Traduction de «sénat dispose depuis » (Français → Néerlandais) :

Un membre attire l'attention sur le fait que le Sénat dispose depuis quelque temps d'un comité de lecture, qui est composé de fonctionnaires du Sénat.
Een ander lid wijst erop dat de Senaat sedert enige tijd over een leescomité beschikt, samengesteld uit ambtenaren van de Senaat.

L'amendement nº 6 (do c. Sénat, nº 5-2747/2) de Mmes Maes et Vermeulen tend à supprimer, dans l'article 39, 2°, les mots « Cette association dispose, au jour où elle introduit l'action en réparation collective, de la personnalité juridique depuis au moins trois ans».
Amendement nr. 6 (stuk Senaat, nr. 5-2747/2) van de dames Maes en Vermeulen strekt ertoe in artikel 39, 2°, de woorden « Deze vereniging bezit, op de dag waarop zij de vordering instelt, sedert ten minste drie jaar rechtspersoonlijkheid». op te heffen.

En l'occurrence, l'urgence est motivée « par le fait que le Sénat souhaite pouvoir disposer de l'avis, demandé depuis plusieurs mois, dans un délai utile avant la prochaine dissolution des Chambres ».
In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd « par le fait que le Sénat souhaite pouvoir disposer de l'avis, demandé depuis plusieurs mois, dans un délai utile avant la prochaine dissolution des Chambres ».

En outre, la loi sur les enquêtes parlementaires dispose expressément, depuis 1996, qu'une commission d'enquête (de la Chambre ou du Sénat) peut constater des responsabilités.
Bovendien bepaalt de wet op het parlementair onderzoek sinds 1996 uitdrukkelijk dat een onderzoekscommissie (zowel van de Kamer als van de Senaat) verantwoordelijkheden kan vaststellen.