Traduction de «possession des autorités » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire
verordenend overheidsorgaan

Par des autorités officielles
door officiële autoriteiten

Etats de transe et de possession
trance- en bezetenheidsstoornissen

entrer en jouissance de | entrer en possession | venir en possession
in bezit komen | in het genot treden van...

autorités de régulation nationales | autorités nationales chargées de l'enregistrement | autorités nationales d'enregistrement
nationale regelgevende instanties

travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires
samenwerken met autoriteiten inzake mortuariumdiensten

autorité nationale de contrôle (1) | autorité de contrôle nationale (2)
nationale controle-autoriteit

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
discreet omgaan met vertrouwelijke informatie | informatie vertrouwelijk behandelen | gevoelige persoonlijke gegevens verwerken | met vertrouwelijke informatie werken

assurer la liaison avec des autorités locales
contacten onderhouden met plaatselijke autoriteiten | samenwerken met lokale overheden | contacten leggen met lokale overheden | contacten onderhouden met lokale overheden

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il en ressort que, rien qu'en ce qui concerne les peintures orphelines qui sont en possession des autorités néerlandaises, 23 œuvres ont un lien avec notre pays et, selon les experts des autorités néerlandaises comme belges, spécialisés dans les dossiers de restitution, 7 auraient été «achetées» durant la guerre dans notre pays, envoyées en Allemagne nazie et puis transférées par erreur aux Pays-Bas où elles se trouvent encore aujourd'hui.
Hieruit blijkt dat alleen al wat betreft de weesschilderijen die in bezit zijn van de Nederlandse overheid er 23 werken een link hebben met ons land en er 7 luidens zowel de Nederlandse als de Belgische overheidsexperten in restitutiezaken tijdens de oorlog in ons land werden "gekocht", naar nazi-Duitsland werden gebracht en daarna per vergissing naar Nederland werden verzonden waar ze zich nu nog bevinden.

Un parti de la majorité accuse certains CPAS bruxellois "d'abuser" du secret professionnel dont ils peuvent se prévaloir et propose de contraindre les assistants sociaux à fournir les informations qu'ils ont en leur possession aux autorités judiciaires à propos de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale ou de prestations sociales partis combattre en Syrie.
Een meerderheidspartij beschuldigt sommige Brusselse OCMW's ervan "misbruik te maken" van het beroepsgeheim dat ze kunnen aanvoeren, en stelt voor de maatschappelijk werkers ertoe te verplichten hun informatie over leefloners of uitkeringsgerechtigden die naar Syrië zijn vertrokken om er te gaan vechten, aan de gerechtelijke autoriteiten mee te delen.

2. Avez-vous connaissance du nombre de citoyens belges se trouvent sur cette "liste noire" de 10.000 noms qui seraient en possession des autorités turques?
2. Weet u hoeveel Belgen er op die 'zwarte lijst' met 10.000 namen staan waarover de Turkse autoriteiten zouden beschikken?

3. Par accord entre l'autorité de la partie contractante requérante et l'autorité de la partie contractante requise, et conformément aux instructions détaillées de cette dernière, des agents habilités à cet effet par l'autorité de la partie contractante requérante peuvent avoir accès, dans les bureaux des autorités de la partie contractante requise, aux documents et aux renseignements au sens du paragraphe 1 en possession des autorités de cette partie contractante qui se réfèrent à des activités illégales précises tombant dans le champ d'application du présent accord.
3. In onderlinge overeenstemming tussen de autoriteit van de verzoekende overeenkomstsluitende partij en die van de aangezochte overeenkomstsluitende partij en overeenkomstig de gedetailleerde instructies van de laatstbedoelde autoriteit kunnen ambtenaren die daartoe zijn gemachtigd door de autoriteit van de verzoekende overeenkomstsluitende partij in de kantoren van de autoriteiten van de aangezochte overeenkomstsluitende partij toegang hebben tot de documenten en inlichtingen in de zin van lid 1 die in het bezit zijn van deze autoriteiten en betrekking hebben op specifieke illegale activiteiten die onder de werkingssfeer van deze overeenkomst vallen.

