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Vertaling van "ainsi que les dettes " (Nederlands → Frans) :

In haar rapport van februari 2015 beveelt de OESO België nog het volgende aan : ' relever l'âge légal et effectif de départ à la retraite pour améliorer la viabilité de la dette à long terme '.

Dans son rapport de février 2015, l'OCDE recommande encore à la Belgique de ' relever l'âge légal et effectif de départ à la retraite pour améliorer la viabilité de la dette à long terme '.


3° in fine van artikel 3, eerste lid, 6°, wordt in de Nederlandse tekst verwezen naar een overheveling "naar de Belgische [Staat]", terwijl er in de Franse tekst van dezelfde bepaling sprake is van een overheveling naar "l'Agence fédérale de la Dette"; ook op dit punt dienen de Franse en de Nederlandse tekst in overeenstemming te worden gebracht.

3° à la fin de l'article 3, alinéa 1, 6°, la version néerlandaise mentionne un transfert "naar de Belgische [S]taat ", alors que, dans la version française de la même disposition, il est question d'un transfert "à l'Agence fédérale de la Dette"; sur ce point également, la concordance des deux versions linguistiques sera assurée.


2° terwijl in de Nederlandse tekst van artikel 3, eerste lid, 1°, wordt bepaald dat een bedrag van "56 miljoen euro liquide geldmiddelen" zal worden overgeheveld naar de Belgische Staat, wordt in de Franse tekst van dezelfde bepaling enkel gewag gemaakt van een overheveling van liquide geldmiddelen zonder vermelding van het bedrag ervan ("ainsi que les liquidités"); de Franse en de Nederlandse tekst dienen in overeenstemming te worden gebracht;

2° alors que, dans la version néerlandaise, l'article 3, alinéa 1, 1°, prévoit que c'est un montant de 56 millions d'euros en liquidités qui sera transféré à l'Etat belge ("evenals 56 miljoen euro liquide geldmiddelen"), la version française de la même disposition fait seulement état d'un transfert de liquidités sans mention du montant de celles-ci ("ainsi que les liquidités"); il y a lieu d'assurer la correspondance entre les deux versions linguistiques sur ce point;


« Dans la mesure où les créances d'un cocontractant se rapportent à des prestations effectuées à l'égard du débiteur pendant la procédure de réorganisation judiciaire, qu'elles soient issues d'engagements nouveaux du débiteur ou de contrats en cours au moment de l'ouverture de la procédure, elles sont considérées comme des dettes de masse dans une faillite ou liquidation subséquente survenue au cours de la période de réorganisation ou à l'expiration de celle-ci dans la mesure où il y a un lien étroit entre la fin de la procédure de réorganisation et cette procédure collective » (ibid.).

« In de mate de schuldvorderingen ten aanzien van de schuldenaar beantwoorden aan prestaties uitgevoerd tijdens de procedure van gerechtelijke reorganisatie door zijn medecontractant, en ongeacht of zij voortvloeien uit nieuwe verbintenissen van de schuldenaar of uit overeenkomsten die lopen op het ogenblik van het openen van de procedure, worden zij beschouwd als boedelschulden in een navolgende vereffening of faillissement tijdens de periode van reorganisatie of na het beëindigen ervan in zoverre er een nauwe band bestaat tussen de beëindiging van de procedure en die collectieve procedure » (ibid.).


Art. 48. In artikel 4, § 2 van hetzelfde besluit, worden de woorden « bénéficiant d'allocations de chômage ou d'insertion, » en « ainsi qu'au demandeur d'emploi qui a conclu un contrat de formation professionnelle pour un stage de transition » geschrapt.

Art. 48. Dans l'article 4, § 2 du même arrêté, les mots « bénéficiant d'allocations de chômage ou d'insertion, » et « ainsi qu'au demandeur d'emploi qui a conclu un contrat de formation professionnelle pour un stage de transition » sont supprimés.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le 6 juillet 2016, je vous interrogeais (ainsi que votre collègue en charge des Finances) au sujet des pensions encore versées aujourd'hui par l'Allemagne à d'anciens collaborateurs belges du régime nazi.

Le 6 juillet 2016, je vous interrogeais (ainsi que votre collègue en charge des Finances) au sujet des pensions encore versées aujourd'hui par l'Allemagne à d'anciens collaborateurs belges du régime nazi.


De prejudiciële vraag betreft artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende het droogleggen van moerassen, waarvan de authentieke Franse tekst luidt : « Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion, pour cause d'utilité publique légalement reconnue, seront acquis en entier si le propriétaire l'exige, sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan.

La question préjudicielle porte sur l'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, dont le texte français authentique dispose : « Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion, pour cause d'utilité publique légalement reconnue, seront acquis en entier si le propriétaire l'exige, sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan.


Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 11 juni 2015 in zake het Vlaamse Gewest tegen Tony Sneijers, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 22 juni 2015, heeft het Hof van Beroep te Antwerpen de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Maakt artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende de drooglegging van de moerassen waarvan de Franse tekst luidt als volgt : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion pour cause d ...[+++]

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 11 juin 2015 en cause de la Région flamande contre Tony Sneijers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 juin 2015, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, dont la version française énonce : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion pour cause d'utilité publique légalement reconnue seront ac ...[+++]


Art. 14. In artikel 47 van hetzelfde decreet wordt punt 2° vervangen door de volgende bepaling : « 2° justifie de l'exécution de prestations juridiques par un juriste à raison d'au moins zéro seize équivalent temps plein, disposant d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle en médiation de dettes et lié à l'institution par un contrat de travail ou par une convention.

Art. 14. A l'article 47 du même décret, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° justifie de l'exécution de prestations juridiques par un juriste à raison d'au moins zéro seize équivalent temps plein, disposant d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle en médiation de dettes et lié à l'institution par un contrat de travail ou par une convention.


Art. 746. In de Franse tekst van artikel 217, § 1, eerste lid, van dezelfde wet worden de woorden "ainsi que les compagnies financières mixtes et leurs filiales" vervangen door de woorden "ainsi que les compagnies mixtes et leurs filiales".

Art. 746. Dans l'article 217, § 1, alinéa 1, de la même loi, les mots "ainsi que les compagnies financières mixtes et leurs filiales" sont remplacés par les mots "ainsi que les compagnies mixtes et leurs filiales".




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Date index: 2021-10-31
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