses

Vertaling van "membres négligent tout " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré

aandoeningen uit I83.9 met ulcus of gespecificeerd als ulcererend | varikeus ulcus (van onderste extremiteit, elk deel)


Amputation traumatique d'une main et de l'autre membre supérieur [tout niveau, sauf la main]

traumatische amputatie van één hand en andere arm [elk niveau, behalve hand]


Phlébectasie | Varices | Veines variqueuses | des membres inférieurs [toute localisation] ou de localisation non précisée

flebectasievan onderste extremiteiten [elk deel] of van niet-gespecificeerde lokalisatie | varikeuze venenvan onderste extremiteiten [elk deel] of van niet-gespecificeerde lokalisatie | varixvan onderste extremiteiten [elk deel] of van niet-gespecificeerde lokalisatie


les Etats membres prennent toutes dispositions

de Lid-Staten treffen alle maatregelen


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est oblig ...[+++]

Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepasselijk in de lidstaten overeenkomstig de Verdragen | Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepasselijk in de lidstaten overeenkomstig het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap | Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepasselijk in elke lidstaat


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

De lidstaten stellen vast welke sancties gelden voor overtredingen van deze verordening en nemen de nodige maatregelen om er ervoor te zorgen dat deze sancties worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie uiterlijk op ... in kennis van die bepalingen en delen eventuele latere wijzigingen daarop zo spoedig mogelijk mee.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répré ...[+++]

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répré ...[+++]


De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répré ...[+++]

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répré ...[+++]


5. Les demandes d'indemnités (autres que celles résultant de l'application d'un contrat et que celles auxquelles les paragraphes 6 ou 7 sont applicables) du chef d'actes ou de négligences dont un membre du personnel militaire ou civil est responsable dans l'exercice de ses fonctions ou du chef de tout autre acte, négligence ou incident dont une force est légalement responsable et qui ont causé sur le territoire de l'État de séjour des dommages à un tiers autre que l'un des États membres ...[+++]

5. Vorderingen (behoudens vorderingen uit overeenkomst en vorderingen waarop de leden 6 en 7 van toepassing zijn) voortvloeiende uit een handelen of nalaten van een militair of een burgerpersoneelslid in de uitoefening van de dienst, of uit enig ander handelen, nalaten of gebeuren waarvoor een onderdeel van de strijdkrachten aansprakelijk is en die op het grondgebied van de ontvangststaat schade toebrengt aan derden, niet zijnde een van de lidstaten, worden door de ontvangststaat behandeld overeenkomstig de volgende bepalingen :


5. Les demandes d'indemnités (autres que celles résultant de l'application d'un contrat et que celles auxquelles les paragraphes 6 ou 7 sont applicables) du chef d'actes ou de négligences dont un membre du personnel militaire ou civil est responsable dans l'exercice de ses fonctions ou du chef de tout autre acte, négligence ou incident dont une force est légalement responsable et qui ont causé sur le territoire de l'État de séjour des dommages à un tiers autre que l'un des États membres ...[+++]

5. Vorderingen (behoudens vorderingen uit overeenkomst en vorderingen waarop de leden 6 en 7 van toepassing zijn) voortvloeiende uit een handelen of nalaten van een militair of een burgerpersoneelslid in de uitoefening van de dienst, of uit enig ander handelen, nalaten of gebeuren waarvoor een onderdeel van de strijdkrachten aansprakelijk is en die op het grondgebied van de ontvangststaat schade toebrengt aan derden, niet zijnde een van de lidstaten, worden door de ontvangststaat behandeld overeenkomstig de volgende bepalingen :


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L'article 4 de la même proposition de loi insère à l'article 8 de la loi précitée du 22 mars 1995 un paragraphe qui circonscrit l'objet et les conditions de la plainte en dénonciation en précisant que tout membre du personnel d'une autorité administrative telle que visée à l'article 1, alinéa 2, de cette même loi peut dénoncer par écrit ou oralement auprès des médiateurs des négligences, des abus ou des délits — regroupés par la proposition sous un même vocable, celui d'« irrégularités » — si ...[+++]

Artikel 4 van hetzelfde wetsvoorstel voegt in artikel 8 van de voornoemde wet van 22 maart 1995 een paragraaf in die de strekking en de voorwaarden afbakent van de klacht met het oog op een melding, waarbij wordt aangegeven dat elk personeelslid van een administratieve overheid als bedoeld in artikel 1, tweede lid, van deze wet schriftelijk of mondeling bij de ombudsmannen melding kan doen van een nalatigheid, misbruik of misdrijf — in het voorstel samengebracht onder de noemer « onregelmatigheden » — indien het personeelslid meent :


Certains États membres négligent tout simplement la nécessité d’investir dans la modernisation de leurs usines depuis des années.

Verschillende lidstaten hebben jarenlang niet gekeken naar mogelijkheden tot investeringen in de modernisering van hun installaties.


3. Sans préjudice de l'exercice de ses droits à l'égard de tiers, chaque État membre renonce à tout recours contre l'État membre hôte ou tout autre État membre pour tout dommage qu'il a subi, excepté en cas de négligence grave ou de faute volontaire.

3. Onder voorbehoud van de uitoefening van zijn rechten tegenover derden, ziet elke lidstaat af van vorderingen tegen de ontvangende lidstaat of een andere lidstaat wegens geleden schade, behalve in geval van grove nalatigheid of opzettelijk wangedrag.


3. Sans préjudice de l'exercice de ses droits à l'égard de tiers, chaque État membre renonce à tout recours contre l'État membre hôte ou tout autre État membre pour tout dommage qu'il a subi, excepté en cas de négligence grave ou de faute volontaire.

3. Onder voorbehoud van de uitoefening van zijn rechten tegenover derden, ziet elke lidstaat af van vorderingen tegen de ontvangende lidstaat of een andere lidstaat wegens geleden schade, behalve in geval van grove nalatigheid of opzettelijk wangedrag.


3. Sans préjudice de l'exercice de ses droits à l'égard de tiers, chaque État membre renonce à tout recours contre l'État membre hôte ou tout autre État membre pour tout dommage qu'il a subi, excepté en cas de négligence grave ou de faute volontaire.

3. Onder voorbehoud van de uitoefening van zijn rechten ten aanzien van derden ziet elke lidstaat af van claims tegen de ontvangende lidstaat of een andere lidstaat wegens geleden schade, behalve in geval van grove nalatigheid of opzettelijk wangedrag.


15. considère que la Commission devrait procéder à une évaluation de la pollution par les nitrates due à des sources non agricoles et instaurer des mesures destinées à résoudre tout problème décelé; cela vaut notamment pour l'application de la directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires , dont l'application par les États membres est tout aussi défectueuse; prie instamment la Commission d'intervenir de même et d'engager sans tarder toutes les démarches judiciaires à l'encontre des État ...[+++]

15. meent dat de Commissie een evaluatie moet maken van de verontreiniging door nitraten uit andere dan agrarische bronnen en maatregelen moet nemen om gesignaleerde problemen het hoofd te bieden; dat dit met name geldt voor de toepassing van richtlijn 91/271/EEG van de Raad inzake de behandeling van stedelijk afvalwater , waarvan te toepassing door de lidstaten eveneens gebrekkig is; verzoekt de Commissie dringend om tegen nalatige lidstaten op dezelfde wijze op te treden en onmiddellijk alle juridische stappen te zetten;




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membres négligent tout ->

Date index: 2021-03-21
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