La lettre b) concerne les informations et objets en possession des autorités et qui ne sont pas accessibles au public.
Littera b) heeft betrekking op niet-openbare inlichtingen en voorwerpen waarover de overheid beschikt.

1. Indépendamment de l'obligation que le présent Protocole fait aux Parties de publier des informations ou des documents particuliers, chaque Partie prend des mesures dans le cadre de sa législation pour mettre à la disposition du public les informations qui sont en la possession d'autorités publiques et dont on peut raisonnablement penser qu'elles sont nécessaires pour éclairer le débat public sur :
1. Naast de vereisten van dit Protocol voor de Partijen om specifieke informatie of documenten openbaar te maken, neemt elke Partij binnen het kader van haar eigen wetgeving stappen om aan het publiek informatie beschikbaar te stellen die in het bezit is van overheidsinstanties en redelijkerwijs nodig is om het publieke debat mogelijk te maken over :

La possession, en compétition, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, de toute substance interdite ou méthode interdite ou la possession, hors compétition, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, de toute substance interdite ou méthode interdite qui est interdite hors compétition, en lien avec un sportif, une compétition ou l'entraînement, à moins que la personne en question ne puisse établir que cette possession est conforme à une AUT accordée au sportif en application de l'article 12 ou ne fournisse une autre justification acceptable; 7° le trafic ou la tentative de trafic d'une substance interdite ou d'une méthode interdite; 8° l'administration ou la tentative d'administration à un sportif en compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite, ou l'administration ou la tentative d'administration à un sportif hors compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite dans le cadre de contrôles hors compétition; 9° la complicité, entendue comme toute assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation des règles antidopage, une tentative de violation des règles antidopage ou une violation de l'article 10.12.1 du Code, portant sur l'interdiction de participation pendant une suspension, par une autre personne; 10° l'association interdite, entendue comme l'association, à titre professionnel ou sportif, entre un sportif ou une autre personne soumise à l'autorité d'une organisation antidopage et un membre du personnel d'encadrement du sportif, lequel : a) soit relève de l'autorité d'une organisation antidopage et purge une période de suspension; b) soit ne relève pas de l'autorité d'une organisation antidopage, lorsqu'une suspension n'a pas été imposée dans un processus de gestion des résultats conformément au Code, mais a été condamné ou reconnu coupable, dans une procédure pénale, disciplinaire ou professionnelle, d'avoir ad ...
Het bezit door een begeleider, binnen wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode, of het bezit door een begeleider, buiten wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode die buiten wedstrijdverband verboden is, in verband met een sporter, een wedstrijd of een training, tenzij de betrokken persoon kan aantonen dat dit bezit strookt met een TTN toegekend aan de sporter met toepassing van artikel 12 of een andere aanvaardbare rechtvaardiging opgeeft; 7° de handel of de poging tot handel in een verboden stof of een verboden methode; 8° de toediening of de poging tot toediening aan een sporter binnen wedstrijdverband van een verboden methode of verboden stof, of de toediening of de poging tot toediening aan een sporter buiten wedstrijdverband van een verboden methode of een verboden stof die verboden is buiten wedstrijdverband; 9° medeplichtigheid : het meewerken, aanmoedigen, helpen, aanzetten tot, samenzweren, verbergen of om het even welke andere vorm van opzettelijke medeplichtigheid in het kader van de overtreding van antidopingregels of poging tot overtreding van antidopingregels of een overtreding van artikel 10.12.1 van de Code (betreffende het verbod tot deelneming gedurende een schorsingsperiode) door een andere persoon; 10° verboden samenwerking : de professionele of sportgerelateerde samenwerking van een sporter of een andere persoon die onder het gezag van een antidopingorganisatie staat, en een begeleider die : a) onder het gezag van een antidopingorganisatie staat en een schorsing uitzit; of b) niet onder het gezag van een antidopingorganisatie staat wanneer een schorsing niet in het kader van het beheer van de resultaten overeenkomstig de Code werd opgelegd, maar werd veroordeeld of schuldig werd bevonden in een burgerlijke, strafrechtelijke of tuchtrechtelijke procedure wegens het verrichten van een handeling die een schending van de antidopingregels zou geweest zijn indien regels die in overeenstemming zijn met de Code ...

