Vertaling van "dans les quinze " (Nederlands → Frans) :

In artikel 535, laatste lid, van hetzelfde Wetboek, in de Franse tekst, de woorden « quinze jours avant » vervangen door de woorden « dans les quinze jours précédant ».
À l'article 535, dernier alinéa, du même Code, dans le texte français, les mots « quinze jours avant » sont remplacés par les mots « dans les quinze jours précédant ».

- Assemblée nationale française, Combattre la fraude : un défi pour les quinze , Verslag van de heer Myard, n 2803, 22 mei 1996.
- Assemblée nationale française, Combattre la fraude : un défi pour les quinze , Rapport de M. Myard, n° 2803, 22 mai 1996.

CHICOINE, Jean-François, GERMAIN, Patricia, LEMIEUX, Johanne, L'enfant adopté dans le monde en quinze chapitres et demi, uitg. Hôpital Sainte Justine, 2003.
CHICOINE, Jean-François, GERMAIN, Patricia, LEMIEUX, Johanne, L'enfant adopté dans le monde en quinze chapitres et demi, éd. Hôpital Sainte Justine, 2003

— In § 2, tweede lid, wordt om de algehele concordantie tussen de Franse en de Nederlandse tekst te verzekeren, voorgesteld de Franse tekst van het lid als volgt te doen luiden : « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».
Au § 2, alinéa 2, afin d'assurer la concordance parfaite entre le texte français et le texte néerlandais, il est proposé de libeller le texte français de l'alinéa comme suit: « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».

Het Hof van Straatsburg oordeelde als volgt : « S'il est matériellement impossible de trouver un particulier ou une institution en mesure d'accueillir un mineur sur le champ et que les mesures prévues à l'article 52 ne puissent être exécutées, le mineur peut être gardé provisoirement dans une maison d'arrêt pour un terme qui ne peut dépasser quinze jours.
La Cour de Strasbourg a arrêté ce qui suit : « S'il est matériellement impossible de trouver un particulier ou une institution en mesure d'accueillir un mineur sur le champ et que les mesures prévues à l'article 52 ne puissent être exécutées, le mineur peut être gardé provisoirement dans une maison d'arrêt pour un terme qui ne peut dépasser quinze jours.

Art. 3. In de Franse versie van artikel 132, paragraaf 3, tweede lid, van hetzelfde besluit worden de woorden « quinze jours » vervangen door de woorden « quatorze jours ».
Art. 3. Dans le version française de l'article 132, paragraphe 3, deuxième alinéa du même arrêté, les mots « quinze jours » sont remplacés par les mots « quatorze jours ».

Bij besluit van 27 september 2010 wordt het ministerieel besluit van 29 september 2008 tot vergunning van de heer Gibson, Benoît, natuurlijk persoon, onder de handelsbenaming BG SECURITY, met maatschappelijke zetel te rue des Quinze Bonniers 23, 1450 Chastre- Villeroux-Blanmont, voor het exploiteren van een bewakingsonderneming gewijzigd.
Par arrêté du 27 septembre 2010, l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 accordant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage à M. Gibson, Benoît, personne physique, sous la dénomination commerciale BG SECURITY, dont le siège social est établi rue des Quinze Bonniers 23, à 1450 Chastre-Villeroux-Blanmont, est modifié.

Bij ministerieel besluit van 14 juli 2010 wordt de uitbreiding van de vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming voor de activiteiten van bescherming van personen en van toezicht op en bescherming van goederen met hond en de aanvraag tot bijzondere toestemming om een hond te gebruiken op de gesloten publiek toegankelijke plaatsen bij uitoefening van de activiteiten van persoonscontrole, geweigerd aan de heer GIBSON, Benoit, natuurlijk persoon, onder de handelsbenaming BG SECURITY, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1450 Chastre, rue des Quinze Bonniers 23.
Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, l'extension de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage aux activités de protection de personnes et aux activités de surveillance et protection de biens avec chiens et la demande d'autorisation spéciale d'utiliser un chien dans des lieux fermés accessibles au public et dans le cadre de l'exercice d'activités de contrôle de personnes sont refusées à l'entreprise personne physique de M. GIBSON, Benoit, sous la dénomination commerciale BG SECURITY, dont le siège social est établi rue des Quinze Bonniers 23, à 1450 Chastre.

Bij ministerieel besluit van 29 september 2008 wordt de vergunning tot het exploiteren van een bewakingsonderneming, natuurlijk persoon, onder de handelsbenaming « BG SECURITY », verleend aan de heer GIBSON, BENOIT, woonachtig te 1450 Chastre, rue des Quinze Bonniers 23.
Par arrêté ministériel du 29 septembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, sous la dénomination « BG SECURITY » est accordée à M. GIBSON, BENOIT, dont le domicile est situé rue des Quinze Bonniers 23, à 1450 Chastre.

Bij besluit van 28 januari 2008 wordt de heer Collage, Dany, die zijn activiteiten uitoefent onder de handelsbenaming Danco Systems gevestigd te 1450 Chastre, rue des Quinze Bonniers 7, onder het nummer 20 1482 01 erkend als beveiligingsonderneming voor een periode van vijf jaar.
Par arrêté du 28 janvier 2008, M. Collage, Dany, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Danco Systems, établi rue des Quinze Bonniers 7, à 1450 Chastre, est agréé sous le numéro 20 1482 01 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.