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Vertaling van "soumis seront examinés " (Frans → Nederlands) :

Les projets soumis seront examinés par un comité d'évaluation.

De ingediende projecten zullen door een evaluatiecomité worden onderzocht.


Elles insistent par ailleurs sur leur demande visant à bénéficier du point 144 e) des lignes directrices 2007-2013, selon lequel les régimes d'aide applicables à des secteurs soumis à des limites de production ou à des quotas seront examinés cas par cas.

Zij wijzen overigens met nadruk op hun verzoek om gebruik te mogen maken van punt 144, onder e), van de richtsnoeren 2007-2013, volgens welke de steunregelingen die van toepassing zijn op sectoren waarvoor productiebeperkingen of -quota gelden per geval, worden beoordeeld.


« Le projet de loi va être immédiatement soumis au Parlement qui a décidé de l'examiner lors d'une session spéciale qui aura lieu les 2 et 3 février prochain, session au cours de laquelle les deux projets de lois (celui relatif à l'internement des personnes souffrant d'un trouble mental et celui relatif à la mise à disposition des Tribunaux de l'application des peines) seront examinés en même temps.

« Le projet de loi va être immédiatement soumis au Parlement qui a décidé de l'examiner lors d'une session spéciale qui aura lieu les 2 et 3 février prochain, session au cours de laquelle les deux projets de lois (celui relatif à l'internement des personnes souffrant d'un trouble mental et celui relatif à la mise à disposition des Tribunaux de l'application des peines) seront examinés en même temps ».


« Le projet de loi va être immédiatement soumis au Parlement qui a décidé de l'examiner lors d'une session spéciale qui aura lieu les 2 et 3 février prochain, session au cours de laquelle les deux projets de lois (celui relatif à l'internement des personnes souffrant d'un trouble mental et celui relatif à la mise à disposition des Tribunaux de l'application des peines) seront examinés en même temps.

« Le projet de loi va être immédiatement soumis au Parlement qui a décidé de l'examiner lors d'une session spéciale qui aura lieu les 2 et 3 février prochain, session au cours de laquelle les deux projets de lois (celui relatif à l'internement des personnes souffrant d'un trouble mental et celui relatif à la mise à disposition des Tribunaux de l'application des peines) seront examinés en même temps ».


Dans sa résolution, la Conférence diplomatique indique cependant que ces points seront examinés plus avant à l'issue de la réforme en cours et éventuellement soumis à une Conférence de révision ultérieure.

In haar resolutie stelt de Diplomatieke Conferentie nochtans dat deze punten diepgaander zullen worden onderzocht na afloop van de huidige hervorming en eventueel het voorwerp zullen uitmaken van een latere herzieningsconferentie.


Les amendements au règlement de procédure seront examinés au cours d'une réunion distincte de la sous-commission et à nouveau soumis à la commission permanente au cours de la session d'été à Bruxelles.

De amendementen op het procedurereglement zullen tijdens een afzonderlijke vergadering van de subcommissie worden besproken en opnieuw worden voorgelegd aan de permanente commissie tijdens de zomerzitting te Brussel.


Les régimes d'aide applicables à des secteurs soumis à des limites de production ou à des quotas seront examinés cas par cas.

Steunregelingen in sectoren waarvoor productiebeperkingen of -quota gelden, worden per geval beoordeeld.


Les régimes d'aides applicables à des secteurs soumis à des limites de production ou à des quotas seront examinés cas par cas.

Steunregelingen voor sectoren waarvoor productiebeperkingen of -quota gelden, zullen per geval worden beoordeeld.


Il a ainsi été convenu avec les organisations syndicales représentatives, suite aux négociations relatives à la réforme de la carrière du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, que les besoins en personnel, tant qualitatifs que quantitatifs, seront examinés avec une attention particulière dans le cadre du processus de modernisation auquel seront soumis les greffes et les parquets.

Er werd met de representatieve vakbondsorganisaties overeengekomen, in het raam van de onderhandelingen met betrekking tot de hervorming van de loopbaan van de personeelsleden van de diensten die de rechterlijke macht terzijde staan, dat de personeelsbehoeften zowel op kwalitatief als op kwantitatief vlak bijzondere aandacht zullen krijgen in het moderniseringsproces aan hetwelk griffies en parketsecretariaten zullen onderworpen worden.


Les régimes d'aide applicables à des secteurs soumis à des limites de production ou à des quotas seront examinés cas par cas;

Steunregelingen in sectoren waarvoor productiebeperkingen of -quota gelden, worden per geval beoordeeld.




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soumis seront examinés ->

Date index: 2021-02-14
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