Vertaling van "entre les moyens " (Nederlands → Frans) :

L'efficience « désigne de façon très générale, le rapport entre les moyens utilisés et les résultats; une décision est considérée comme pleinement efficiente si un résultat déterminé est obtenu avec un minimum de moyens, ou si, avec des moyens donnés, un degré maximal de réalisation du résultat visé est atteint » (blz. 82 en 83).
L'efficience « désigne de façon très générale, le rapport entre les moyens utilisés et les résultats; une décision est considérée comme pleinement efficiente si un résultat déterminé est obtenu avec un minimum de moyens, ou si, avec des moyens donnés, un degré maximal de réalisation du résultat visé est atteint » (p. 82 et 83).

In de zaak Tas vs. België (40) , die handelt over de verbeurdverklaring die bepaald is in artikel 433terdecies van het Strafwetboek, bracht het Hof in zijn beslissing over de ontvankelijkheid zijn vaste rechtspraak in herinnering dat une ingérence au sens de cet alinéa doit être prévue par la loi et poursuivre un ou plusieurs buts légitimes; de surcroît, il doit exister un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens et le ou les buts visés.
Dans sa décision sur la recevabilité en cause de Tas contre Belgique (40) , la Cour, saisie d'une question relative à la confiscation prévue au sein de l'article 433terdecies du Code pénal, rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle « une ingérence au sens de cet alinéa doit être prévue par la loi et poursuivre un ou plusieurs buts légitimes; de surcroît, il doit exister un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens et le ou les buts visés.

Middelen ter verwezenlijking van de gelijke kansen van vrouwen en mannen ? Moyens en vue de concr?tiser l'?galit? des chances entre les femmes et les hommes
Middelen ter verwezenlijking van de gelijke kansen van vrouwen en mannen ­ Moyens en vue de concrétiser l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

- in de Franse tekst worden de woorden " tous chariots, voitures, charrettes ou autres moyens de transport qui entreront ou sortiront" vervangen door de woorden " tout moyen de transport chargé qui entre ou sort" ;
- dans le texte français, les mots " tous chariots, voitures, charrettes ou autres moyens de transport qui entreront ou sortiront" sont remplacés par les mots " tout moyen de transport chargé qui entre ou sort" ;