Cela comprend, par exemple, le Comité International Olympique, le Comité International Paralympique, d'autres organisations responsables de grandes manifestations qui effectuent des contrôles lors de manifestations relevant de leur responsabilité, l'AMA, les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage; 45° organisation nationale antidopage : en abrégé "ONAD", désigne la ou les entités désignée(s) par chaque pays comme autorité(s) principale(s) responsable(s) de l'adoption et de la mise en oeuvre de règles antidopage, de la gestion du prélèvement d'échantillons, de la gestion des résultats de contrôles et de la tenue d'audiences, de l'examen des AUT et de la réalisation de programmes éducatifs; 46° organisation sportive : les associations et fédérations sportives au sens des articles 3 et 9 du décret sur le sport du 19 avril 2004; 47° organisations responsables de grandes manifestations : les associations continentales de comités nationaux olympiques et toute autre organisation internationale multisports qui servent d'organisation responsable pour une manifestation internationale, qu'elle soit continentale, régionale ou autre; 48° participant : tout sportif ou membre du personnel d'encadrement du sportif; 49° passeport biologique de l'athlète : le programme et les méthodes permettant de rassembler et de regrouper des données telles que décrites dans le standard international pour les contrôles et les enquêtes et le standard international pour les laboratoires; 50° personne : une personne physique ou organisation ou autre entité; 51° personnel d'encadrement du sportif : tout entraîneur, soigneur, directeur sportif, agent, personnel d'équipe, responsable d'équipe, officiel, personnel médical ou paramédical, parent, ou tout autre personne qui travaille avec un sportif participant à des compétitions sportives ou s'y préparant, ou qui le traite ou lui apporte son assistance; 52° possession : la possession physique ou de fait, qui ne sera ...
Antidopingorganisaties zijn bijvoorbeeld het Internationaal Olympisch Comité, het Internationaal Paralympisch Comité, andere organisatoren van grote evenementen die dopingtests uitvoeren op die evenementen, het WADA, de internationale federaties en de nationale antidopingorganisaties; 45° nationale antidopingorganisatie (NADO) : de voornaamste entiteit of entiteiten waaraan een land de bevoegdheid en verantwoordelijkheid heeft toegewezen om antidopingregels vast te stellen en uit te voeren, monsternames te coördineren, de resultaten ervan te beheren, hoorzittingen te houden, de TTN's te onderzoeken en educatieve programma's te verwezenlijken; 46° sportorganisatie : de sportverenigingen en sportfederaties in de zin van de artikelen 3 en 9 van het Sportdecreet van 19 april 2004; 47° organisatoren van grote evenementen : de continentale associaties van nationale olympische comités en andere internationale organisaties voor verschillende sporten die optreden als organisator voor om het even welk continentaal, regionaal of ander internationaal evenement; 48° deelnemer : een sporter of begeleider van de sporter; 49° biologisch paspoort van de sporter : het programma en de methodes om een overzicht te verzamelen van alle relevante gegevens die beschreven zijn in de Internationale Standaard voor Dopingtests en Onderzoeken en de Internationale Standaard voor Laboratoria; 50° persoon : een natuurlijke persoon of een organisatie of een andere entiteit; 51° begeleiders van de sporter : elke coach, trainer, manager, agent, teammedewerker, teamverantwoordelijke, official, elk medisch of paramedisch personeelslid, elke ouder of elke andere persoon die een sporter die deelneemt aan of zich voorbereidt op sportwedstrijden, behandelt, assisteert of met hem samenwerkt; 52° bezit : het daadwerkelijke of fysieke bezit, dat alleen kan worden vastgesteld als de persoon exclusieve controle heeft, of de intentie heeft om controle uit te oefenen, over de verboden stof of verboden met ...

La transmission et l'utilisation des données en possession des autorités judiciaires devraient être possibles pour les services de renseignement.
De inlichtingendiensten zouden ook moeten kunnen gebruik maken van de gegevens die in het bezit zijn van de gerechtelijke overheden.