Vertaling van "ses compétences lorsqu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]
jurisdictiebevoegdheid [ exclusieve bevoegdheid | rechterlijke bevoegdheid | tribunale bevoegdheid ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

transfert de compétence
bevoegdheidsoverdracht

compétence institutionnelle
institutionele bevoegdheid

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

compétence d'attribution | compétence matérielle | compétence ratione materiae
absolute bevoegdheid | materiële bevoegdheid | volstrekte bevoegdheid

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

compétence | compétence d'attribution | compétence judiciaire | juridiction | juridiction compétente | ressort | territoire
jurisdictie | rechtsgebied | rechtspraak

appliquer des compétences en chiropraxie clinique dans le sport | appliquer des compétences en chiropractie clinique dans le sport | appliquer des compétences en chiropratique clinique dans le sport
klinische chiropractische competenties toepassen in de sport | klinische chiropractische vaardigheden toepassen in de sport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La sixième partie du présent Code s'applique et les juges belges sont compétents lorsque le lieu de l'arbitrage au sens de l'article 1701, § 1, est situé en Belgique, ou lorsque les parties en ont convenu".
Het zesde deel van dit Wetboek is van toepassing, en de Belgische rechters zijn bevoegd wanneer de plaats van de arbitrage in de zin van artikel 1701, § 1, in België ligt, of wanneer de partijen dit zijn overeengekomen".

Les cartes sont saisies par les agents de contrôle visés à l'article 47 et sont retirées par l'organisme compétent lorsque la carte a été falsifiée, lorsque le conducteur utilise une carte dont il n'est pas titulaire ou lorsque la carte détenue a été obtenue sur la base de fausses déclarations et/ou de documents falsifiés.
De kaarten worden in beslag genomen door de in artikel 47 bedoelde controleambtenaren en ingetrokken door de bevoegde instantie wanneer de kaart vervalst is, wanneer de bestuurder een kaart gebruikt waarvan hij niet de houder is of wanneer de kaart bekomen werd op basis van valse verklaringen en/of vervalste documenten.

Les cartes tachygraphiques sont refusées ou invalidées par l'organisme compétent lorsque les conditions d'obtention ne sont pas ou plus, entièrement ou partiellement, remplies par les demandeurs ou les détenteurs ou lorsque les détenteurs les ont obtenues sur base de déclarations fausses, incorrectes ou incomplètes.
De tachograafkaarten worden geweigerd of ongeldig verklaard door de bevoegde instantie wanneer de aanvragers of de houders niet of niet meer, geheel of gedeeltelijk, aan de verkrijgingsvoorwaarden voldoen of wanneer de houders ze verkregen hebben op basis van valse, onjuiste of onvolledige verklaringen.

En vertu de l'article 44/7, alinéa 2, attaqué, de la loi sur la fonction de police, l'enregistrement des données visées dans l'article 44/5, § 3, 1°, de cette loi dans la B.N.G. est subordonné à l'autorisation du magistrat compétent lorsqu'il s'agit de données concernant un mineur âgé de moins de quatorze ans.
Krachtens het bestreden artikel 44/7, tweede lid, van de wet op het politieambt, is voor de registratie in de A.N.G. van de gegevens bedoeld in artikel 44/5, § 3, 1°, van die wet, de toestemming van de bevoegde magistraat vereist, wanneer het gaat om gegevens van een minderjarige jonger dan veertien jaar.

