C
et examen aura pour objet
de déterminer dans quelle mesure le passeport de la société de gestion peut être étendu pour l’ouvrir à d’autres activités commerciales significatives et de mieux identifier les risques prudentiels que présenterait une t
elle évolution. Sur la base des réponses au présent livre vert, la Commission indiquera, dans le rapport de suivi qu’
elle publiera au début de 2006, s’il y a lieu de donner effet au passeport de la société de gestio
n, et selon quelles ...[+++]modalités.