Deze principes werden ontwikkeld door de rechtsleer en de doctrine — voornamelijk door Paul Roubier (Le droit transitoire. Les conflits de lois dans le temps, 2e uitgave, Parijs, Dalloz, 1961, herdrukt 1993).
Ces principes ont été dégagés par la jurisprudence et la doctrine — principalement Paul Roubier (Le droit transitoire. Les conflits de lois dans le temps, 2 éd., Paris, Dalloz, 1961, réimpr. 1993)