Traduction de «abus de pouvoir » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

abus de pouvoir | détournement de pouvoir | excès de pouvoir | machtsmisbruik | misbruik van gezag
abus de pouvoir

abusive squeeze
abus de position dominante

abus de droit | misbruik van recht | rechtsmisbruik
abus de droit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« En l'espèce, il ressortait du dossier administratif que les fonctionnaires fiscaux, à peine arrivés sur les lieux — un restaurant — avaient procédé d'initiative à l'examen de divers documents sans qu'ils aient demandé à se les faire communiquer, de sorte que la Cour en a conclu que les documents n'avaient pas été communiqués spontanément par le contribuable, mais étaient entrés en possession du fisc suite à des abus de pouvoir de la part des fonctionnaires instrumentant.
« En l'espèce, il ressortait du dossier administratif que les fonctionnaires fiscaux, à peine arrivés sur les lieux — un restaurant — avaient procédé d'initiative à l'examen de divers documents sans qu'ils aient demandé à se les faire communiquer, de sorte que la Cour en a conclu que les documents n'avaient pas été communiqués spontanément par le contribuable, mais étaient entrés en possession du fisc suite à des abus de pouvoir de la part des fonctionnaires instrumentants.

Nous voulons également des actions concrètes qui, en Europe et ailleurs, combattent la spéculation et les abus de pouvoir du marché et assurent des revenus aux paysans.
Nous voulons également des actions concrètes qui, en Europe et ailleurs, combattent la spéculation et les abus de pouvoir du marché et assurent des revenus aux paysans.