Traduction de «des jeunes dans toute procédure judiciaire » (Néerlandais → Français) :

­ De Franse tekst van het eerste lid van artikel 2, § 1, wordt herschreven als volgt : « Sans préjudice de l'aide juridique prévue dans d'autres lois ou dans des décrets, le mineur est assisté par un avocat des jeunes, dans toute procédure judiciaire ou administrative à laquelle il est partie, et à chaque étape de la procédure, sauf lorsqu'il choisit un autre avocat en raison de la nature du litige».
­ Le texte français de l'alinéa 1 de l'article 2, § 1 , est réécrit comme suit : « Sans préjudice de l'aide juridique prévue dans d'autres lois ou dans des décrets, le mineur est assisté par un avocat des jeunes, dans toute procédure judiciaire ou administrative à laquelle il est partie, et à chaque étape de la procédure, sauf lorsqu'il choisit un autre avocat en raison de la nature du litige».

(13) D. Pire schrijft daaromtrent het volgende in « La réforme de la procédure de divorce », Le droit judiciaire en effervescence, éd. du Jeune Barreau de Bruxelles, 2007 : « (...) l'article 301bis renvoyait au 6e alinéa de l'article 1280 du Code judiciaire pour la mise en œuvre de la délégation de sommes.
(13) Ainsi que l'écrit D. Pire, « l'article 301bis renvoyait au 6e alinéa de l'article 1280 du Code judiciaire pour la mise en œuvre de la délégation de sommes.

(7) Zie D. Pire, « La réforme de la procédure de divorce », in Le droit judiciaire en effervescence, éd. du Jeune Barreau de Bruxelles, 2007, blz. 287, nr. 21.
(7) Voir D. Pire, « La réforme de la procédure de divorce », in Le droit judiciaire en effervescence, éd. du Jeune Barreau de Bruxelles, 2007, p. 287, no 21.

(1) P. Nicaise, P. Corvilain, L. Dear en O. Van de Laer, « Préface », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Brussel, Bruylant, 2008, blz. V.
(1) P. Nicaise, P. Corvilain, L. Dear et O. Van de Laer, « Préface », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1er février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. V.

Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Brussel, Bruylant, 2008, blz. 12).
Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 12).