En exécution de l'article 9, § 3, alinéas premier et deux, du Décret relatif
à l'organisation d'élections numériques du 25 mai 2012, le Ministre veille à ce que les supports d'information contenant le logiciel et les listes de candidats dans une
enveloppe scellée, soient transmis, contre récépissé, aux présidents des bureaux principaux de la commune ou, le cas échéant, des bureaux principaux de district urbain, au plus tard le troisième jour avant le jour des élections et que, par bureau de vote, les éléments de sécurité nécessaires p
...[+++]our l'utilisation des supports d'information soient transmis à ces présidents dans une enveloppe scellée séparée, contre récépissé.