Traduction de «dignité et son identité » (Néerlandais → Français) :

Artikel 1, eerste lid, van het verdrag luidt : « Les parties à la présente Convention protègent l'être humain dans sa dignité et son identité et garantissent à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.
L'article 1 , premier alinéa, de la Convention est libellé comme suit : « Les parties à la présente convention protègent l'être humain dans sa dignité et son identité et garantissent à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.

(17) Recent wetontwerp tot hervorming van « les gardes à vue » : artikel 73-5, 2 « La personne gardée à vue est informée au début de son audition qu'elle a le choix, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire; »
(17) Récent projet de loi visant à réformer « les gardes à vue »: article 73-5, 2, « La personne gardée à vue est informée au début de son audition qu'elle a le choix, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire; ».

(19) Er moet evenwel op gewezen worden dat, na deze bedenking over het door Luxemburg gepresenteerde verslag, in de slotopmerking ook het volgende staat : « Si cette pratique devait se poursuivre, il appartiendrait à l'État partie de prendre les mesures qui s'imposent pour que toutes les informations sur les parents soient enregistrées et archivées afin que l'enfant puisse, autant que possible et au moment opportun, connaître l'identité de son père et/ou de sa mère » (lo c. cit.).
(19) Il importe toutefois de relever qu'après avoir émis la considération précitée sur le rapport présenté par le Luxembourg, l'observation finale considère aussi ce qui suit: « Si cette pratique devait se poursuivre, il appartiendrait à l'État partie de prendre les mesures qui s'imposent pour que toutes les informations sur les parents soient enregistrées et archivées afin que l'enfant puisse, autant que possible et au moment opportun, connaître l'identité de son père et/ou de sa mère » (lo c. cit.).

(45) Artikel 62-1 van het Franse Burgerlijk Wetboek bepaalt : « [s]i la transcription de la reconnaissance paternelle s'avère impossible, du fait du secret de son identité opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République.
(45) L'article 62-1 du Code civil français dispose que, « [s]i la transcription de la reconnaissance paternelle s'avère impossible, du fait du secret de son identité opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République.

Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire (parlementaire identiteitskaart met foto, afgegeven door de voorzitter van een parlementaire assemblee).
carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,

Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie (identiteitskaart van overheidsambtenaar, met foto).
carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie,

Le champ d'application du texte a été étendu de manière à inclure la protection « de la vie, de l'intégrité physique ou psychologique, et de la dignité, la liberté personnelle et l'intégrité sexuelle ».
Le champ d’application du texte a été étendu de manière à inclure la protection «de la vie, de l’intégrité physique ou psychologique, et de la dignité, la liberté personnelle et l’intégrité sexuelle».

c) In Frankrijk : door de verplichting in het bezit te zijn van een legitimatiebewijs als buitenlands handelaar (carte d'identité d'étranger commerçant) (wetsbesluit 12 november 1938, besluit van 2 februari 1939, wet van 8 oktober 1940, wet van 10 april 1954, besluit no. 59-852 van 9 juli 1959);
c) En France : Par l'obligation de posséder une carte d'identité d'étranger commerçant (décret-loi du 12 novembre 1938, décret du 2 février 1939, loi du 8 octobre 1940, loi du 10 avril 1954, décret nº 59-852 du 9 juillet 1959).

c) in Frankrijk: - door de verplichting in het bezit te zijn van een legitimatiebewijs als buitenlands handelaar (carte d'identité d'étranger commerçant) (wetsbesluit 12 november 1938, besluit 2 februari 1939, wet 8 oktober 1940, wet 10 april 1954, Besluit 59-852 van 9 juli 1959);
c) En France: - Par l'obligation de posséder une carte d'identité d'étranger commerçant (décret-loi du 12 novembre 1938, décret du 2 février 1939, loi du 8 octobre 1940, loi du 10 avril 1954, décret nº 59-852 du 9 juillet 1959);