Vertaling van "comptable principal peut être " (Nederlands → Frans) :

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs. »
En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs».

Wanneer immers een voorstel tot het geven van een voordeel al strafbaar is, dan lijkt het logisch dat het onmiddellijk toekennen van het voordeel, zonder dat er zelfs een belofte aan te pas komt, dat ook is, dit volgens het principe « qui peut le plus, peut le moins ».
En effet, si une proposition d'octroi d'un avantage est déjà punissable, il semble alors logique que l'octroi immédiat de l'avantage, sans même qu'il y ait promesse, le soit également, et ce en vertu du principe « qui peut le plus, peut le moins ».

Aangezien ook hier het aanvaarden van een belofte of aanbod voldoende is om omkoping te bewijzen, is het volgens het reeds vermelde principe « qui peut le plus peut le moins » ontegensprekelijk dat ook het aanvaarden van een gift of een voordeel voldoende is om het misdrijf van omkoping te bewijzen.
Étant donné qu'ici également, l'acceptation d'une promesse ou d'une offre est suffisante pour prouver la corruption, il est incontestable, suivant le principe déjà évoqué « qui peut le plus peut le moins », que l'acceptation d'un don ou d'un avantage suffit elle aussi à prouver l'infraction de corruption.

Betreffende de opdracht van de notaris, stelt de rechtsleer : « on ne peut (..) manquer d'insister (..) sur l'obligation de principe qui est la sienne d'entreprendre et de réaliser effectivement les différentes opérations de sa mission, de prendre toutes les initiatives qui lui incombent et d'aller au-devant et au-delà du silence, de l'abstention ou de l'obstruction d'une des parties.
S'agissant de la mission du notaire, la doctrine enseigne ainsi qu': « on ne peut (..) manquer d'insister (..) sur l'obligation de principe qui est la sienne d'entreprendre et de réaliser effectivement les différentes opérations de sa mission, de prendre toutes les initiatives qui lui incombent et d'aller au-devant et au-delà du silence, de l'abstention ou de l'obstruction d'une des parties.

Il ne peut donc pas y avoir d'exclusion de principe de certains médicaments, mais une périodicité plus longue est acceptable.
Il ne peut donc pas y avoir d'exclusion de principe de certains médicaments, mais une périodicité plus longue est acceptable.

- leze men in artikel 1, § 1, onder A. Administratief personeel op blz. 36922 elfde en twaalfde lijn in de Franse tekst « 1 des 5 emplois de comptable principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; » in de plaats van « 1 des 5 emplois de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; »;
- il faut lire à l'article 1, § 1, au-dessous de A. Personnel administratif à la page 36922 onzième et douzième ligne dans le texte français « 1 des 5 emplois de comptable principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; » au lieu de » 1 des 5 emplois de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; »;

wordt in de Franse tekst tussen « L'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 I; » en « L'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 L; » het volgende ingevoegd :
dans le texte français, entre « L'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 I; » et « l'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 L; » il est inséré ce qui suit :