Traduction de «médiateurs des états » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]
Europese ombudsman [ communautair bemiddelaar | EG-bemiddelaar | Europees bemiddelaar ]

médiateur | médiateur institutionnel | médiateur administratif/médiatrice administrative | médiateur/médiatrice
kinderombudsman | nationale ombudsvrouw | kinderombudsvrouw | ombudsman

Collège des médiateurs de l'Etat
College van Rijksbemiddelaars

recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]
beroep bij de Europese Ombudsman [ beroep op de EG-bemiddelaar ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

médiateur de justice | médiateur de justice/médiatrice de justice | médiatrice de justice
bemiddelaarster | bemiddelares | bemiddelaar | mediateur

médiatrice sociale auprès des populations « migrants » | médiateur social auprès des populations « migrants » | médiateur social auprès des populations « migrants »/médiatrice sociale auprès des populations « migrants »
migrantenwerker | maatschappelijk werker begeleiding allochtonen | maatschappelijk werker begeleiding buitenlandse gastarbeiders

médiateur [ ombudsman ]
bemiddelaar [ ombudsman ]

Médiateur | Médiateur européen
Europese Ombudsman | Ombudsman

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)
Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap enerzijds en de landen die partij zijn bij het Handvest van de Raad voor Samenwerking van de Arabische Golfstaten (de Verenigde Arabische Emiraten, Bahrein, Saoedi-Arabië, Oman, Katar, Koeweit) anderzijds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Élu en avril dernier avec l'appui d'un seul parti[20], le médiateur actuel a indiqué qu'il considérait qu'il n'appartenait pas au médiateur de s'occuper de questions concernant l'équilibre des pouvoirs entre autorités de l'État, mais que son rôle devait principalement consister à régler des questions de droit individuelles.
De huidige ombudsman, die in april is aangesteld met de steun van slechts één partij[20], is van oordeel dat de ombudsman niet moet tussenbeide komen in vraagstukken die betrekking hebben op de machtsverhoudingen tussen de overheidsinstanties en zich in eerste instantie moet toespitsen op vraagstukken die betrekking hebben op individuele rechten.

Lorsqu'il constate la fin de la mission du médiateur d'entreprise, et dans le cas où l'état définitif des frais et honoraires n'a pas fait l'objet d'un accord, le président du tribunal arrête un tel état.
Wanneer de voorzitter van de rechtbank het einde van de opdracht van de ondernemingsbemiddelaar vaststelt en ingeval geen akkoord werd bereikt over de definitieve staat van kosten en ereloon, stelt hij deze staat vast.

Lorsqu'il constate la fin de la mission du médiateur d'entreprise ou du mandataire de justice désigné conformément à l'article XX. 31, le président du tribunal arrête son état de frais et honoraires.
Wanneer de voorzitter van de rechtbank het einde van de opdracht van de ondernemingsbemiddelaar of van de gerechtsmandataris aangewezen overeenkomstig artikel XX. 31 vaststelt, stelt hij zijn staat van kosten en ereloon vast.

o établir des contacts formels et informels internes et externes nécessaires avec diverses institutions (comme par exemple : institutions étrangères, institutions supranationales et internationales comme la Commission européenne), autres autorités (autres SPF's (Economie, Mobilité, Affaires étrangères, Défense, Intérieur), la police fédérale, son propre SPF, les citoyens, les indépendants, les entreprises et les associations, les professions libérales, la fonction publique, les instances judiciaires (cours d'appel, les parquets), les instances fédérales indépendantes (la Cour des comptes, la cour d'arbitrage, le Conseil d'Etat, le médiateur fédéral), les institutions communales et communautaires en matière de profil de risque, de législation, de prestation de services ;
o leggen van de nodige interne en externe, formele en informele contacten met de verschillende instellingen (zoals bv. buitenlandse instellingen, supra- en internationale instellingen zoals Europese Commissie), andere overheden (andere FOD's (Economie, Mobiliteit, Buitenlandse Zaken, Defensie, Binnenlandse Zaken), de federale politie, de eigen FOD, burgers, zelfstandigen, ondernemingen en verenigingen, vrije beroepen, openbare ambten, gerechtelijke instanties (gerechtshoven, parketten), federale onafhankelijke instanties (het Rekenhof, het Arbitragehof, de Raad van State, de federale ombudsman), gemeenschaps- en gewestinstellingen, inzake risicoprofielen, de wetgeving, de dienstverlening;

Le Roi détermine, après avis de la Commission de la protection de la vie privée, le montant des frais de création et des frais de gestion qui est pris en compte et les modalités d'accès au registre pour les fonctionnaires du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, chargés du paiement d'états d'honoraires, des émoluments et des frais du médiateur de dettes".
De Koning bepaalt, na advies van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer, het bedrag van de oprichtingskosten en de beheerskosten dat in rekening wordt gebracht, en de nadere regels voor de toegang tot het register voor de ambtenaren van de Federale Overheidsdienst Economie, K.M.O., Middenstand en Energie die belast zijn met de betaling van de staten van erelonen, kosten en emolumenten van de schuldbemiddelaar".

