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Vertaling van "internes touchées par le conflit " (Nederlands → Frans) :

Dit bedrag werd reeds vereffend; - Een humanitair project van Handicap International in Syrië (Assistance aux personnes blessées, en situation de handicap ou de vulnérabilité - en particulier les personnes déplacées internes - touchées par le conflit en Syrie) van 800.000 euro Dit bedrag werd reeds vereffend; - Een humanitair project van Rode Kruis Vlaanderen in Syrië (Hygiene relief for the victims of the conflict in Syria and logistics support to Syrian Arab Red Crescent) van 1.019.077 euro.

Montant liquidé ; - Un projet humanitaire d'handicap International en Syrie (Assistance aux personnes blessées, en situation de handicap ou de vulnérabilité - en particulier les personnes déplacées internes - touchées par le conflit en Syrie) de 800.000 euros. Montant liquidé ; - Un projet humanitaire de la Rode Kruis Vlaanderen en Syrie (Hygiene relief for the victims of the conflict in Syria and logistics support to Syrian Arab Red Crescent) de 1.019.077 euros.


- Een humanitair project van het Rode Kruis België in Liban (Food Security for Syrian refugees in Lebanon) van 844.288 euro: vereffend; - Een humanitair project van Handicap International in Syrië (Assistance aux personnes blessées, en situation de handicap ou de vulnérabilité - en particulier les personnes déplacées internes - touchées par le conflit en Syrie) van 800.000 euro : vereffend; - Een humanitair project van Rode Kruis Vlaanderen in Syrië (Hygiene relief for the victims of the conflict in Syria and logistics support to Syrian Arab Red Crescent) van 1.019.077 euro; vereffend; - Activiteiten van coördinatie, advocacy en behe ...[+++]

- Un projet humanitaire de la Croix-Rouge de Belgique au Liban (Food Security for Syrian refugees in Lebanon) de 844.288 euros: liquidé; - Un projet humanitaire d'handicap International en Syrie (Assistance aux personnes blessées, en situation de handicap ou de vulnérabilité - en particulier les personnes déplacées internes - touchées par le conflit en Syrie) de 800.000 euros: liquidé; - Un projet humanitaire de la Rode Kruis Vlaanderen en Syrie (Hygiene relief for the victims of the conflict in Syria and logistics support to Syrian Arab Red Crescent) de 1.019.077 euros: liquidé; - Les activités de coordination, de plaidoyer et de ges ...[+++]


Op een jaar: - Een humanitair project van het Rode Kruis België in Liban (Food Security for Syrian refugees in Lebanon) van 844.288 euro; - Een humanitair project van Handicap International in Syrië (Assistance aux personnes blessées, en situation de handicap ou de vulnérabilité - en particulier les personnes déplacées internes - touchées par le conflit en Syrie) van 800.000 euro; - Een humanitair project van Rode Kruis Vlaanderen in Syrië (Hygiene relief for the victims of the conflict in Syria and logistics support to Syrian Arab Red Crescent) van 1.019.077 euro; - Activiteiten van coördinatie, advocacy en beheer van humanitaire inf ...[+++]

Sur un an: - Un projet humanitaire de la Croix-Rouge de Belgique au Liban (Food Security for Syrian refugees in Lebanon) de 844.288 euros; - Un projet humanitaire d'handicap International en Syrie (Assistance aux personnes blessées, en situation de handicap ou de vulnérabilité - en particulier les personnes déplacées internes - touchées par le conflit en Syrie) de 800.000 euros; - Un projet humanitaire de la Rode Kruis Vlaanderen en Syrie (Hygiene relief for the victims of the conflict in Syria and logistics support to Syrian Arab Red Crescent) de 1.019.077 euros. - Les activités de coordination, de plaidoyer et de gestion de l'informa ...[+++]


Een tweede lezing kan volgen uit de motivering zelf van het arrest : « Lorsqu'un conflit existe entre une norme de droit interne et une norme de droit international qui a des effets directs dans l'ordre juridique interne, la règle établie par le traité doit prévaloir, la prééminence de celle-ci résultant de la nature même du droit international conventionnel».

Une seconde lecture peut résulter de la motivation même de l'arrêt : « Lorsqu'un conflit existe entre une norme de droit interne et une norme de droit international qui a des effets directs dans l'ordre juridique interne, la règle établie par le traité doit prévaloir, la prééminence de celle-ci résultant de la nature même du droit international conventionnel».


Men weet dat dit beginsel, dat thans algemeen is aanvaard, voor het eerst is bekrachtigd door het Hof van Cassatie in zijn arrest-Le Ski van 27 mei 1971, dat stelt : « lorsqu'un conflit existe entre une norme de droit interne et une norme de droit international qui a des effets directs dans l'ordre juridique interne, la règle établie par le traité doit prévaloir ».

On sait que ce principe actuellement incontesté a été consacré pour la première fois par la Cour de cassation dans son arrêt Le Ski du 27 mai 1971, lequel décide que « lorsqu'un conflit existe entre une norme de droit interne et une norme de droit international qui a des effets directs dans l'ordre juridique interne, la règle établie par le traité doit prévaloir ».


(197) Het arrest-Le Ski van 27 mei 1971 stelt : « Attendu qu'il résulte des considérations qui précèdent que le juge avait le devoir d'écarter l'application des dispositions de droit interne qui sont contraires à cette disposition du traité; Attendu qu'ayant constaté qu'en l'espèce les normes du droit communautaire et les normes du droit interne étaient incompatibles, l'arrêt attaqué a pu décider, sans violer les dispositions légales indiquées dans les moyens, que les effets de la loi du 19 mars 1968 étaient'arrêtés dans la mesure où elle ...[+++]

(197) « Attendu, énonce l'arrêt Le Ski du 27 mai 1971, qu'il résulte des considérations qui précèdent que le juge avait le devoir d'écarter l'application des dispositions de droit interne qui sont contraires à cette disposition du traité; Attendu qu'ayant constaté qu'en l'espèce les normes du droit communautaire et les normes du droit interne étaient incompatibles, l'arrêt attaqué a pu décider, sans violer les dispositions légales indiquées dans les moyens, que les effets de la loi du 19 mars 1968 étaient'arrêtés dans la mesure où elle ...[+++]


(25) Zie, onder meer, Ph. Brouwers en H. Simonart, « Le conflit entre la Constitution et le droit international conventionnel dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage », Cah. dr. eur., 1995, blz. 7-22; J. Delva, « De impact van het Europese verdragsrecht op de rechtspraak van het Arbitragehof ­ Een poging tot kritische doorlichting », TBP, 1995, blz. 637-646; J.V. Louis, « La primauté, une valeur relative ?

(25) Voir notamment Ph. Brouwers et H. Simonart, « Le conflit entre la Constitution et le droit international conventionnel dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage », Cah. dr. eur., 1995, pp. 7-22; J. Delva, « De impact van het Europese verdragsrecht op de rechtspraak van het Arbitragehof ­ Een poging tot kritische doorlichting », TBP., 1995, pp. 637-646; J.V. Louis, « La primauté, une valeur relative ?


Verder werd het project Communautés et société civile ivoirienne ensemble pour la prévention des conflits van het International Rescue Committe (IRC) in Ivoorkust gefinancierd voor een bedrag van 350 000 euro.

Le projet « Communautés et société civile ivoirienne ensemble pour la prévention des conflits » du International Rescue Committee (IRC) en Côte d’Ivoire a quant à lui été financé pour un montant de 350 000 euros.


Die voorzien: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé déjuger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour ...[+++]

Celles-ci prévoient: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé de juger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour ...[+++]




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Date index: 2021-10-02
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