Traduction de «département des permis et autorisations » (Néerlandais → Français) :

Voor de radar te Wideumont worden deze niet- bindende adviezen verleent aan Service Public de Wallonie, Département des Permis et Autorisations, Direction de Namur-Luxembourg. 3. Tot op heden bestaat er geen technische oplossing die de negatieve effecten van nabij gelegen windmolens op de werking van een neerslagradar ondervangt.
Cet avis non contraignant a également été fourni aux services communaux de construction en milieu urbain d'environnement et d'aménagement du territoire En ce qui concerne le radar de Wideumont, l'avis non contraignant a été délivré au Service public de Wallonie, Département des Permis et Autorisations, Direction de Namur-Luxembourg. 3. Il n'existe pas à ce jour de solution technique aux effets négatifs des éoliennes situées à proximité d'un radar de mesure des précipitations sur le fonctionnement de celui-ci.

Bij verzoek van 11 april 2008 heeft de onderneming Geopetrol, waarvan de hoofdzetel gevestigd is te 9, rue Nicolas Copernic — BP 20, F-93151 Le Blanc-Mesnil Cedex, voor een duur van vijf jaar een exclusieve vergunning aangevraagd voor de opsporing van vloeibare of gasvormige koolwaterstoffen, genaamd „Permis des Trois Chênes”, met een oppervlakte van ongeveer 281 km2, gelegen in een deel van het departement Seine-et-Marne.
Par demande en date du 11 avril 2008, la société Geopetrol, dont le siège social est sis 9, rue Nicolas Copernic — BP 20, F-93151 Le Blanc-Mesnil Cedex, a sollicité, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis des Trois Chênes», sur une superficie de 281 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Seine-et-Marne.

– J'ai voté en faveur du rapport de mon excellent collègue Espagnol, Gérardo Galeote, sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer et abrogeant la décision du Conseil du 18 février 2002.
– J'ai voté en faveur du rapport de mon excellent collègue Espagnol, Gérardo Galeote, sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer et abrogeant la décision du Conseil du 18 février 2002.

Cette proposition vise à autoriser la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans les départements d'outre-mer (DOM) pour un contingent important du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012.
Cette proposition vise à autoriser la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans les départements d'outre-mer (DOM) pour un contingent important du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012.