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Traduction de «reconnaissance prénatale lorsqu » (Français → Néerlandais) :

Concrètement, cela signifie que si une personne effectue une reconnaissance prénatale lorsqu'elle est encore enregistrée comme étant de sexe masculin et que l'enfant naît après la modification de l'enregistrement du sexe de cette personne comme sexe féminin (femme transsexuelle), cette personne doit être inscrite dans l'acte de naissance comme coparente.

Concreet betekent dit dat wanneer een persoon een prenatale erkenning doet op het ogenblik dat deze nog volgens het mannelijke geslacht geregistreerd staat, en het kind wordt geboren na de aanpassing van de geslachtsregistratie van deze persoon naar het vrouwelijk geslacht (transvrouw), deze persoon als meemoeder in de geboorteakte moet worden opgenomen.


A l'inverse, lorsque la reconnaissance prénatale est effectuée par une personne enregistrée comme étant de sexe féminin au moment de ladite reconnaissance et dont l'enfant naît après la modification de l'enregistrement du sexe de cette personne comme sexe masculin, cette personne sera inscrite comme père dans l'acte de naissance.

In het omgekeerde geval, m.n. wanneer de prenatale erkenning gebeurt door een persoon geregistreerd volgens het vrouwelijk geslacht op het ogenblik van de prenatale erkenning, waarvan het kind wordt geboren na de aanpassing van de geslachtsregistratie van deze persoon naar het mannelijk geslacht, zal deze als vader in de geboorteakte worden opgenomen.


Peut-on par ailleurs admettre que, lorsque le père n'aura pas songé à effectuer une reconnaissance prénatale ou qu'il ne se sera pas précipité pour effectuer la reconnaissance avant ou lors de la déclaration de naissance de l'enfant, il suffira alors à la mère d'accuser le père de l'avoir violée pour l'empêcher provisoirement, mais pendant une période qui pourrait être longue, de devenir le père de l'enfant ?

Peut-on par ailleurs admettre que, lorsque le père n'aura pas songé à effectuer une reconnaissance prénatale ou qu'il ne se sera pas précipité pour effectuer la reconnaissance avant ou lors de la déclaration de naissance de l'enfant, il suffira alors à la mère d'accuser le père de l'avoir violée pour l'empêcher provisoirement, mais pendant une période qui pourrait être longue, de devenir le père de l'enfant ?


Peut-on par ailleurs admettre que, lorsque le père n'aura pas songé à effectuer une reconnaissance prénatale ou qu'il ne se sera pas précipité pour effectuer la reconnaissance avant ou lors de la déclaration de naissance de l'enfant, il suffira alors à la mère d'accuser le père de l'avoir violée pour l'empêcher provisoirement, mais pendant une période qui pourrait être longue, de devenir le père de l'enfant ?

Peut-on par ailleurs admettre que, lorsque le père n'aura pas songé à effectuer une reconnaissance prénatale ou qu'il ne se sera pas précipité pour effectuer la reconnaissance avant ou lors de la déclaration de naissance de l'enfant, il suffira alors à la mère d'accuser le père de l'avoir violée pour l'empêcher provisoirement, mais pendant une période qui pourrait être longue, de devenir le père de l'enfant ?




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reconnaissance prénatale lorsqu ->

Date index: 2024-08-02
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