Vertaling van "instituer " (Nederlands → Frans) :

In § 1, eerste lid, Franse tekst van dit artikel de woorden « un service est institué » te vervangen door de woorden « il est institué un service » .
Dans le texte français, remplacer, au § 1 , premier alinéa, de cet article, les mots « un service est institué » par les mots « il est institué un service » .

Projet de loi portant assentiment au Protocole, ouvert à la signature à Berlin du 1 juin 2006 au 1 novembre 2006, sur la modification de l'Accord instituant une Commission internationale pour le Service international de Recherches, conclu à Bonn le 6 juin 1955 (Doc. 3-2376)
Wetsontwerp houdende instemming met het Protocol, opengesteld voor ondertekening te Berlijn van 1 juni 2006 tot 1 november 2006, tot wijziging van de Overeenkomst inzake de oprichting van een Internationale Commissie voor de Internationale Opsporingsdienst, gesloten te Bonn op 6 juni 1955 (Stuk 3-2376)

Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective (Doc. 3-2405) (Procédure d'évocation)
Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 11 april 2003 tot instelling van een vrijwillige dienst van collectief nut (Stuk 3-2405) (Evocatieprocedure)

Ces deux éléments témoignent d'une double préoccupation du Constituant qui a entendu (1830), d'une part, garantir la souveraineté nationale vis-à-vis des menaces intérieures en instituant une force capable d'assurer la protection de l'État et ses habitants et, d'autre part, se prémunir contre les dangers que peut représenter une force publique dont la puissance serait utilisée pour remettre en question l'ordre légal.
Ces deux éléments témoignent d'une double préoccupation du Constituant qui a entendu (1830), d'une part, garantir la souveraineté nationale vis-à-vis des menaces intérieures en instituant une force capable d'assurer la protection de l'État et de ses habitants et, d'autre part, se prémunir contre les dangers que peut représenter une force publique dont la puissance serait utilisée pour remettre en question l'ordre légal.

" c) de ontwikkeling van producten en markten, het menselijk potentieel en institu-tionele structuren te bevorderen; " ;
" c) de favoriser le développement des produits et des marchés, des ressources humaines et des structures institutionnelles" ;

OPRICHTING VAN HET INTERNATIONAL PLANT GENETIC RESOURCES INSTITUE
CONSTITUTION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES

Plan Français de Gestion de l'Anguille (PGA) approuvé par la Commission européenne le 15 février 2010 en application du Règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes.
Plan Français de Gestion de l'Anguille (PGA) approuvé par la Commission européenne le 15 février 2010 en application du Règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes.

2. Het partnerschap wordt uitgeoefend met volledige inachtneming van de respectieve institu­tionele, juridische en financiële bevoegdheden van elke afzonderlijke categorie partners.
2. Le partenariat est mené dans le plein respect des compétences institutionnelles, juridiques et financières respectives de chaque catégorie de partenaires.

Directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain: articles 86 à 100
Directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain: articles 86 à 100