De COD had de opdracht gekregen om de uitspraak van het internationale Arbitragetribunaal inzake de IJzeren Rijn over de verdeling van de investeringskosten op Nederlands grondgebied, concreet te begroten en hierover advies voor te leggen.
La CEI avait été chargée, d'une part, d'estimer l'incidence budgétaire précise du jugement rendu par le tribunal arbitral international saisi de l'affaire du Rhin de Fer à propos de la répartition des coûts d'investissement sur le territoire néerlandais et, d'autre part, de formuler un avis à ce propos.
