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Traduction de «travail sur ce sujet sera pris après » (Français → Néerlandais) :

Dans la mesure où un système de ‘compte-carrière’ ne peut être appréhendé séparément de l’ensemble des systèmes de congés existants, l’avis du Conseil national du Travail sur ce sujet sera pris après que soit rendu l’avis définitif concernant l’évaluation des systèmes de congés.

Aangezien een systeem van ‘loopbaanrekening’ niet los kan gezien worden van het geheel van de bestaande verlofstelsels, zal het advies van de Nationale Arbeidsraad in dat verband worden ingewonnen na het definitieve advies rond de evaluatie van de verlofstelsels


Le degré de réalisation de ces objectifs et du plan d’action fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation systématiques, et il sera pris en considération dans le cadre de l’évaluation de la législation en matière de santé et de sécurité au travail.

De mate waarin deze doelstellingen worden bereikt en de voortgang in de ontwikkeling van het actieplan worden systematisch bewaakt en geëvalueerd, en meegenomen in de evaluatie van de OSH-wetgeving.


Pour les membres du personnel sous contrat de travail à durée déterminée en service au 1 octobre 2016 et dont le contrat de travail à durée déterminée a pris cours avant le 1 octobre 2016, il sera tenu des contrats de travail à durée déterminée (en ce compris les contrats de remplacement) qui se sont succédés sans interruption pour le calcul du délai d'un an de service.

Voor de personeelsleden onder arbeidsovereenkomst van bepaalde duur in dienst op 1 oktober 2016 en waarvan de arbeidsovereenkomst van bepaalde duur een aanvang heeft genomen vóór 1 oktober 2016, zal voor de berekening van de periode van één jaar effectieve dienst rekening worden gehouden met de arbeidsovereenkomsten van bepaalde duur (met inbegrip van de vervangingsovereenkomsten) die elkaar opgevolgd hebben zonder onderbreking.


Dans les cas où un doute subsiste à ce sujet, contact préalable sera pris avec M. Olivier Beck, département Biodiversité (Bruxelles Environnement) au 0497 599 414.

Indien hierover twijfel bestaat, moet vooraf contact worden opgenomen met dhr. Olivier Beck, departement Biodiversiteit (Leefmilieu Brussel) op het nummer 0497 599 414.


Pour le droit aux 51 ou 36 mois visé au paragraphe 1, a), b) et c) et au paragraphe 2, le crédit-temps à temps plein ou la diminution de carrière à mi-temps ne peut être pris que si le secteur ou l'entreprise a conclu une convention collective de travail à ce sujet.

Voor het recht van 51 of 36 maanden zoals bedoeld in § 1, a), b) en c) en § 2, kan een voltijds tijdskrediet of de halftijdse loopbaanvermindering maar worden opgenomen indien de sector of onderneming hierover een collectieve arbeidsovereenkomst heeft afgesloten.


La problématique du travail adapté étant spécifique à chaque entreprise, un cadre sur le sujet sera fixé par l'entremise du comité pour la prévention et la protection au travail dans les entreprises qui pratiquent celui-ci.

Daar de problematiek van de beschutte werkplaatsen specifiek is voor elke onderneming, zal er een kader ter zake worden bepaald via bemiddeling van het comité voor preventie en bescherming op het werk in de beschutte werkplaatsen.


L'arrêté royal déterminant les conditions de la mise à disposition prévue au § 1 sera pris, après avis du Conseil national du travail, en tenant compte des éléments suivants :

Het in het eerste lid bedoelde koninklijk besluit tot bepaling van de voorwaarden van terbeschikkingstelling zal na het advies van de Nationale Arbeidsraad worden vastgesteld met inachtneming van de volgende elementen :


d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.

d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.


d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.

d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.


L'arrêté royal déterminant les conditions de la mise à disposition prévue au § 1 sera pris, après avis du Conseil national du travail, en tenant compte des éléments suivants :

Het in het eerste lid bedoelde koninklijk besluit tot bepaling van de voorwaarden van terbeschikkingstelling zal na het advies van de Nationale Arbeidsraad worden vastgesteld met inachtneming van de volgende elementen :




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travail sur ce sujet sera pris après ->

Date index: 2024-02-27
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