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour protéger les droits et les intérêts des victimes, y compris leurs besoins spécifiques en tant que témoins, à tous les stades des enquêtes et des procédures judiciaires, en particulier : a) en veillant à ce qu'elles soient, ainsi que leurs familles et les témoins à charge, à l'abri des risques d'intimidation, de représailles et de nouvelle victimisation; b) en veillant à ce que les victimes soient informées, au moins dans les cas où les victimes et la famille pourraient être en danger, lorsque l'auteur de l'infraction s'évade ou est libéré temporairement ou définitivement; c) en les tenant informées, selon les conditions prévues par leur droit interne, de leurs droits et des services à leur disposition, et des suites données à leur plainte, des chefs d'accusation retenus, du déroulement général de l'enquête ou de la procédure, et de leur rôle au sein de celle-ci ainsi que de la décision rendue; d) en donnant aux victimes, conformément aux règles de procédure de leur droit interne, la possibilité d'être entendues, de fournir des éléments de preuve et de présenter leurs vues, besoins et préoccupations, directement ou par le recours à un intermédiaire, et que ceux-ci soient examinés; e) en fournissant aux victimes une assistance appropriée pour que leurs droits et intérêts soient dûment présentés et pris en compte; f) en veillant à ce que des mesures pour protéger la vie privée et l'image de la victime puissent être prises; g) en veillant, lorsque cela est possible, à ce que les contacts entre les victimes et les auteurs d'infractions à l'intérieur des tribunaux et des locaux des services répressifs soient évités; h) en fournissant aux victimes des interprètes indépendants et compétents, lorsque les victimes sont parties aux procédures ou lorsqu'elles fournissent des éléments de preuve; i) en permettant aux victimes de témoigner en salle d'audience, conformément aux règles prévues par leur ...
De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om de rechten en belangen van slachtoffers te beschermen, met inbegrip van hun bijzondere behoeften als getuigen, tijdens alle fasen van het onderzoek en de gerechtelijke procedure, en met name door: a) hen, alsmede hun familie en getuigen, te beschermen tegen intimidatie, vergelding en de mogelijkheid dat zij opnieuw slachtoffer worden; b) te waarborgen dat de slachtoffers in elk geval worden geïnformeerd wanneer zij en hun familie gevaar zouden kunnen lopen wanneer de pleger ontsnapt of tijdelijk of definitief wordt vrijgelaten; c) hen onder de voorwaarden voorzien in hun nationale recht te informeren over hun rechten, de voorzieningen waarover zij kunnen beschikken en het gevolg dat is gegeven aan hun aangifte, de telastelegging, het algemene verloop van het onderzoek of de procedure en hun rol daarin alsmede de uitkomst van hun zaak; d) slachtoffers in de gelegenheid te stellen, op een wijze die verenigbaar is met de procedureregels van het nationale recht, te worden gehoord, bewijzen aan te dragen en hun opvattingen, behoeften en punten van zorg te laten presenteren, rechtstreeks of via een tussenpersoon, en in overweging te worden genomen; e) slachtoffers te voorzien van passende ondersteuning zodat hun rechten en belangen naar behoren kenbaar worden gemaakt en in aanmerking worden genomen; f) te waarborgen dat er maatregelen kunnen worden getroffen om de privacy en reputatie van het slachtoffer te beschermen; g) te waarborgen dat contact tussen slachtoffers en daders binnen de gerechtsgebouwen en die van de handhavende instanties zo veel mogelijk wordt vermeden; h) de slachtoffers bij te laten staan door onafhankelijke en competente tolken wanneer ze partij zijn in een procedure of bewijs aanvoeren; i) de slachtoffers in de gelegenheid te stellen in de rechtszaal een getuigenverklaring af te leggen in overeenstemming met de regels van het nationale recht zonder fysiek aanwezig te zij ...

La législation lui accorde ainsi certaines compétences lorsque la dénomination de l'OPC ou du compartiment risque d'induire le consommateur en erreur ou lorsque la dénomination ne fait pas référence au nom du fabriquant du produit ou n'est pas conforme aux principaux risques du produit.
Zo kent de wetgeving haar bepaalde bevoegdheden toe ingeval de benaming van de ICB of het compartiment tot verwarring kan leiden en wanneer de naam niet verwijst naar de naam van de fabrikant of strijdig is met de belangrijkste risico's die het product inhoudt.

a) en matière de compétence, lorsque le défendeur est domicilié au Danemark ou lorsque les articles 22 ou 23 du règlement, applicables aux relations entre la Communauté et le Danemark en vertu de l’article 2 du présent accord, confèrent la compétence aux juridictions danoises.
a) ten aanzien van de rechterlijke bevoegdheid, indien de verweerder zijn woonplaats heeft in Denemarken, of indien artikel 22 of 23 van de verordening, dat overeenkomstig artikel 2 van deze overeenkomst van toepassing is op de betrekkingen tussen de Gemeenschap en Denemarken, de rechterlijke instanties van Denemarken bevoegdheid verleent.

2. Lorsqu’il établit sa compétence conformément au paragraphe 1, point a), un État membre veille à être compétent lorsque:
2. Bij het vestigen van zijn rechtsmacht overeenkomstig lid 1, onder a), zorgt elke lidstaat ervoor dat deze zich uitstrekt tot gevallen waarin:

Un certain nombre d'instruments ont été mis au point ces dernières années, aussi bien au niveau communautaire qu'au niveau international, pour aider les citoyens européens à mieux faire connaître leurs qualifications et leurs compétences lorsqu'ils sont à la recherche d'un emploi ou sollicitent leur admission à une formation.
In de loop van de laatste jaren is zowel op communautair als op internationaal niveau een hele reeks instrumenten ontwikkeld teneinde de Europese burger te helpen om bij het zoeken naar een baan of opleidingsregeling zijn kwalificaties en competenties beter kenbaar te maken.

Les règles de compétence devraient non seulement prévenir les conflits positifs de compétences (lorsque deux ou plus de deux États membres souhaitent juger une affaire donnée), mais aussi les conflits négatifs de compétences (quand aucun État membre ne veut juger une affaire particulière).
De bevoegdheidsregels moeten niet alleen positieve bevoegdheidsgeschillen (wanneer twee of meer lidstaten een bepaalde zaak voor de rechter willen brengen) voorkomen, maar ook negatieve bevoegdheidsgeschillen (wanneer geen enkele lidstaat een bepaalde zaak voor de rechter wil brengen).