Vertaling van "subsister certains doutes " (Frans → Nederlands) :

Dans la mesure où l'intention du législateur laissait subsister certains doutes, il fut encore précisé que : « Sur la base de l'avis du Conseil d'État, on peut conclure qu'il est nécessaire d'organiser les relations entre l'Inspection générale et le Comité permanent de contrôle des services de police » (5).
Voor het geval er nog twijfel bestond over de wil van de wetgever, werd nog eens verduidelijkt : « Zoals blijkt uit het advies van de Raad van State, moet tot slot worden getracht de verhouding te regelen tussen de Algemene Inspectie en het Vast Comité van toezicht op de politiediensten » (5).

68. constate avec préoccupation que la note 6 susmentionnée, annexée aux comptes consolidés, porte uniquement sur les corrections financières et les recouvrements effectués au niveau de l'Union et que les informations sur les retraits, les recouvrements effectués ou pendants de fonds structurels dans les États membres ne sont pas fournies pour des raisons de fiabilité «étant donné qu'il subsiste des doutes quant à la qualité et l'exhaustivité des données soumises par certains États membres et/ou pour certains programmes»; invite la Commission à rendre publics une fois par an, dans une communication, tous les montants corrigés l'année précédente par des corrections financières et des recouvrements pour tous les modes de gestion au niveau de l'Union et par État membre;
68. constateert bezorgd dat bovengenoemde, aan de geconsolideerde rekeningen gehechte noot 6 enkel betrekking heeft op financiële correcties en terugvorderingen op Europees niveau, en dat informatie over intrekkingen, terugvorderingen en nog niet afgehandelde terugvorderingen betreffende de Structuurfondsen op het niveau van de lidstaten, niet worden vermeld wegens redenen die verband houden met de betrouwbaarheid: „er blijven immers twijfels bestaan over de kwaliteit en de volledigheid van de gegevens die door sommige lidstaten en/of voor sommige programma's worden ingediend”; verzoekt de Commissie jaarlijks met een mededeling te komen waarin alle bedragen openbaar worden gemaakt die in het voorgaande jaar zijn gecorrigeerd via financiële correcties en terugvorderingen voor alle beheersmethoden op het niveau van de Unie en door de lidstaten;

64. constate avec préoccupation que la note 6 susmentionnée, annexée aux comptes consolidés, porte uniquement sur les corrections financières et les recouvrements effectués au niveau de l'Union et que les informations sur les retraits, les recouvrements effectués ou pendants de fonds structurels dans les États membres ne sont pas fournies pour des raisons de fiabilité "étant donné qu'il subsiste des doutes quant à la qualité et l'exhaustivité des données soumises par certains États membres et/ou pour certains programmes"; invite la Commission à rendre publics une fois par an, dans une communication, tous les montants corrigés l'année précédente par des corrections financières et des recouvrements pour tous les modes de gestion au niveau de l'Union et par État membre;
64. constateert bezorgd dat bovengenoemde, aan de geconsolideerde rekeningen gehechte noot 6 enkel betrekking heeft op financiële correcties en terugvorderingen op Europees niveau, en dat informatie over intrekkingen, terugvorderingen en nog niet afgehandelde terugvorderingen betreffende de Structuurfondsen op het niveau van de lidstaten, niet worden vermeld wegens redenen die verband houden met de betrouwbaarheid: "er blijven immers twijfels bestaan over de kwaliteit en de volledigheid van de gegevens die door sommige lidstaten en/of voor sommige programma's worden ingediend"; verzoekt de Commissie jaarlijks met een mededeling te komen waarin alle bedragen openbaar worden gemaakt die in het voorgaande jaar zijn gecorrigeerd via financiële correcties en terugvorderingen voor alle beheersmethoden op het niveau van de Unie en door de lidstaten;

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

En ce qui concerne la procédure de régularisation, elle estime qu'un certain nombre de doutes subsistent quant à son efficacité réelle.
Wat de regulariseringsprocedure betreft, blijven er volgens haar een aantal twijfels bestaan over de reële efficiëntie ervan.

D’autre part - et ce point n’est pas sans importance -, il reconnaît, par le biais notamment de l’étiquetage et du système de désignations géographiques, la spécificité de chaque produit bien qu’il subsiste certains doutes, principalement au sein de notre groupe, à propos des dispositions régissant la vodka.
Bovendien – en niet onbelangrijk – erkent het, onder meer door middel van de etikettering en van het stelsel van geografische aanduidingen, de specificiteit van elk product.

Certains doutes concernant la pertinence de la proposition prévoyant l'affectation de deux millions d'euros à la gestion administrative, prévue dans le budget rectificatif 1/2008, subsistent.
Er blijft nog wel enige twijfel bestaan over de relevantie van het voorstel in de GB 1/2008 om 2 miljoen euro te reserveren voor administratief beheer.

J’ai cru comprendre que le propre comité scientifique et vétérinaire de la Commission avait mis en doute la proposition, et il subsiste certains points d’interrogations quant à la manière dont ce comité a été consulté.
Naar ik heb begrepen heeft het Wetenschappelijk en Veterinair Comité van de Commissie zijn vraagtekens geplaatst bij het voorstel en bij de manier waarop het Comité is geconsulteerd.