7. Compte tenu de l'ordre de présentation des dispositions de la loi sur les marchés publics, auxquelles il est fait référence pour la définition de la notion de « marché public » à l'article 2, 7°, du projet et par analogie avec le texte néerlandais, on rédigera le début de l'article 2, 7°, du texte français comme suit : « marché public : chaque marché public, concours de projets, marché public de promotion de travaux, concession de travaux publics et accord cadre. ».
7. Rekening houdend met de volgorde van de bepalingen van de wet overheidsopdrachten, naar dewelke wordt verwezen voor de omschrijving van het begrip " overheidsopdracht" in artikel 2, 7°, van het ontwerp, en naar analogie van de Nederlandse tekst, late men artikel 2, 7°, in de Franse tekst aanvangen als volgt : " marché public : chaque marché public, concours de projets, marché public de promotion de travaux, concession de travaux publics et accord-cadre.." .
