Vertaling van "circonstances " (Nederlands → Frans) :

De commissie besluit de woorden « les examiner séparément sur quelques circonstances du procès mais il aura soin de ne reprendre » te vervangen door de woorden « les interroger séparément sur quelques circonstances du procès.
La commission décide de remplacer les mots « les examiner séparément sur quelques circonstances du procès mais il aura soin de ne reprendre » par les mots « les interroger séparément sur quelques circonstances du procès.

(11) Zie Uyttendaele, M., « L'enquête parlementaire sur les événements tragiques qui se sont déroulés le 29 mai 1985 au stade du Heysel », JT , 1986, blz. 362, die over het onderzoek naar het Heizeldrama schrijft : « [L]eur (de leden van de onderzoekscommissie) principale mission consistait à déterminer les causes et les circonstances du drame; la Chambre étant libre d'en tirer des conséquences politiques».
(11) Voir Uyttendaele, M., « L'enquête parlementaire sur les événements tragiques qui se sont déroulés le 29 mai 1985 au stade du Heysel », J.T., 1986, p. 362, qui écrit à propos de l'enquête sur le drame du Heysel : « Leur (les membres de la commission d'enquête) principale mission consistait à déterminer les causes et les circonstances du drame, la Chambre étant libre d'en tirer des conséquences politiques».

De huidige toestand is het gevolg van het arrest van het Hof van Cassatie. In de toelichting bij de wet van 1867 staat immers : « si vous avez chargé quelqu'un de voler, et que votre mandataire joigne un meurtre au vol, vous ne pouvez être puni comme coauteur du meurtre, car l'assassinat et le meurtre ne sont pas des circonstances simplement aggravantes du vol, mais des crimes différents qui, de plus, supposent l'intention de donner la mort, intention qui vous a été complètement étrangère».
C'est l'arrêt de la Cour de cassation qui a induit la situation actuelle car, si on lit les travaux préparatoires de la loi de 1867, l'exposé des motifs indique: « si vous avez chargé quelqu'un de voler, et que votre mandataire joigne un meurtre au vol, vous ne pouvez être puni comme coauteur du meurtre, car l'assassinat et le meurtre ne sont pas des circonstances simplement aggravantes du vol, mais des crimes différents qui, de plus, supposent l'intention de donner la mort, intention qui vous a été complètement étrangère».

In het 1º, dat betrekking heeft op een verandering van naam, wordt rekening gehouden met het arrest Garcia Avello d.d. 2 oktober 2003 van het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen waarin naar recht is gesteld : « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».
Le 1º qui vise l'hypothèse d'un changement de nom prend en compte l'arrêt Garcia Avello du 2 octobre 2003 de la Cour de Justice des Communautés européennes qui a dit pour droit que « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».

In de Franse tekst wordt nu reeds melding gemaakt van « faits ou circonstances ».
Dans le texte français figurent déjà les mots « faits ou circonstances ».

Il n'est pas dans mes intentions d'imposer des solutions centrales, inadaptées aux circonstances locales.
Il n’est pas dans mes intentions d’imposer des solutions centrales, inadaptées aux circonstances locales.

- eerste en vierde streepje : " circonstance" in plaats van " preuve" ;
- premier et quatrième tirets : " circonstance" au lieu de " preuve" ;

Op een interpellatie van de heer Marc Harmegnies over de invoering van onbemande controletoestellen stelt u onder andere dat de plaatsing van die toestellen moet gekozen worden " judicieusement, en fonction du danger potentiel créé par les excès de vitesse, compte tenu des circonstances " (zie interpellatie nr. 639, Beknopt verslag van de openbare commissievergadering Justitie, 10 november 1993, zitting 1993-1994, C10, blz. 6).
Dans votre réponse à l'interpellation développée par M. Marc Harmegnies, membre de la Chambre des représentants, sur l'introduction d'appareils de détection fonctionnant sans la présence d'agents qualifiés, vous avez dit, entre autres, que l'endroit où ces appareils sont postés doit être choisi " judicieusement, en fonction du danger potentiel créé par les excès de vitesse, compte tenu des circonstances " (cf. interpellation n° 639, Compte rendu de la réunion publique de commission de la Justice, 10 novembre 1993, session 1993-1994, C10, page 6).

In een arrest van 3 maart 1998 oordeelt het hof van beroep te Brussel dat het door de (Franstalige) rekenplichtige der Geschillen, in een concreet pensioendossier, gevraagde levensbewijs niet onterecht werd gevraagd: «.qu'il ne peut être déduit que la production d'un certificat de vie ne puisse, dans diverses circonstances spécifiques, être exigée par l'administration».
Dans un arrêt du 3 mars 1998, la cour d'appel de Bruxelles juge que le certificat de vie demandé par le comptable du contentieux (francophone), dans un dossier concret de pension, n'était pas injustement réclamé: «.qu'il ne peut être déduit que la production d'un certificat de vie ne puisse, dans diverses circonstances spécifiques, être exigée par l'administration».