Traduction de «sans aucun doute extrêmement utile » (Français → Néerlandais) :

Toutes ces initiatives prennent place en dehors du cadre strict des négociations climatiques internationales, mais les annoncer avant ou pendant la COP21 aurait sans aucun doute un effet extrêmement positif sur les discussions qui ont lieu en son sein.
Al deze initiatieven vinden plaats buiten het strikte kader van de internationale klimaatonderhandelingen, maar een aankondiging vóór of tijdens COP21 heeft ongetwijfeld een uiterst positief effect op de besprekingen.

Grâce à votre expérience au Sénat, vous savez sans aucun doute que l'année dernière aussi, on avait déjà souligné l'extrême importance de favoriser l'accès à un service de qualité et adapté.
Vanuit uw ervaring in de Senaat weet u ongetwijfeld dat het verzekeren van de toegankelijkheid tot kwalitatieve en aangepaste dienstverlening ook een jaar geleden reeds als uitermate belangrijk werd beoordeeld.

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Le service proposé par Test-Achats à ses membres pour le suivi des contrats est sans aucun doute un instrument utile pour leur permettre, en tant que consommateurs, de mettre pleinement à profit leurs droits et de faire jouer la concurrence.
De service die Test-Aankoop aan zijn leden aanbiedt voor de opvolging van contracten, is zonder enige twijfel een nuttig instrument om hen als consumenten toe te laten zijn rechten ten volle te benutten en de mededinging te laten spelen.

En ce qui concerne plus particulièrement l'extradition, la Cour a estimé, le 7 juillet 1989, dans l'arrêt Soering contre le Royaume-Uni, que « le caractère démocratique de l'ordre juridique des États-Unis ne suscite aucun doute (.). Eu égard, cependant, à la très longue période à passer dans le « couloir de la mort » dans des conditions aussi extrêmes, avec l'angoisse omniprésente et croissante de l'exécution de la peine capitale, et à la situation personnelle du requérant, en particulier son âge et son état mental à l'époque de l'infraction, une extradition vers les États-Unis exposerait l'intéressé à un risque réel de traitement dépassant le seuil fixé par l'article 3» (Cour européenne des droits de l'homme, 7 juillet 1989, Soering contre le Royaume-Uni, Publ.
Specifiek met betrekking tot de uitlevering stelde het Hof op 7 juli 1989 in het arrest -Soering v. Groot-Brittannië dat « het rechtsstelsel van de Verenigde Staten weliswaar aan de vereisten van een democratische rechtsstaat beantwoordt, maar rekening houdend met de zeer lange periode die een ter dood veroordeelde in extreme omstandigheden in de zogeheten dodengang doorbrengt, met de alom aanwezige en groeiende angst voor de terechtstelling, kan een uitlevering aan de Verenigde Staten de betrokkene, afhankelijk van zijn persoonlijke situatie, in het bijzonder zijn leeftijd en geestestoestand op het ogenblik van het misdrijf, blootstellen aan een reëel risico van een behandeling die de grens van artikel 3 overschrijdt » (E.H.R.M., 7 juli 1989, Soering v. Groot-Brittannië, Publ.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soulève, à titre principal, l'irrecevabilité des questions préjudicielles, qui n'auraient aucun effet utile sur les litiges, car elles reposeraient sur des postulats erronés : il existerait en effet un arrêté du Gouvernement autorisant explicitement l'expropriation, et les personnes expropriées ne seraient pas privées d'un examen individualisé de la justification de l'expropriation, ni d'une motivation au regard de l'extrême urgence et de l'utilité publique, qui ressort du contrat de quartier « Maelbeek ».
De Brusselse Hoofdstedelijke Regering voert in hoofdorde de niet-ontvankelijkheid van de prejudiciële vragen aan, die geen enkel nuttig effect zouden hebben op de geschillen, daar zij zouden steunen op onjuiste hypothesen : er zou immers een besluit van de Regering bestaan dat de onteigening uitdrukkelijk toestaat en de onteigende personen zou geen geïndividualiseerd onderzoek van de verantwoording van de onteigening, noch een motivering in het licht van de uiterst dringende noodzakelijkheid en het algemeen nut, die voortvloeit uit de wijkovereenkomst « Maalbeek », zijn ontzegd.

3. Eu égard au caractère innovant et expérimental des matériaux et des technologies utilisés dans le cadre de la conception et de la construction et en raison des conditions climatiques antarctiques extrêmes, aucune règle de l'art communément utilisée en Belgique, ne peut servir utilement de référence pour garantir l'Etat belge d'un défaut de conception, de performance ou de construction de la Station.
3. Gezien het innoverende en experimentele karakter van de gebruikte materialen en technieken in het kader van het ontwerp en de constructie en door de extreme klimatologische omstandigheden op Antarctica, kan geen enkele regel van de kunst gebruikt in België als nuttige referentie dienen om de Belgische staat te beschermen tegen een fout in het ontwerp, de prestatie of de constructie van de Basis.

« Il ne fait aucun doute que les problèmes de détritus, de déjections canines, de déversement clandestin, de chiens errants, [.], ont un impact extrêmement négatif sur notre société et qu'ils entraînent souvent un grand agacement et du mécontentement dans notre vie en société.
« Er bestaat geen twijfel over dat problemen van zwerfvuil, hondenpoep, beperkt sluikstorten, loslopende honden enzovoort, [.], toch een erg negatieve impact hebben op onze samenleving en dat ze vaak aanleiding geven tot ernstige verzuring en ongenoegen in deze samenleving.

Il serait sans aucun doute utile de poursuivre le débat et d'aboutir ainsi à une réglementation uniforme.
Het loont ongetwijfeld de moeite om het debat voort te zetten en zo tot een uniforme regelgeving te komen.