Vu la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises, l'article 14; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 décembre 2015; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 10 décembre 2015; Vu l'avis 58.892/2 du Conseil d'Etat, donné le 29 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de la Justice, du Ministre des Finances et du Ministre des Classes moyennes, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'évaluation de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises, dénommée ci-après « la loi » et du code de conduite, comprend les volets suivants : 1° une enquête organisée par sondage près des entreprises; 2° les chiffres de la Banque Nationale de Belgique concernant les crédits, visés à l'article 2, 3°, de la loi, octroyés aux entreprises ainsi que les statistiques du médiateur en conflits financiers OMBUDSFIN concernant les crédits précités; 3° un rapport circonstancié établi par la Fédération belge du Secteur financier « FEBELFIN », pour ce qui concerne les intermédiaires de crédit et les prêteurs; 4° un rapport circonstancié établi par la FSMA reprenant les constatations et les positions dégagées à l'issue du contrôle visé à l'article 15 de la loi; 5° l'avis préalable de la FSMA, de la Banque Nationale de Belgique, du médiateur en conflits financiers OMBUDSFIN, ainsi que d'organisations de classes moyennes; 6° des conclusions fondées sur les éléments repris aux 1° à 5°.
Gelet op de wet van 21 december 2013 betreffende diverse bepalingen inzake de financiering voor kleine en middelgrote ondernemingen, artikel 14; Gelet op de impactanalyse van de regelgeving, uitgevoerd overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën gegeven op 9 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 10 december 2015; Gelet op advies 58.892/2 van de Raad van State, gegeven op 29 februari 2016 met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Justitie, de Minister van Financiën en de Minister van Middenstand, en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De evaluatie van de wet van 21 december 2013 betreffende diverse bepalingen inzake de financiering voor kleine en middelgrote ondernemingen, hierna "de wet" genoemd en van de gedragscode, bevat de volgende aspecten : 1° een onderzoek georganiseerd via een opiniepeiling bij de ondernemingen; 2° de cijfers van de Nationale Bank van België inzake de kredieten, bedoeld in artikel 2, 3° van de wet, verleend aan de ondernemingen alsmede de statistieken van de ombudsman in financiële geschillen OMBUDSFIN inzake de voornoemde kredieten; 3° een omstandig verslag gemaakt door de Belgische Federatie van de Financiële Sector "FEBELFIN", voor wat betreft de kredietbemiddelaars en kredietgevers; 4° een omstandig verslag gemaakt door de FSMA van de vaststellingen gedaan bij de uitoefening van het toezicht bedoeld in artikel 15 van de wet, en de standpunten die daaruit voortvloeien; 5° het voorafgaande advies van de FSMA, de Nationale Bank van België, van de ombudsman in financiële geschillen OMBUDSFIN alsmede van organisaties van de middenstand; 6° de besluiten die voortvloeien ui ...

25 JANVIER 2016. - Décret modifiant le décret du 26 mai 2009 instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone (1) Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1. A l'article 2 du décret du 26 mai 2009 instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1, le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° autorités administratives : les autorités administratives de la Communauté germanophone au sens de l'article 14, § 1, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat pour autant qu'elles ne disposent pas déjà de leur propre médiateur ou service de médiation; » 2° dans l'alinéa 1, il est inséré, entre les 1° et 2°, un nouveau 2° rédigé comme suit : « 2° autorités administratives locales : les autorités administratives des communes de la Communauté germanophone au sens de l'article 14, § 1, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat pour autant qu'elles ne disposent pas déjà de leur propre médiateur ou service de médiation; » 3° dans l'alinéa 1, il est inséré, après le nouveau 2°, un nouveau 3° rédigé comme suit : « 3° organismes chargés d'une mission d'intérêt public par la Communauté germanophone : personnes physiques ou morales de droit privé ou public, sans être des autorités administratives au sens du 1°, qui assurent, en vertu d'un décret ou d'une mission confiée expressément par le Gouvernement, des tâches d'intérêt public et qui, pour ce faire, sont cofinancées par la Communauté germanophone; » 4° dans l'alinéa 1, il est inséré, après le nouveau 3°, un nouveau 4° rédigé comme suit : « 4° législation relative à l'emploi des langues : les dispositions légales qui règlent l'emploi officiel des langues, notamment en matière législative, administrative et judiciaire, ainsi que dans la fonction publique et les forces armées; » 5° dans l'alinéa 1, les anciens 2° à 6° sont renumérotés 5° ...
25 JANUARI 2016. - Decreet tot wijziging van het decreet van 26 mei 2009 tot instelling van het ambt van ombudsman voor de Duitstalige Gemeenschap (1) Het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap heeft aangenomen en Wij, Regering, bekrachtigen hetgeen volgt : Artikel 1. In artikel 2 van het decreet van 26 mei 2009 tot instelling van het ambt van ombudsman voor de Duitstalige Gemeenschap worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid, 1°, worden de woorden "administratieve overheden: administratieve overheden van de Duitstalige Gemeenschap" vervangen door de woorden "administratieve overheden: administratieve instellingen van de Duitstalige Gemeenschap"; 2° in het eerste lid wordt tussen 1° en 2° een nieuw 2° ingevoegd, luidende : « 2° lokale administratieve overheden: administratieve instellingen van de gemeenten van de Duitstalige Gemeenschap in de zin van artikel 14, § 1, eerste lid, 1°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, voor zover zij niet over een eigen ombudsman of -dienst beschikken; » 3° in het eerste lid wordt na het nieuw ingevoegde 2° een nieuw 3° ingevoegd, luidende: « 3° instellingen van openbaar nut van de Duitstalige Gemeenschap: natuurlijke personen, privaatrechtelijke rechtspersonen of publiekrechtelijke rechtspersonen die via een decreet of via een uitdrukkelijke opdracht van de Regering taken van openbaar nut vervullen en daarvoor door de Duitstalige Gemeenschap meegefinancierd worden en die geen administratieve overheden in de zin van 1° zijn; » 4° in het eerste lid wordt na het nieuw ingevoegde 3° een nieuw 4° ingevoegd, luidende: « 4° taalwetgeving: wettelijke regelingen die het officiële taalgebruik regelen, in het bijzonder in wetgevingszaken, bestuurszaken, gerechtszaken, voor het openbaar ambt en voor het Belgische leger; » 5° in het eerste lid worden de oorspronkelijke bepalingen onder 2° tot 6° vernummerd tot de bepalingen onder 5° tot 9°; 6° het tweede lid wordt vervangen als volgt : « Voor de to ...

