b) S'il n'est pas licite pour un État Partie qui détient des matières ou engins radioactifs ou des installations nucléaires de les avoir en sa p
ossession, cet État doit veiller à ce que ceux-ci soient, dès que possible, confiés à un État qui peut les détenir de manière licite et qui, selon que de besoin, a fourni quant à leur neutralisa
tion des assurances conformes aux exigences formulées au paragraphe 1 du présent article en consultation avec cet État; ces matières ou engins radioactifs ou ces installations nucléaires ne seront util
...[+++]isés qu'à des fins pacifiques.