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Vertaling van "chambres ne pourront délibérer " (Nederlands → Frans) :

Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages », (Vert. : Indien de Raad van State oordeelt dat de Grondwet moet worden herzien vooraleer de Koning internationale of supranationale verplichtingen onderschrijft, kan de federale wetgevende macht verklaren dat er redenen zijn tot herziening van zodanige grondwettelijke bepaling als zij aanwijst.De Kamers beslissen, in overeenstemming met de Koning, over de punten die voor herziening vatbaar zijn. In dit geval mogen de Kamer ...[+++]

Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages».


Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages », (Vert. : Indien de Raad van State oordeelt dat de Grondwet moet worden herzien vooraleer de Koning internationale of supranationale verplichtingen onderschrijft, kan de federale wetgevende macht verklaren dat er redenen zijn tot herziening van zodanige grondwettelijke bepaling als zij aanwijst.De Kamers beslissen, in overeenstemming met de Koning, over de punten die voor herziening vatbaar zijn. In dit geval mogen de Kamer ...[+++]

Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages».


Met betrekking tot de Franse tekst van het eerste lid van artikel 106bis , § 1, zoals voorgesteld door de amendementen nrs. 29 en 38, wordt de volgende formulering voorgesteld : « Si cela s'avère indispensable, cette durée peut être prorogée par le Roi, après que les Chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».

Concernant le texte français du premier alinéa de l'article 106bis, § 1 , tel que proposé par les amendement nº 29 et 38, on propose la formulation suivante : « Si cela s'avère indispensable, cette durée peut être prorogée par le Roi, après que les Chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».


De Franse tekst zou dan als volgt kunnen luiden : « Cette durée ne peut être prorogée par le Roi que si cette prorogation s'avère indispensable et après que les chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».

On pourrait rédiger le texte français de la manière suivante : « Cette durée ne peut être prorogée par le Roi que si cette prorogation s'avère indispensable et après que les chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».


Zij stelt ook voor de woorden « des délibérations » in te voegen na het woord « chambre ».

Elle décide en outre d'ajouter les mots « des délibérations » après le mot « chambre ».




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Date index: 2021-07-27
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