Traduction de «des enfants dont » (Néerlandais → Français) :

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La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant fête cette année ses dix ans.

« Partant, mettant en balance le droit de l'instituteur de manifester sa religion et la protection de l'élève à travers la sauvegade de la paix religieuse, la Cour estime que dans les circonstances données et vu surtout le bas âge des enfants dont la requérante avait la charge en tant que représentante de l'État, les autorités genevoises n'ont pas outrepassé leur marge d'appréciation et que donc la mesure qu'elles ont prise n'était pas déraisonnable».
« Partant, mettant en balance le droit de l'instituteur de manifester sa religion et la protection de l'élève à travers la sauvegarde de la paix religieuse, la Cour estime que dans les circonstances données et vu surtout le bas âge des enfants dont la requérante avait la charge en tant que représentante de l'État, les autorités genevoises n'ont pas outrepassé leur marge d'appréciation et que donc la mesure qu'elles ont prise n'était pas déraisonnable.

In het 1º, dat betrekking heeft op een verandering van naam, wordt rekening gehouden met het arrest Garcia Avello d.d. 2 oktober 2003 van het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen waarin naar recht is gesteld : « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».
Le 1º qui vise l'hypothèse d'un changement de nom prend en compte l'arrêt Garcia Avello du 2 octobre 2003 de la Cour de Justice des Communautés européennes qui a dit pour droit que « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».

Á cet égard, notons que l’Organisation mondiale de la santé recommande un allaitement exclusif pendant les six premiers mois de la vie de l’enfant (A55/15).
À cet égard, notons que l'Organisation mondiale de la santé recommande un allaitement exclusif pendant les six premiers mois de la vie de l'enfant (A55/15).

Vingt semaines sont favorables pour aider les femmes à se remettre de l'accouchement, encourager l'allaitement maternel et permettre à la mère d'établir une relation solide avec l'enfant.
Vingt semaines sont favorables pour aider les femmes à se remettre de l'accouchement, encourager l'allaitement maternel et permettre à la mère d'établir une relation solide avec l'enfant.

– enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes,
– enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes,

Poste 1 0 1 2 -- Interventions spécifiques en faveur des membres handicapés et des enfants handicapés des membres
Poste 1 0 1 2 -- Interventions spécifiques en faveur des membres handicapés et des enfants handicapés des membres

„Niettegenstaande het bepaalde in de artikelen 73 en 74 van deze verordening, worden de huisvestingstoelagen en de aanvullende toelage voor kinderverzorging naar keuze van de ouders (prestation d'accueil du jeune enfant — PAJE) alleen toegekend aan de betrokkenen en hun gezinsleden die op het Frans grondgebied wonen”;
«Nonobstant les articles 73 et 74 du présent règlement, les allocations de logement et le complément de libre choix du mode de garde (prestation d'accueil du jeune enfant) ne sont accordées qu'aux intéressés et aux membres de leur famille résidant sur le territoire français».

6. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse: Maisons de retraite de l'Etat, Homes d'enfants.
6. Ministère de la famille, de la solidarité sociale et de la jeunesse: Maisons de retraite de l'État, homes d'enfants.