L'introduction d'une réclamation auprès du médiateur et son traitement par celui-ci ne suspendent en rien d'éventuels recours administratifs ou judiciaires »; 3° le § 3 est remplacé par ce qui suit : « Par dérogation au § 2 et sans préjudice des cas prévus par l'article 19, alinéa 3, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, le médiateur peut poursuivre l'examen pour autant que le dossier administratif ou les faits fassent l'objet d'un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat».
De indiening en de behandeling van een klacht door de ombudsman hebben geen opschortende of onderbrekende werking op eventuele administratieve of gerechtelijke beroepsprocedures daaromtrent». 3° paragraaf 3 wordt vervangen als volgt : « In afwijking van § 2 en zonder afbreuk te doen aan de gevallen bepaald in artikel 19, derde lid, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, kan de ombudsman de onderzoeksprocedure voortzetten, voor zover het administratief dossier of de aangehaalde feiten het voorwerp zijn van een beroep tot nietigverklaring bij de Raad van State».

En dehors de l'AGFisc et de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), quels sont les services qui ont un accès à cette application (SPF Finances: service des décisions anticipées, service de la conciliation fiscale, etc.; hors du SPF Finances: Médiateur fédéral, etc.)? c) En cas de nécessité, comment un fonctionnaire fiscal qui n'a pas accès à cette application peut-il prendre connaissance des pièces d'un dossier électronique de contentieux de l'AGFisc ou de l'ISI (au stade administratif ou judiciaire)? d) Quels sont les états statistiques qui sont actuellement automatiquement générés par l'application "workflow contentieux" et quels sont les projets en la matière notamment en ce qui concerne les litiges judiciaires? e) Régulièrement, des enquêtes de satisfaction sont organisées au sein du SPF Finances pour améliorer la qualité des produits.
Welke diensten buiten de AAFisc en de Bijzondere Belastinginspectie (BBI) hebben er toegang tot die toepassing (bij de FOD Financiën: de Dienst Voorafgaande Beslissingen in fiscale zaken, de Fiscale Bemiddelingsdienst, enz.; buiten de FOD Financiën: de federale Ombudsman, enz.)? c) Hoe kan een belastingambtenaar die geen toegang tot de toepassing heeft indien nodig kennisnemen van de stukken in een elektronisch geschillendossier van de AAFisc of de BBI (in de administratieve of de gerechtelijke fase)? d) Welke statistische staten worden er vandaag automatisch gegenereerd door de toepassing "workflow geschillen" en welke projecten worden er op dat stuk ontwikkeld voor de gerechtelijke geschillen? e) Bij de FOD Financiën worden er regelmatig tevredenheidsenquêtes uitgevoerd om de kwaliteit van de werkinstrumenten te verbeteren.

1. a) Combien de ces médiateurs de terrain l'Etat fédéral emploie-t-il à l'heure actuelle? b) Dans quels départements sont-ils en poste? c) Combien d'entre eux font partie du cadre? d) Selon quel régime travaillent-ils (temps plein, temps partiel)? e) Quelle est la durée moyenne (années de travail) de leur carrière? f) Observe-t-on un phénomène de transfert de ces médiateurs de terrain vers d'autres fonctions au sein des services publics fédéraux?
1. a) Hoeveel ervaringsdeskundigen zijn er momenteel aan het werk binnen de federale overheid? b) Waar zijn zij terug te vinden? c) Hoeveel van hen zitten in het kader? d) Wat is de aard van hun tewerkstelling (voltijds, deeltijds)? e) Hoe lang zijn/blijven zij gemiddeld aan het werk (werkjaren)? f) Is er doorstroming van ervaringsdeskundigen naar andere functies binnen de federale diensten?